Conseil Municipal du 26 mai 2015

Conv1 CM du 26 Mai 15

Conv 2 CM du 26 Mai 15

Presse 1 du CM du 26 Mai 15

Pesse 2 CM 26 Mai 15

 

Voilà une réunion du conseil qui s’annonçait courte et sans surprise et qui pourtant, a soulevé plusieurs interventions des conseillers municipaux de la majorité comme de l’opposition, sur divers sujets.
L’intérêt de la situation est que si nous sommes conscients que nous ne bénéficions pas d’une information totale au sein de ce conseil, il apparaît au vu des interventions de certains conseillers de la majorité qu’ils sont logés à la même enseigne.

Point 1 : attribution des subventions

Le problème de l’attribution des subventions sans aucun contrôle du conseil municipal est un sujet qui nous préoccupe depuis longtemps, mais ces subventions, étant d’un faible montant, ne sont soumises qu’à peu de règles, une aubaine pour notre maire.
Toujours est-il que pendant ce conseil, il s’est dégagé une volonté affichée de tous les conseillers de voir s’instaurer de la clarté dans l’attribution des subventions et un contrôle des bénéficiaires au travers d’un règlement où les 3 points suivants seraient incontournables :
Contrôle des statuts et de l’enregistrement de l’association au tribunal d’instance,
Présentation du bilan d’activité de l’association de l’année écoulée.
Présentation des comptes de l’association.
M. le maire a semblé approuver cette requête. On verra, si une fois de plus, ce sujet ne passera pas à la trappe en 2016.
A noter que le vote sur les subventions a été de :
12 voix Pour,
7 voix Abstentions, (toutes de la majorité).

Point 2 : mise à disposition d’un agent par le centre de gestion du Bas-Rhin

Un sujet sans contestation, car suite au départ d’un agent administratif de notre commune, il a été acté, à la réunion du conseil du 10 février 2015, qu’il  serait remplacé.
Cependant, l’analyse de la situation actuelle, la baisse des dotations de l’état  qui impacte le budget des communes, le rapport de la cour des comptes qui encourage les collectivités locales à restreindre leur budget de fonctionnement, et non pas de reporter la perte de ressources uniquement sur le budget investissement, incitent à penser qu’il faut se préparer à raisonner différemment dans un proche avenir.

Point 3 : motion de soutien au régime forestier de l’ONF

Cette motion a été votée à l’unanimité, chacun s’accordant sur la qualité de service de cet organisme. Michel GILARDEAU a cependant rappelé que le budget de l’ONF n’arrive pas à l’équilibre financier depuis plusieurs années, une situation qui ne peux pas perdurer.

Point 4 : adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique

Le principe de cette mutualisation de l’ingénierie publique entre le département du Bas-Rhin, les communes, les groupements de collectivités territoriales, est une bonne chose, car cela permet de disposer pour tous ces échelons territoriaux, d’un outil technique indispensable pour mener à bien leurs divers projets d’investissements à des coûts mieux maîtrisés.
Cependant, au niveau national, il semble que le développement de cette ingénierie publique affaiblit le secteur privé, une situation aux conséquences encore mal estimées.

Autres points :

1) PV des réunions du conseil

Déjà plusieurs fois abordés, la diffusion des PV des réunions du conseil municipal dans des délais invraisemblables, pose problème et ne peut être qu’une action délibérée , ces mêmes PV ayant obligation d’être transmis à la préfecture sous 15 jours.
On peut se demander si ces retards de diffusion, tant aux conseillers municipaux qu’à la population (affichage, site internet de la commune), n’ont pas une relation avec les délais réglementaires pour contester une décision du conseil municipal.
Malgré les engagements du maire, les prochains PV auront les mêmes retards jusqu’au mois d’octobre 2015. L’entrée en vigueur de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) l’obligera désormais à diffuser, sous 8 jours, le PV de la réunion du Conseil.

2) Demande de consultation de la version intégrale du budget primitif

La presse a relevé dans son article, le long silence qui a régné après que M. GILARDEAU ait demandé pour quelles raisons il n’avait pas eu de réponse à cette sollicitation. Un silence qui en dit long sur le mode de fonctionnement.
Enfin, bien après ce conseil, le document demandé lui sera adressé…

3) Suppression d’une classe maternelle

Le maire et ses secrets, toujours, toujours….
Les documents suivants montrent les échanges du groupe d’opposition avec la mairie concernant la suppression d’une classe maternelle à Villé.
La demande d’explications au maire sur cette question, a été adressée le 8 avril 2015, soit le lendemain de la réunion du conseil municipal. Difficile de croire que le maire n’était pas avisé de la situation qu’il n’a pas jugée utile de communiquer lors de la tenue du conseil le 7 avril.
On notera qu’il a fallu attendre une semaine pour avoir une réponse ????

Courrier Maire Avril

Réponse 7 jours plus tard….

Doc 2 du 16 Mai 15

Supplément d’information

La réfection du  « Chemin de la Bosse ».
Lors de ce conseil, où une mise au point a été faite sur le précédent dossier de la fermeture d’une classe maternelle, nous étions loin d’imaginer que le maire récidiverait, en cachant aux conseillers municipaux une prise de décision, qui pourtant aurait dû être débattue à ce conseil, ou, tout au moins, si les délais ne permettaient plus une inscription à l’ordre du jour du sujet, de veiller  à respecter le conseil municipal en l’informant de cette décision.
Suite à cette situation, l’opposition a transmis un courrier au maire et à sa  1ère adjointe et conseillère départementale, pour demander des explications.
Les deux membres de l’exécutif villois n’ayant apportés aucune réponse à cette requête, nous avons avisé les autorités compétentes de cette situation.
Rappel de la chronologie des évènements.
– Au budget Primitif, voté par le conseil municipal, il a été inscrit un budget de 50 000 € pour les travaux de voirie en 2015.
– La commission technique dont nous sommes membres a acté, le 18 mai 2015, de consacrer ce budget à 4 priorités : une 1ère tranche de travaux rue de la Schrann, la pose d’un revêtement sur le chemin du Schmissberg et sur le chemin de la Bosse, et la rénovation partielle rue Belle-Vue. Ces choix devaient être présentés au conseil municipal.
Rappelons qu’une commission n’est pas une assemblée qui décide mais une assemblée qui propose et c’est au conseil municipal d’approuver.
Le 26 mai 2015 : réunion du conseil municipal, soit une semaine après cette réunion de la commission technique : le sujet de la voirie n’est pas évoqué.

Le 27 mai 2015 : les engins s’affairent déjà sur le chemin de la Bosse.
Une fois de plus, le conseil municipal n’est pas associé, ou tout au moins informé, d’une décision qui le concerne.

Situation des autres travaux de voirie proposés par la commission technique en 2015
Le 18 novembre 2015  la situation était encore celle-ci :

Chemin du Schmissberg:

Travaux réalisés en 2014. Montée du chemin du Schmissberg à partir de la rue Beauregard.

20150526_720150526_8

 

La partie supérieure n’est pas rénovée.

20150526_9

Bonne surprise le 23 décembre 2015 : enfin les habitants de ce secteur bénéficient d’un accès acceptable à leurs domiciles

 

 

20150526_1120150526_12

Inconvénient, une partie du chemin est recouverte d’un revêtement très léger, pour des raisons de coût.
Indéniablement, il y a une forte incertitude sur la durée  de ce revêtement, dont quelques signes de sa faiblesse sont déjà apparents. Cependant, dans l’immédiat, ne dédaignons pas le progrès incontestable  pour les riverains.

*Faiblesse du revêtement : la terre est apparente, une réalisation à minima.20150526_13

 

Chemin de la Schrann :

:20150526_1420150526_15

Comme nous l’avions étudié en commission technique, le chemin de la Schrann a été équipé dans un premier temps de collecteurs d’eau aptes à canaliser les forts débits, une nécessité au regard de l’importante déclivité du terrain.
En principe, si les travaux et les propositions de la commission technique sont respectés, et une fois que les riverains auront rempli leurs obligations de raccordement de la collecte des eaux pluviales de leurs terrains respectifs au nouveau réseau de collecte réalisé, le chemin de la Schrann devrait recevoir son revêtement en 2016.   Souhaitons que la chose se réalise et entérine ce dossier.

A savoir : ci-joint, un document qui apporte une information importante concernant la responsabilité de la commune dans l’entretien des chemins ruraux. Les personnes victimes de l’oubli du maire pourront trouver là de quoi faire bouger les choses.

Doc3 CM 26 Mai 15