Conseil Municipal Du Mardi 10 Février 2015

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Conv 1 CM du 10 Fev 15Conv2 10 Fev 15

Presse CM Fev 15

Ce conseil municipal sera sûrement celui qu’il faudra retenir de cette année 2015, tant il est représentatif du mal-être de la majorité, fort mécontente de notre indépendance, de notre liberté d’expression, informant à notre guise la population de tous les sujets, en particulier, ceux que l’on essaie d’étouffer.

Pour ce conseil municipal, nous avons eu la chance d’avoir bénéficié d’une bonne synthèse et retranscription par la presse des débats, ce qui nous permet de reprendre les attaques de la majorité une à une, et d’apporter sur chaque point des éléments d’informations.

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Nos réponses aux déclarations de la majorité.

 

                            Point 1 : « Non je ne suis pas une commère ! »

La presse a repris cette intervention dans l’article sans en préciser le pourquoi, et nous nous devons d’apporter quelques précisions. Lors d’une réunion de travail, M. GILARDEAU a utilisé l’expression « commérages de quartier » pour les commentaires et arguments formulés par cette conseillère municipale.   En attaquant l’épicerie solidaire l’Aspérule, avec le seul but de tenter de porter le discrédit sur sa présidente Mme DUTTER, membre de l’opposition, elle tient des propos qui  montrent sa méconnaissance du rôle et de l’organisation de cette association caritative et une volonté de tenter de nuire à l’opposition avec des prétextes infondés, captieux, faute d’arguments factuels.

Nous ne doutons pas qu’elle ait revu son analyse après avoir assisté à la réunion de présentation de l’association l’Aspérule par Mme DUTTER, quelques mois plus tard.

Ci-dessous, pour mieux comprendre l’épicerie solidaire l’Aspérule, son règlement.Doc Spi.1 CM FEv 15

Doc 2 Spi CM FEv 15

Enfin, au sujet de la distribution des bulletins, quels qu’ils soient, Comcom ou commune de Villé, l’opposition (3 élus) laisse cette tâche à cette équipe (16 élus) qui a su montrer pendant les élections municipales, toute sa capacité et sa ferveur dans la distribution de tracts, même dans les délais les plus serrés.

 

Point 2 : Lotissement Pommiers 2

« Traiter l’autre de menteur peut-être une insulte, ce n’est jamais un argument » (Citation de Jean-Claude Carrière).

L’équipe de la majorité nous traite de menteurs sur ce dossier. Contrairement à eux, nous allons vous présenter un ensemble d’éléments « factuels » et nous vous laissons à votre libre arbitre pour juger du niveau de responsabilité.

Pendant la campagne des municipales de 2014, nous avons abordé la « faillite du projet du lotissement Pommiers 2 », avec pour principales conséquences,  l’impossibilité d’accéder à l’achat des terrains pour de nombreuses familles primo-accédantes, et sa gabegie financière, avec des dizaines de milliers d’euros d’intérêts engloutis dans un « prêt relais », une appellation qui prête à sourire au regard de sa durée qui se rapproche de la décennie.

S’il est vrai qu’une délibération du 25 mars 2013 (soit à peine un an avant les élections municipales, donc pas un hasard), a autorisé la vente des parcelles, il n’y a pas eu pour autant, dans les actes, une dynamique pour rendre ces terrains attractifs et prêts à la vente.

En janvier 2014, le lotissement Pommiers 2 était encore un « No Man’s Land », en friche, où la végétation avait repris ses droits, situation que nous prouvons par les photos qui suivent, prises le 16 janvier 2014.

Lot. P 1 CM Fev 15

La chaussée commence à souffrir des enracinements de la végétation.

Lot.P2 CM Fev 15

Au fond, on constate que la forêt est en pleine reconquête de ce territoire.

Miracle !

6 ans d’abandon et voilà qu’à un mois du scrutin municipal, où la présence de notre liste inquiète énormément l’équipe sortante, le lotissement Pommiers 2 bénéficie d’un Osterputz très en avance sur la saison, comme l’atteste les photos qui suivent, prises  le 10 février 2014.

Lot P3 CM Fev 15

Lot 4 Fev 15

Lot P 5 CM FEv 15

Lot P6 CM Fev 15

Une chose certaine, ce nettoyage de dernière minute, n’est pas en mesure de cacher les stigmates de cet échec.

Mais il n’y a pas que le problème de l’état de délabrement du lotissement qui montre que le maire et son équipe ne se souciaient pas réellement de la vente des parcelles, il faut aussi savoir que, comme l’atteste le document suivant, la mise à jour du règlement du lotissement n’est apparu qu’en janvier 2014.

Difficile de vendre des terrains sans un règlement de lotissement à jour, définissant les règles de construction et d’occupation des terrains.

Doc Lot 1

A remarquer une bizarrerie : la proposition d’évolution du règlement – SDAUH Obernai qui suit est mentionnée à la période de février 2014, et la modification du règlement, qui reprend intégralement les précédentes propositions SDAUH est datée de janvier 2014.

Une curieuse chronologie…

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Enfin, la preuve finale que la municipalité n’était pas pressée de vendre les terrains avant ces élections, c’est la présence d’un entrefilet dans le bulletin de la municipalité,  Villé Info 26 de janvier-février 2014 annonçant que la commune « lance » la commercialisation de ces terrains, soit un an après la délibération et 6 ans après l’achèvement du lotissement.

Doc Bul. Municipal CM Fev 15

 

A savoir :

 

Devant la désastreuse gestion de ce dossier, il est bon de rappeler que la création d’un lotissement n’a pas vocation à s’éterniser  « l’objectif d’une opération de lotissement, n’est justement pas d’immobiliser des terrains, mais au contraire de les vendre le plus rapidement possible ».  Cf. fiche thématique annexe 11 – préfecture de l’Allier.

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Dossier lotissement Pommiers 2

A l’adresse suivante «n-ARCHI.fr », site du cabinet d’architectes qui a étudié le projet d’Eco Quartier pour le lotissement Pommiers2, vous trouverez quelques images de synthèse de la nouvelle urbanisation envisagée sur ce secteur. On est loin du projet initial pour ce lotissement, qui était de proposer à la vente, 9 terrains pour la construction de maisons individuelles.

Ce choix tardif de changer la destination de ce projet de Lotissement, a provoqué l’immobilisation des terrains, une erreur de gestion  si l’on se réfère à la fiche thématique précédemment  présentée. (Budget annexe de lotissement).

Les conséquences de cette situation :

_ Une impossibilité de pouvoir postuler à l’acquisition d’un terrain pour de nombreux primo-accédants à la propriété.

_ Une gabegie financière de plusieurs dizaines de milliers d’euros par le versement d’intérêts en pure perte dans un prêt relais qui s’éternise.

_ 6 parcelles qui ne trouvent plus preneurs, et donc 240000€ sur les 350000€ initialement empruntés, qui continuent de générer des intérêts, une aubaine pour la banque, un désastre pour les ressources de la commune.

 

Rappel de la situation générale lorsque notre premier magistrat s’est lancé dans ce projet. Chacun pourra juger de la pertinence des décisions prises par notre maire.

En décembre 2010, celui-ci signe un emprunt de 1 500 000 € sur 20 ans pour financer une partie de la requalification urbaine. Pendant ce temps, le prêt relais pour le lotissement Pommiers2 nourrit la banque de ses intérêts, l’absence de vente de terrain interdisant un début de remboursement du prêt.

 

Rappelons aussi que nous sommes en plein dans les effets de la crise de 2008, avec des banques aux abois maintenues en vie par l’Etat, qui se montrent très réticentes pour prêter, une explosion de la dette du pays et une économie qui s’effondre avec une envolée du chômage.

Un contexte peu propice pour de nombreuses familles à se risquer dans l’accession à la propriété.

Et à Villé, on part dans un projet fantasque, beau sur papier glacé, mais qui ne peut s’adresser qu’à une clientèle aisée, qui dispose de ressources importantes, car comme vous pourrez le voir sur le site de l’architecte, un tel projet ne se satisfait plus de la simple viabilisation en place mais impose une refonte globale de l’urbanisation de ce secteur. S’ajoute à cela, dans l’objectif de cet éco-quartier, un ensemble de contraintes, qui laissent dubitatif au regard de la situation et de l’environnement de notre commune plutôt rurale.

Mais ce qui est de nature à poser vraiment question, c’est pourquoi n’apparaît nulle part, une fourchette de prix estimée du m², soit pour acquérir un terrain, en n’oubliant pas que la construction répondra à un ensemble d’obligations qui en augmentera le prix, soit pour acheter un appartement.

Autre information, sur le site de l’architecte,  le nom du maître d’œuvre « Mercur/ Ville de Villé »  laisse présager un montage à caractère privé plus que public et donc pas de nature à limiter les coûts.

Se lève alors une autre interrogation : quelle est l’origine d’un tel entêtement à vouloir maintenir ce projet, alors que tous les voyants passent au rouge ?

A chacun de se faire sa propre opinion.

 

Conclusions pour cette réunion du conseil municipal :

Pour le dossier les Pommiers 2, l’ensemble des explications et informations précédemment évoquées démontrent sans équivoque que de nous traiter de menteur en s’appuyant uniquement sur la décision du conseil municipal d’autoriser la vente en 2013, soit 5 ans après la création de ce lotissement, sans déclencher une dynamique de vente immédiate après la prise de cette décision, n’est qu’un leurre pour tenter de s’exonérer de toute responsabilité dans la faillite de ce dossier.

Il n’en demeure pas moins que toutes les actions de dernière minute de janvier et février 2014 sont en étroite relation avec nos informations portées à la population par notre liste pendant la campagne municipale.

Pour les points abordés par la majorité contre l’opposition, on remarque que toutes les interventions se terminent par une attaque contre Mme DUTTER, celle qui faut abattre, pour n’avoir plus voulu œuvrer au milieu de cette équipe menée par un maire aux pratiques autocratiques.

Rappelons que Christiane n’a pas rejoint notre équipe sur un claquement de doigt, mais après avoir bien vérifié que nos objectifs dans la gestion de notre commune, étaient d’œuvrer dans l’intérêt de l’ensemble de la population de Villé, à égalité de droits, dans un fonctionnement où la liberté de parole, la franchise des échanges est une règle, où la transparence de l’action est une obligation incontournable.

Ces règles sont celles qui animent le groupe d’opposition, pour le bien-être des villois, qui peuvent maintenant bénéficier d’un ensemble d’informations sur la réalité de la situation municipale.

L’argument concernant la place de Christiane à la communauté de communes, sont des paroles qui n’ont que la valeur de babillages. Notre équipe était unanimement favorable à la présence de Christiane à la Communauté de Communes, pour son expérience et sa compétence dans cette assemblée, le fait qu’elle y soit majoritairement appréciée, des critères qui ne pouvaient être que des atouts dans l’application de notre programme où nous défendions le développement d’une intercommunalité forte aux pouvoirs accrus.

Enfin, pour les derniers mots débités par cette conseillère de la majorité qui nous a lu un texte qu’elle avait en main, nous ne ferons pas de commentaires. Ils seraient désobligeants et n’apporteraient rien de plus.

 

Il est intéressant de remarquer que l’équipe de la majorité qui nous a accusé de tous les mots sans apporter d’éléments tangibles, s’est retrouvée dans une situation plutôt embarrassante lorsque M. Gilardeau a évoqué son enquête auprès de la presse, suite aux accusations portées à son encontre par la 1ère adjointe du maire, qui s’est retrouvée dans l’obligation de lui faire des excuses en publique.

Une histoire d’arroseurs arrosés.

Dernier Point : « La messe est dite »

Cette remarque est très expéditive. Tout acte qui nécessite l’aval du conseil municipal ne peut pas être considéré comme acquis par avance et exempt de reproche, en particulier en matière de finances.

La gestion des comptes publics ne doit pas permettre d’« anomalies », entre les comptes de gestion et les comptes administratifs. Cependant, le législateur a veillé à ce que le conseil municipal contrôle et engage sa responsabilité pour leur validation. Sûrement pas le fruit du hasard. Une confiance accordée trop facilement peut être à l’origine de catastrophes, comme par exemple, la faillite de la commune de Margevoles en Lozère.