Conseil Municipal Du 31 Mars 2016

Convoc. 1 Cm 31 Mars 16

Convoc 2 CM 31 Mars 16

Presse :

 Presse 1 CM 31 Mars 16

Press 2 CM 31 Mars 16

Encore une fois, cette séance du conseil municipal de Villé a été houleuse entre la majorité et notre groupe d’opposition, mais cette situation n’est pas de notre fait, mais de la responsabilité  du maire et de sa majorité qui veulent systématiquement cacher aux Villois des informations qu’ils sont en droit de connaître.

Nous allons reprendre plusieurs points de l’ordre du jour, en y apportant nos éléments d’analyse.

Point 1 : affectation du compte de résultat de la commune de 2015

Une remarque concernant le report des recettes d’investissement. De nombreux investissements inscrits au budget primitif de 2015 n’ont pas été réalisés et donc naturellement, cela crée un excédant qui se reporte sur les recettes d’investissement de 2016.

Points 2 et 3 : vote des taux de fiscalité et du budget primitif pour 2016

Nous regroupons ces 2 points car ils font l’objet de questions communes que nous avons soumis au maire.

Taux de fiscalité 2016.

Il y a eu 4 votes contre, les 3 membres de l’opposition et un membre de la majorité.

Pour nous, ce qui a justifié ce vote, c’est qu’il est demandé, une fois de plus, aux contribuables villois de se serrer la ceinture pour combler les comptes municipaux, alors que le maire et sa majorité sont incapables d’établir un véritable plan d’économie sur le budget de fonctionnement et surtout sur les projets d’investissement.

Dans ce domaine, c’est la course aux subventions qui sert de guide, et non pas une réflexion de fond sur ce qui est réellement nécessaire et quelle peut être la solution la moins onéreuse pour la commune, avec ou sans subvention.

Il est courant de dire qu’à Villé, pour planter un clou, il faut faire appel à un architecte et à un maître d’œuvre. Pourtant, une opération en régie, permettrait des économies substantielles avec le soutien de différents corps de métier, notre vallée ne manque pas d’artisans compétents.

Il est vrai que les baisses de dotations de l’Etat ont un impact non négligeable sur le budget de la commune.

Cependant, les décisions malheureuses qui plombent le budget municipal (ex. : les gabegies du lotissement Les Pommiers 2, le fiasco du projet immobilier rue d’Albé, …). En ces temps de difficultés, il n’est pas dans l’intérêt des Villois de favoriser « le paraître » au nécessaire.

Autre exemple, la précipitation à vouloir organiser le Noël dans la Vallée, renommé Noël des Cœurs, sans préparation de fond, sans budget prévisionnel, fait qu’à ce jour, eu égard à l’absence d’information, cette manifestation apparaît au moins déficitaire des 15 000 € d’avance de la commune à Festi-Villé. En effet, cette somme est déjà enfouie dans les comptes municipaux en « subventions exceptionnelles » sur le budget primitif de 2015.

Il apparaît clairement que dans l’étude des projets, qu’ils soient de l’investissement, l’organisation d’une manifestation, ou autres recherches de solutions d’économies, il y a un problème de fond dans la gestion communale.

Le bilan financier du Noël des Cœurs au 31 mars 2016

 

Michel Gilardeau a demandé, comme il l’avait déjà fait lors du conseil municipal du 29 février 2016, à connaître le bilan financier du Noël des Cœurs et le devenir des 15 000 € avancés à l’association Festi-Villé.  Comme l’indique l’article de presse, cette question a énervé le maire et le conseiller municipal, président  de l’association.

Indéniablement, un tel comportement peut interroger sur la gestion de cette manifestation. Le maire déclare une fois de plus que le bilan n’est pas encore fait, réponse inadaptée au regard des éléments que nous apportons.

Les incohérences sont les suivantes :

  • 4 mois après la fin de la manifestation, toutes les factures ont dû être payées. Rappelons que le paiement à un fournisseur est de 30 jours maximum et de 60 jours dans le cas d’un délai de paiement contractuel.
  • La plupart des associations ont été rétribuées, dans le cadre d’un accord avec Festi-Villé, par une partie des gains obtenus par les prestations qu’elles ont proposées.
  • Une subvention de 6 300 € est attendue du conseil régional, (voire déclaration du maire sur le PV de la réunion du conseil du 5 octobre 2015.)

En supposant que les comptes ne puissent pas être rendus définitivement, il est inconcevable qu’il ne soit donné au conseil aucun élément d’appréciation, alors que dans le même temps, on lui demande de se prononcer sur les orientations budgétaires et les augmentations fiscales pour 2016.

Autre incohérence, alors qu’il est impossible d’avoir des informations sur le bilan financier de cette manifestation, à ce même conseil, en point divers, il est annoncé pour la semaine qui suit, le 8 avril à 17 h, une remise de dons du Noël des Cœurs aux différents bénéficiaires de l’association Festi-Villé.

Et comme il est noté dans l’article ci-dessous, il s’agit d’une distribution des bénéfices ?????????

Presse 3 CM 31 Mars 16 - Copie (3)

Nous ne critiquons pas la démarche de récompenser les bénévoles et associations qui se sont investis dans cette manifestation, mais comment peut-on parler de bénéfices alors que l’on veille à masquer le résultat financier de cette manifestation au conseil municipal. Les 15 000 € avancés par la commune, sont inscrits au budget primitif 2015 en subventions exceptionnelles et n’apparaissent pas dans les recettes du budget primitif 2016 tant en fonctionnement qu’en investissement.

Il est à noter que l’avance n’est qu’une partie des dépenses engagées par la commune à laquelle il faut ajouter 7 000 € pour la réhabilitation des chalets en bois, frais supplémentaires d’enlèvement des ordures, utilisation du personnel communal, frais de communication, etc.

Au sujet de l’utilisation du personnel communal, lors de la réunion du conseil municipal le 27 juillet 2015 et le vote de la première avance de 5 000 € à Festi-Villé, Michel Gilardeau avait émis le souhait d’intégrer la valorisation de la mise à disposition du personnel communal dans les comptes de l’association. Le maire avait refusé en considérant que la commune était coorganisatrice de l’évènement.

A savoir : Michel Gilardeau est le membre de notre groupe d’opposition qui a voté contre le budget primitif, considérant que ce budget était insincère, car il ne prenait pas en compte dans les recettes, les 15 000 € qui doivent être remboursés, si l’on se réfère au fait qu’aucune indication contradictoire sur le devenir de cette avance n’a été formulée  par le maire ou le conseiller municipal, président de l’association Festi-Villé.

Dernière remarque : l’augmentation de la fiscalité de 2 % en 2016, qui rapportera 13 632 € à la commune, ne couvrira pas la perte de cette avance.

Action en justice du maire contre l’opposition

 

La question de Catherine Filoux se devait d’être posée.

  1. A. Frantz menant une action en justice contre l’opposition, non à titre privé , mais en sa qualité de maire aurait pu utiliser des ressources municipales, ce qu’il admet dans cet article, pour couvrir les frais de justice et notamment le montant d’une caution de 2 500 €.

Dans ce cas, il aurait été tenu de demander l’autorisation au conseil de cette dépense, et donc de faire face à un débat public entre lui, sa majorité, l’opposition, avec à l’issue un vote loin d’être acquis, et une population informée de certains aspects de sa gestion communale.

Au vu des réactions d’énervement et de colère intérieure à cette question, le maire qui se dit très à l’aise sur cette question hausse le ton. La diffusion de cette information rendue publique lui aurait-elle fortement déplu ?

Nous laissons la justice faire son travail, et pendant la procédure, nous nous garderons de tout commentaire à ce sujet sans pour autant être muselés.

Point 4 : affectation du budget 2015 et budget primitif 2016 du lotissement « Pommiers 2 ».

Lors de la réunion du conseil municipal du 1er décembre 2015, Michel Gilardeau a voulu lire une fiche thématique émanent de la préfecture de l’Allier, rappelant des règles sur le devenir des terrains de lotissement et notamment qu’ils sont d’abord destinés à une vente rapide.

Le maire s’est opposé à la lecture de ce document et a eu une réponse cinglante : « les Pommiers 2 on en parle plus».

Erreur  M. le maire ! On en parle encore, et pour preuve, nous devons continuer de voter les budgets de ce lotissement qui depuis longtemps ne devraient plus figurer aux comptes de la commune si la vocation première de cette réalisation avait été respectée.

Le poids des intérêts versés en pure perte depuis près de 7 ans aurait pu profiter aux Villois…

Point 5 : délibération sur l’entretien professionnel

Catherine Filoux et Christiane Dutter, toutes deux fonctionnaires territoriales, suivent ce dossier de près, d’autant que Catherine dans le cadre de ses fonctions dispose de compétences et d’informations précises sur les sujets abordés.

Un atout pour la défense de nos personnels municipaux.

Points 6 et 7 :

Rien de particulier sur ces sujets, qui ne sont que des formalités à entériner.

Point 8 : convention avec le C.A.U.E. (Conseil d’Urbanisme d’Architecture et de l’Environnement)

Que l’on se penche sur la recherche d’une solution pour héberger un périscolaire à Villé, tout à fait normal, quoique le sujet ne soit pas nouveau. Mais aujourd’hui,  en période « de vaches maigres », l’affaire risque de se montrer très difficile.

Il est fort probable que ce projet soit confié à un architecte et un maître d’œuvre.