Conseil municipal du 1er décembre 2015

 

Conv. CM du 1er Dec.15

Conv 2 CM du 1er décembre 15

Article Presse :

presse1 CM du 1er Dec.15

Presse 2 CM 1er Dec.15

Presse 3 CM 1erDec.15

Cette dernière réunion du conseil municipal de 2015, très chargée, a été retranscrite avec une grande qualité par la presse, tant sur les points abordés que sur « l’ambiance de ce conseil ».

Cependant, nous allons apporter quelques précisions et commentaires sur cette réunion du conseil.

 

  1. a) Introduction par M. le maire :

Un rappel des évènements tragiques de cette fin d’année et l’hommage aux victimes des attentats étaient une nécessité, car chaque français a été affecté par cette barbarie qui tente d’imposer au monde et à notre pays en particulier, des règles qui n’appartiennent pas à l’humanité, mais portées par des minorités de sauvages et de bandits, incapables de vivre dans le monde des communautés et sociétés humaines, qui sont loin d’être parfaites, mais qui tentent de donner un sens à la vie.

Rappelons-nous aussi les attentats du début d’année et l’attaque contre Charlie Hebdo, une tentative d’atteinte à la liberté d’expression, ce droit que nous avons inscrit dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, (article 11), a soulevé une immense mobilisation parmi le peuple de France uni et solidaire.

Ces hommages aux victimes des attentats sont aussi une manière de rappeler que même si parfois le quotidien de nombreux français est très difficile, les inégalités dans nos sociétés modernes sont un fardeau dont il est difficile de se défaire, les valeurs fondamentales de liberté, d’égalité des droits, de fraternité ne sont pas des mots creux pour les français. Bien au contraire, comme le démontre cette cohésion affichée des français après chaque attaque, ces repères sociétaux sont des valeurs inébranlables qui sont les fondations de notre nation.

  1. b) Approbation du PV du conseil municipal du 5 octobre 2015.

Bonne surprise, nos remarques ont été retenues sans la moindre restriction. Michel GILARDEAU a même était invité à remettre l’écrit sur lequel il avait noté les corrections du PV qu’il souhaitait.

Pour la première fois, le PV de ce conseil sera transmis aux conseillers 7 jours plus tard, il sera factuel et précis, avec un ton moins « orienté » qu’à l’accoutumé.

La mise en place de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la république) semble porter ses premiers fruits dans notre commune, espérons que cela résistera au temps.

Point 1 : décision budgétaire modificative n°3

  • Majoration de la subvention à l’union des artisans et commerçants. Ce point ne nécessite pas de remarque particulière, c’est une opération neutre sur la section des dépenses de fonctionnement.
  • Remboursement de la taxe d’équipement

Ce remboursement de la taxe locale d’équipement versée par l’habitat des salariés d’Alsace et dont le montant de  8 200 € indiqué ne correspondrait, qu’à la première partie d’un versement. Le total du remboursement devrait atteindre 14 467 €.

Les informations que nous avons sur cette affaire, sont que ce projet, dont le maire avait signé le permis de construire, a échoué, car une levée de boucliers s’est faite par les riverains du secteur concerné, au travers d’une pétition portée, semble-t-il, par un membre de la majorité.

Indéniablement, les comptes de la commune déjà fragilisés par la baisse des ressources, se retrouvent imputés du remboursement d’une taxe sur un permis de construire qui après avoir été signé par le maire, a été contesté.

Donc, contrairement à la remarque d’un conseiller de la majorité, il ne s’agit pas d’un simple remboursement, mais de la conséquence d’une  approche d’un projet immobilier mal appréhendé.

Le coût de ces erreurs :

Un petit calcul simple de ces gabegies que nous avons estimées :

-Paiement des  intérêts prêt relais lotissement Pommiers2, 2008-2014 avec un taux à 2,8 % : =350 000 € x 2, 8 % x 6 ans = 58 800€.                                                                                                                              – Remboursement taxe suite à abandon du projet rue d’ALBE = 14467€

Total = 73 267€.

Que notre maire veuille faire table rase de ces choix et tenter de les faire oublier est de bonne guerre, mais la rigueur est de mise dans la gestion d’une commune et les erreurs doivent être assumées.

Aussi, il est inacceptable que le maire puisse annoncer que le dossier Pommiers 2 « on en parle plus », alors qu’il est toujours d’actualité.

Point 2 : renouvellement d’une ligne de trésorerie

C’est une démarche technique normale dans la gestion d’une collectivité d’autant que les taux d’intérêts sont très bas actuellement, donc un coût très faible à prévoir en cas de recours à cette ligne de trésorerie.

Point 3 : autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement pour 2016

Nous n’interviendrons pas sur ce dossier, plusieurs membres de la majorité ayant abordés des points identiques à nos préoccupations, en particulier l’obscur dossier de la rénovation de l’atelier communal et la crainte de voir ce projet se réaliser par un passage en force du premier magistrat.

Une dernière remarque sur ce point 3, on constate qu’un grand nombre d’investissements prévus au budget primitif n’ont pas été réalisés, ce qui laisse des doutes sur la santé des comptes de la commune en cette fin d’année. On peut supposer que le bilan financier du « Noël de Cœurs », n’est pas étranger à cette situation.

Ces interrogations sont à l’origine de l’abstention de notre groupe d’opposition.

Point 4 : Fixation des tarifs pour 2016

Pas de remarques particulières sur ce point, les tarifs sont modestes et plutôt homogènes.

Point 5 : Détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien individuel

Ce dossier a été suivi avec attention par Catherine FILOUX, qui maîtrise ces sujets autour des personnels de la fonction publique territoriale.

Elle est notamment intervenue avec les questions suivantes :

  • Chaque agent dispose-t-il d’une fiche de poste ? Réponse: M. le maire indique que plusieurs fiches de postes sont déjà rédigées, les autres sont en cours de finalisation.
  • Les évaluations sont-elles faites chaque année et existe-t-il un plan de formation ? Réponse: M. le Maire indique que les évaluations sont faites mais pas chaque année ; par ailleurs, des agents partent régulièrement en formation.

Point 6 : gratification de fin d’année

Une employée de la commune étant partie en retraite en cours d’année n’aurait pas pu prétendre à une prime de fin d’année. Le choix de lui octroyer une gratification au prorata du temps de service exécuté en 2015 a été naturellement voté à l’unanimité par le conseil municipal.

Point 7 : présentation du tableau des effectifs

Pas de remarque sur ce tableau.

Point 8 : Transfert de propriété des chalets en bois

L’union des artisans et commerçants du canton de Villé, qui avait réalisé pour Noël 2001, 25 chalets, les a cédés gracieusement à la commune avec pour contrepartie de pouvoir les utiliser gratuitement, si besoin.

La commune les a rénovés et modifiés pour les rendre plus fonctionnels pour un coût d’environ 7 500 € soit 300 € par chalet.

Au vu des éléments fournis, nous jugeons que cela est une bonne solution, la commune disposera de ces chalets  pour les animations, en toute saison et par tous les temps. Il restera à veiller à ce que le stockage de ces chalets soit fait dans de bonnes conditions pour augmenter leur durée de vie.

Point 9 : schéma de mutualisation des services

Comme nous le défendons depuis longtemps, nous sommes pour une intercommunalité forte, gage d’efficacité et de possibilités d’économies importantes. La mutualisation de moyens, le regroupement d’achats, sont des  règles de gestion que nous soutenons, sans état d’âme.

Point 10 : programme des travaux forestiers pour 2016

Le programme forestier sera déficitaire en 2016.

Ce qui est surprenant, c’est la réponse du maire à la question  d’un membre de la majorité, en précisant que « les années précédentes, le budget avait été largement excédentaire ». C’est bien, mais ça ne répond pas à la question du pourquoi de ce déficit… (Trop de travaux, pas assez de coupes de bois ?). Quelques précisions auraient été les bienvenues.

Point 11 : agenda programmé de l’accessibilité des bâtiments communaux

Encore et encore……

Ce sujet de l’accessibilité des bâtiments publics et cette charge financière permanente met en évidence l’idiotie des 36 000 communes françaises avec autant de mairies, de bâtiments publics assujettis à ces contraintes d’accessibilité et qui grèvent sérieusement les budgets municipaux. On comprend mieux aujourd’hui, l’urgence d’une réforme territoriale qui diminue le nombre de communes et permettent ainsi de baisser ces sommes colossales qui pourraient être affectées à d’autres urgences en ces temps de vaches maigres.

Divers : changement de dénomination et d’adresse de la communauté de communes.

Un détail, mais qui rappelle qu’une réforme territoriale est en cours :

Dans la nouvelle adresse, le mot Canton a disparu,  et « route de Villé »  a été remplacé par « Rue principale », une appellation que l’on retrouve dans de nombreux village et communes de France.

L’adresse de notre communauté de communes est donc désormais :

Communauté de Communes de La Vallée De Villé

Centre Administratif 

1, Rue Principale    

67220 BASSEMBERG

 

Communications du maire

Périscolaire en 2016 ?

Cette annonce d’une réflexion pour créer un périscolaire en 2016 est d’un très grand intérêt. Cependant ce sujet est apparu à ce conseil sans qu’il ait été évoqué s’il fera l’objet d’un groupe de travail pour en étudier toutes les modalités possibles. Autant dire que pour l’instant, la prudence s’impose.

Nous sommes tout de même d’accord avec la remarque du membre de la majorité qui indique qu’il s’agit « d’un dossier urgent correspondant à l’évolution de la société. »