Conseil Municipal du 5 octobre 2015

ordre du jour

Article de presse du 8 octobre 2015

Remarque :

Cet article ne reflète pas les échanges qu’il y a eu à cette réunion du conseil municipal. Toutes les interventions des membres de l’opposition n’ont pas été mentionnées et les divers sujets ont été traités d’une manière très succincte. Ce n’est pas dans les habitudes des DNA qui depuis les dernières élections municipales, ont fait des comptes rendus fournis, précis, et neutres des réunions du conseil. Devant cette interrogation, Michel GILARDEAU a demandé des explications à la rédaction du journal qui a eu l’amabilité de lui répondre. Cet article n’a pas été confié à un journaliste ce soir-là, par manque de disponibilité, mais à un correspondant local, d’où cette différence notable dans la manière de couvrir cette réunion du conseil municipal. Il s’agissait d’une situation exceptionnelle.

Une bonne nouvelle, notamment pour les villois qui resteront informés correctement des débats et sujets abordés aux réunions du conseil.

Le conseil :

Approbation du CM du 27 juillet :

L’opposition a rejeté cette approbation et n’a pas signé ce PV au motif qu’il ne correspondait pas à la vérité et que l’amputation d’arguments apportés par l’opposition à ce conseil du 27 juillet 2015 ont été volontairement retirés, ce qui a transformé cet écrit public en document à charge contre l’opposition.

Point 1 : décision budgétaire modificative n°2

Demande d’une nouvelle subvention pour le « Noël des Cœurs ». Les choses ne se sont pas passées aussi simplement, comme semble l’indiquer l’article de presse.

Pendant que les membres de l’association « Festi-Villé » étaient sortis en attendant le vote de la « rallonge », Christiane DUTTER de l’opposition a demandé un ensemble de précisions sur la justification des dépenses. Le maire, acculé, a fait revenir les membres responsables de l’association et son président a dû faire un descriptif des dépenses engagées. Ils sont ensuite sortis, et c’est seulement à cet instant que le vote a eu lieu et que l’opposition a décidé d’accepter ce supplément de subvention de la commune.

Point 2 : renouvellement d’un emprunt pour le lotissement Pommier 2

Curieusement, ce point n’apparaît pas dans l’article de presse et pourtant il n’est pas anodin, car il est en relation avec la désastreuse gestion du projet du lotissement Pommier2.

Comme nous l’avons déjà expliqué dans l’article relatif à la réunion du conseil municipal du 10 février 2015, avec une information précise et documentée sur ce dossier, la commune de Villé est dans l’obligation aujourd’hui de continuer à verser des intérêts, du prêt relais, un vocable inadéquat, vu l’inscription de cette dette dans le long terme.

La possibilité de rembourser les 240 000 € restant, après la vente en début d’année de 3 lots pour un montant de 110 000 € ne semble pas envisageable actuellement, le budget de la commune étant trop étriqué et le renouvellement du prêt relais aux conditions actuelles ayant un impact immédiat très limité.

Le 15 décembre 2015 le taux Euribor était à 0,132 % et si l’on ajoute la marge bancaire très compétitive de la caisse d’épargne, à + 0,45 %, le taux global se situait à environ 0,59 %, une valeur plutôt « plancher » qui rend l’emprunt très abordable pour l’instant mais qui continue, même réduit, à produire de la perte pour les comptes de la municipalité.

Rappelons que la valeur du taux Euribor est à 3 mois, une valeur très instable, qui peut monter en flèche si, comme nous l’espérons tous, il y a une reprise dynamique de l’économie.

Au vu des éléments qui nous ont été présentés, la caisse d’épargne se montre très largement la plus compétitive sur ce dossier, et le vote à l’unanimité de cette décision de renouvellement d’emprunt se justifie à ce jour. Il faut espérer que les terrains trouveront preneurs afin de se défaire de cette dette qui peut se transformer, à tout moment, en poids financier très lourd pour les comptes de la commune.

Point 3 : création d’un poste d’assistant périscolaire

Un sujet pour lequel l’opposition n’a pas fait de remarque, étant dans le principe que la commune doit être acteur pour favoriser l’action de la C.L.I.S (Classe pour l’inclusion scolaire) qui permet de suivre un cursus scolaire adapté aux enfants souffrant d’un handicap.

Point 4 : contrat d’assurance des risques statutaires

Pas de remarque particulière sur ce contrat d’assurance des risques statutaires.

Point 5 : convention de mise à disposition de locaux à l’association Festi-Villé

Sur le principe général de la mise à disposition de locaux à l’association « Festi-Villé», il n’y a pas d’objection.

Cependant, Christiane DUTTER, Présidente de l’épicerie solidaire L’Aspérule, sise dans les locaux de la maison des services publics, est intervenue pour rappeler que son association a une convention avec la mairie et qu’il est nécessaire de clarifier la situation avec la future convention de Festi Villé, notamment dans le partage équitable des charges.

Point 6 : nouvelles modalités de commercialisations des terrains du lotissement Pommiers 2

Décidemment, en cette fin d’année et l’approche des bilans de l’action municipale, le lotissement Pommiers 2 fait toujours tache dans les comptes de la municipalité et les agences immobilières sont appelées à la rescousse pour tenter d’épauler la commune pour la vente des terrains.

Une chose est sûre, ce n’est pas l’unanimité sur cette question. Pour rappel, il y a eu 2 votes contre, Christiane DUTTER, Frank JEHL, 3 abstentions, Gérard CHAMLEY, Michel GILARDEAU, Catherine FILOUX.

Point 7 : motion concernant la baisse des dotations de l’Etat

Ce long plaidoyer des maires de France est à étudier avec du recul, car il ne met pas en exergue le fait que beaucoup de communes ne sont pas exemplaires dans la rigueur de gestion qu’elles devraient exercer.

La cour des comptes a « épinglé » les collectivités locales et les communes en particulier dans leur incapacité à baisser les charges de fonctionnement, et de faire peser la baisse de leurs ressources, uniquement sur l’investissement, un choix dévastateur sur le long terme.

Cependant, quelques points proposés pour faciliter la trésorerie des communes méritent d’être entendus comme par exemple, de modifier les modalités de la TVA acquittée, pour écourter les délais de remboursement.

Michel GILARDEAU a fait un bref exposé pour rappeler la situation budgétaire de la France, (2 037 milliards € de dette en 2014, une dette qui entretien sa propre croissance et qui représente 98 % du PIB en 2015). Une situation qui met la France au bord de la faillite, et implique les économies dans toutes les strates de l’Etat.

Le conseil municipal a pris acte de cette motion mais ne l’a pas votée.

On notera tout de même que cette motion semble préparer une excuse pour nombre d’élus de justifier une hausse massive des impôts pour compenser la baisse des ressources qu’ils n’ont pas anticipée, malgré de nombreux signaux d’alertes auxquels ils n’ont pas prêté attention.

Remarques diverses :

Interventions de Mme DUTTER demandant le coût annuel y compris le coût salarial des agents de la commune pour la tonte du terrain de football ainsi que le coût annuel du fioul pour les bâtiments municipaux. En attente d’une réponse.

Michel GILARDEAU est revenu sur l’incompréhension des règles de stationnement rue de la Libération. En attente d’une réponse.

Une remarque très intéressante d’un membre de la majorité, qui estime que depuis le début de l’année, l’activité des conseillers se résume à porter les bulletins municipaux et le Comcom infos. Il regrette qu’il n’y ait pas de commission pour travailler sur différents axes de développement de la commune.

Cette remarque nous la partageons, mais force est de constater que la seule commission existante, la commission technique, n’a jamais présenté son travail au conseil municipal, et que les décisions sont prises en comité restreint, en court-circuitant le conseil.

Ce n’est pas la création de commissions qui fera que l’on travaillera dans ce conseil, mais tout simplement que le conseil soit acteur des projets dans le périmètre de l’exécutif municipal. Cela pourrait peut-être éviter la situation des Pommier 2.