Conseil Municipal du 27 Juillet 2015

CM 27 Juil 15

Conv.2 CM du 27 Juil. 15

Article presse du 29 juillet 2015

 

 

 

Article Juillet 15

Article presse suite Juil 15

 

Point 1 : attribution d’une subvention dans le cadre du Noël à Villé

Ce point est loin d’être anodin.

Le projet du Noël à Villé a été décidé en catimini, sans base de travail solide.  Il a été proposé aux membres du conseil municipal, lors d’une réunion d’information, fin février 2015. Parmi les interrogations sur ce projet, une préoccupation est apparue dès le départ, quel était le budget prévisionnel pour cette manifestation ? Réponse : il n’a pas encore été prévu de budget prévisionnel…

Jusqu’à cette première demande de ressources, à un peu plus de 4 mois de la date fixée pour cet évènement, on nage en plein brouillard sur le budget engagé pour mener à bien ce projet.

Compte tenu de l’investissement de nombreux bénévoles à cet instant, du travail déjà accompli, il est très difficile de refuser cette subvention, d’autant que c’est une somme remboursable (sauf en cas d’échec de cette manifestation).

Donc, une subvention qui devrait être remboursée, le prélèvement de la somme sur des lignes de comptes (fêtes et cérémonies, électricité) qui ne peuvent avoir qu’un impact très limité sur le quotidien des villois en cas de défaut de remboursement, l’unanimité du vote du conseil se justifie.

Point 2 : décision sur le taux d’emprunt

Le contrôle de l’emprunt principal de la commune de 1 500 000 euros, souscrit pour une période de 20 ans, soit à échéance en 2030, reste un sujet de préoccupation, notamment du fait de la baisse des dotations de l’Etat qui grèvent nos ressources communales.

Une remarque s’impose tout de même : avec la dette colossale de la France qui s’élève à une année de PIB et qui continue de progresser, il était évident que les économies se feraient à tous les niveaux du budget national et n’épargneraient aucune strate de l’Etat. « Gouverner c’est prévoir », cette citation d’Emile DE GIRARDIN ne semble pas s’appliquer à un grand nombre d’élus, au grand dam du contribuable.

Concernant cet emprunt, indéniablement, le nouveau taux variable reste très attractif, mais il est bon de rappeler quelques points :

-Taux variable Euribor à 3 mois. L’Euribor est une référence d’emprunt très utilisée. A 3 mois, cela signifie que le taux n’est garanti que sur 3 mois. Cela permet d’avoir des taux très bas, mais très instables. Un tel choix nécessite une extrême vigilance dans le suivi de cet emprunt. Par ailleurs, il n’est pas capé, donc si une inflation des taux se déclenche, la commune devra faire face à une dépense supplémentaire qu’il est impossible d’estimer aujourd’hui.

– Il faut aussi savoir que le taux des emprunts est directement lié à la santé de l’économie. Actuellement, les taux de la BCE (Banque Centrale Européenne) sont très bas dans le but de tenter de maintenir l’activité économique et éviter la déflation pour de nombreux pays européens, dont la France. La déflation est une situation d’appauvrissement pour un pays, qui aggrave son endettement  et qui favorise inévitablement une baisse des ressources pour toutes les strates de son organisation.

– Au contraire, une augmentation substantielle des taux d’intérêts indiquerait que l’économie repart et que l’objectif de la BCE est de contrôler l’inflation.

– Le taux bas actuel n’est donc pas une bonne nouvelle pour l’ensemble des collectivités car cela signifie qu’elles ne connaitront pas une amélioration des dotations versées par l’Etat, bien au contraire…

Pour l’instant, la situation  encourage à choisir le taux variable, mais en sachant bien qu’à tout moment, une remise en question peut être faite.

Point 3 : Entretien terrain de football

Voilà un sujet qui mérite une attention particulière, car les frais d’entretien d’un terrain de football par un prestataire sont très coûteux.

Rappelons aussi que le terrain de football est à l’usage quasi exclusif de l’AS Villé 2010 pour lequel elle ne verse aucune contribution, un avantage qui devrait être estimé et inscrit comme une subvention en nature de la commune à cette association. En 2014, dans les débats sur les travaux du club house et le fort budget consacré à ce club, on nous avait dit que l’association participait aux travaux de tonte en utilisant la tondeuse communale. Donc s’il n’y a plus de tondeuse, les charges d’entretien du terrain de football reviennent intégralement à la commune.

Autre problème, alors qu’aucun chiffre n’a été avancé pour le coût d’entretien par un prestataire, il est demandé au conseil municipal « d’autoriser le maire à lancer une consultation de diverses entreprises pour obtenir des offres chiffrées », jusque-là rien d’anormal, mais aussi de «choisir le prestataire et de signer un contrat prestation ».

Cela signifie qu’en votant ce « package » on opte pour un transfert total de ce dossier à l’autorité du maire, alors que les informations que l’on nous a apportées sont largement insuffisantes. C’est pour cet aspect « mal ficelé du dossier » que Michel GILARDEAU a décidé de s’abstenir.

Points 4, 5, 6 : ces points ne soulèvent pas de question particulière, l’ensemble des décisions étant toutes dédiées à maintenir la continuité et la qualité des services administratifs municipaux ou d’entretien de l’école primaire.

Point 7 et 8 : Intercommunalité

Nous sommes pour une Intercommunalité forte, qui s’inscrit dans une réforme territoriale indispensable à notre pays. La communauté de communes va devenir l’échelon territorial de référence pour l’ensemble des habitants de notre vallée, l’échelon communal ne pouvant plus résister à l’évolution des sociétés.

Ci-dessous un tableau montrant la situation de la France, et notamment son retard dans sa réorganisation territoriale en 2012, avec ses 36783 communes, qui correspondent à près de la moitié des communes des 11 autres pays membres de l’Europe.

Il est à préciser qu’au 1er Janvier 2016, le nombre de communes en France enregistre une baisse à 35495, un petit progrès, mais il reste encore un long chemin à faire pour rivaliser avec nos voisins européens.

Doc Cm 27 Juil 15

Donc le transfert de compétences de distribution d’électricité H.T. ou du document d’urbanisme P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), s’inscrit dans la logique de cette nécessaire réforme.

Point 9 : création d’un périscolaire pour les enfants de la C.L.I.S. et fixation des tarifs

Pour rappel, la C.L.I.S. a pour mission d’accueillir de façon différenciée des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Il est de la mission de la commune de s’associer à toute mesure qui facilite le quotidien de ces élèves dans leur vie scolaire.

Points divers :

  1. L’affaire des gravillons :

Les travaux de la rénovation de la D424 sur le tronçon rue de la libération à Villé ont souffert d’un défaut d’information des riverains.

Résultat, le lendemain de la date prévue pour le début de ces travaux, une horde d’engins ont attaqué au petit matin la rénovation de la chaussée.

Les riverains, ont été surpris par cette situation d’où la présence de véhicules garés sur ce secteur. Résultat : des zones de revêtement non traitées, car les engins ont été obligés de contourner des véhicules empiétant sur la chaussée, ou pour d’autres, stationnés sur le trottoir, des projections de gravillons endommageant les carrosseries.

Une victime s’est plainte auprès de la municipalité et a tenté, en vain, de se faire entendre.

Le plus gênant dans cette affaire, sont les propos tenus par l’exécutif villois pour se défaire de ce dossier et fuir sa responsabilité.

Quand la première adjointe nous dit que ce point relève du conseil départemental, il y a un problème. Sur le ban communal, c’est le maire qui a autorité. D’ailleurs, il a obligation d’établir un arrêté municipal définissant un ensemble de règles à respecter pendant ces travaux. Cet arrêté existe, il a été affiché sur le tableau à l’arrière de la mairie, un endroit peu visible que quelques initiés connaissent.

A noter aussi la remarque de la 1ère adjointe qui, face aux questions persistantes de Michel GILARDEAU, l’a invité à se tourner vers le président du conseil départemental.  Si les faits n’étaient pas si graves, on aurait pu s’en amuser. M. BIERRY, Président du conseil départemental est aussi conseiller du nouveau canton de Mutzig en binôme avec notre 1ère adjointe. Ubuesque situation qui ne peut que nous encourager à se poser la question : à quoi sert le mandat départemental de notre première adjointe ?

Revenons aux péripéties de ce dossier et de ses incohérences. Le plaignant a transmis un courrier aux services juridiques du département. La réponse très complète de ce service apporte une précision sur les règles de stationnement, notamment l’interdiction de stationner sur le trottoir, et de facto, lui fait porter la responsabilité des dégradations de son véhicule.

Indéniablement, cette réponse ne tient pas compte des incohérences du stationnement dans cette rue comme l’indiquent les images qui suivent.

Sens Est-Ouest : à droite, même si certains panneaux sont délavés, il est clair que sur  le début de la rue de la libération, le Stationnement est interdit, tout à fait logique vu le lieu.

Doc Lib Cm 27 Juil 15

Sur l’autre côté, c’est rocambolesque.

Nous avons un large trottoir qui pourrait accueillir des véhicules en stationnement tout en assurant un passage suffisamment large pour la circulation  des piétons comme l’indique l’image ci-dessous :

Mais là le stationnement est interdit !!!

Doc 3 Cm du 27 Juil 15

Un peu plus loin, sur le même trottoir, nous avons des zones de stationnement balisées qui se finissent par un étranglement pour le passage des piétons. Face à cette incohérence nous avons demandé des explications.

Réponse :

« Les balisages de stationnement ont été refaits à l’identique de ce qu’il y avait avant les travaux ». Michel GILARDEAU a alors demandé que lui soit remis les arrêtés municipaux qui encadrent ces stationnements. A la fin décembre 2015, l’équipe aux affaires municipales à Villé semble toujours dans l’incapacité de fournir ces documents.

Doc 4 Cm 7 Juillet 15

L’incroyable incohérence du stationnement rue de la libération :

Alors que des centaines de milliers d’euros ont été investis dans les établissements publics ou en voirie pour faciliter l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, rue de la libération, ces personnes peuvent être amenées à se déplacer sur la chaussée à fort trafic, les véhicules « autorisés » à stationner sur le trottoir pouvant bloquer le passage aux fauteuils roulants comme le démontre l’image suivante.

Doc 5 Cm 27 Juil 15

Indéniablement, dans cette commune, les règles de droits et du code de la route ne s’appliquent pas à tous d’une manière homogène et équitable. Les personnes à mobilité réduite sont totalement ignorées par ce stationnement autorisé, dont on est incapable de nous fournir un quelconque document qui en fixe les règles.

Une affaire qui est loin d’être finie.

  1. Question posée au secrétaire de mairie pour ses déclarations dans la presse.

La question posée au secrétaire de mairie était légitime, car sa fonction répond à l’obligation de réserve qui s’applique à tous les agents de la fonction publique.

La surprise, est la découverte de la retranscription de cette intervention dans le PV de ce conseil municipal transmis aux conseillers municipaux 3 jours avant le conseil du 5 octobre 2015, soit 2 mois plus tard, avec une écriture orientée transformant ce document officiel en document à charge contre l’opposition et Michel GILARDEAU en particulier.

Ce PV sera rejeté par l’opposition, et ne sera pas signé.

Suite à ce nouveau problème de PV, Michel GILARDEAU adressera un courrier à la sous-préfecture pour demander un acte permettant de contrôler la véracité des PV de notre conseil qui lui sont transmis.