Conseil municipal du 2 juin 2014

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*Réforme des rythmes scolaires

Si les avis sont partagés sur cette réforme, notamment sur sa pertinence au milieu des autres priorités pour l’éducation, la loi est ce qu’elle est et doit être appliquée.

En ce qui nous concerne, le groupe d’opposition a défendu deux nécessités :

  • Veiller à ce que la nouvelle organisation impacte le moins possible les parents actifs dont les horaires de travail ne seraient plus compatibles avec l’accueil des élèves dans leurs établissements respectifs,

  • Défendre la gratuité pour les familles, dans la mesure des capacités financières de la commune, des frais supplémentaires engendrés par la modification des horaires d’accueil occasionnée par cette réforme.

Sur ce second point, nous n’avons pas été entendu. Pourtant, M. Le Maire s’est montré dès le début favorable à cette gratuité, mais les membres de sa majorité ont insisté pour faire supporter par les familles ces nouveaux coûts.

A l’écoute des différentes interventions des membres de la majorité lors des « commissions réunies », s’est dégagée l’impression d’arguments qui relèvent davantage de commérages de quartier et de postures partisanes au détriment de l’étique que doit avoir un élu municipal et son obligation à défendre l’intérêt général.

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  *Points divers

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Bonne nouvelle, l’association de Paintball « les diables » n’a pas été écartée des subventions et un membre de l’opposition a été désigné Correspondant Défense.

Point plus intéressant, le remplacement d’un tracteur, une dépense non négligeable, traité comme quasiment tous les dossiers de cette commune, en catimini, en l’absence de commission et de l’avis des conseillers, placés devant un état de fait.

*Décharge sauvage sur le ban communal

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Nous avons été alertés de la présence d’une décharge sauvage à cheval entre Villé et St Martin. Sur place nous avons constaté des gravats, des restes de traverses de chemin de fer enduites de goudron, des poteaux télégraphiques encore équipés d’éléments métalliques, des plastiques, des cannettes vides, etc… Le lieu s’apparentait à une décharge sauvage et n’avait rien d’un endroit réservé aux déchets verts. De plus, nous avons recueilli le témoignage d’habitants de St Martin, dont les maisons sont contiguës à ce terrain, qui souffrent régulièrement pendant les périodes estivales, d’une pollution olfactive due à la décomposition des résidus de tonte des gazons municipaux, déposés là sans aucune attention particulière.

Notre intervention a permis de remettre un peu d’ordre dans ce dépotoir, mais pas sûr que l’endroit soit sain pour autant. Seul des prélèvements et des analyses de laboratoire pourraient nous renseigner sur ces buttes de soi-disants terreaux issus de la décomposition des végétaux.

Pour infos : si ce lieu peut être considéré comme une décharge, il doit répondre aux obligations imposées aux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) et ne peut être ouvert qu’avec une autorisation du Prefet. La constitution d’un DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) est nécessaire.

En 2007, il comprenait :

  • un dossier administratif,

  • un dossier technique,

  • une étude d’impact,

  • une étude de danger,

  • une notice d’hygiène et de sécurité,

  • un dossier de demande de servitudes,

  • un résumé non technique.

Le dossier doit être déposé à la Préfecture et est soumis à une enquête publique.

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