Archives mensuelles : septembre 2019

Conseil Municipal Du 1er Juillet 2019

PRESSE

Cet article, diffusé plus de 2 semaines après la réunion du conseil municipal, est une quasi copie du rapport préliminaire remis aux conseillers en début de réunion mais auquel a été ajouté le résultat des votes sur les différents points. Aucune des interventions des conseillers n’apparaît à l’exception des interventions de Mme TELLINAI et du maire concernant l’ouvrage « Villé insolite ».Le compte rendu du conseil sera encore plus expéditif avec une copie conforme du rapport préliminaire agrémenté uniquement du résultat des votes.

Indéniablement, nous ne sommes pas dans la réalité des discussions, que ce soit dans l’article de presse ou dans le PV de cette réunion. Le point 6, accueil communal des enfants de l’.U.L.I.S. aurait mérité que les interventions des conseillers soient retranscrites, car, comme il sera expliqué plus loin dans l’étude de ce sujet, le résultat du vote disparate sur la question posée est d’abord l’expression d’analyses  « hors sujet ».

POINT 1 : Décision budgétaire modificative N°1 pour 2019.

Extrait rapport préliminaire au conseil municipal :

Un ajustement budgétaire qui mérite quelques commentaires.

Concernant l’ouvrage « Villé insolite », qui a nécessité un engagement financier non négligeable au regard des capacités financières fragiles de la commune, (voir les articles relatifs aux précédentes réunions du conseil municipal), on ne peut qu’être satisfait d’apprendre que les ventes actuelles ont déjà couvertes les coûts de publication et que l’on peut même espérer un peu de profit. Un rare projet villois qui ne plombe pas le budget municipal.

Pour la partie Pommiers 2 voilà quelques informations diffusées sur le blog très connu d’un ancien conseiller municipal de Villé qui n’ont évidemment pas été évoquées à ce conseil. Il est sûr que le vote n’aurait pas été unanime si une information précise avait été faite par le maire de Villé sur cette transaction.

Si les chiffres cités sont exacts, entre le coût d’achat des terrains par le conseil général, et le prix de vente  des parcelles à la commune, l’augmentation est de 2000 % sur environ 10 ans. Belle opération spéculative !

On peut se demander si une telle situation est légale…..

Article du Blog de l’ancien conseiller municipal de Villé.

« Pommiers 2 » à Villé : à tomber dans les… pommes !

14.795 € pour 2,69 ares de buissons non constructibles !

Depuis 2004, le projet de lotissement « Pommiers 1 », puis « Pommiers 2 » est en route. Si la première tranche est terminée, viabilisée, vendue et construite, il n’en va pas de même pour « Pommiers 2 » qui n’a connu que des déboires !  

Ce lotissement dont une partie se situe sur une ancienne décharge, au point que les éventuels clients n’oublient pas la plus-value pour des fondations correctes pour leur future maison et sont vite convaincus qu’il vaut mieux chercher ailleurs, ne finit toujours pas de faire parler de lui.

Voilà en effet que le conseil départemental du Bas-Rhin et le conseil municipal de Villé semblent s’entendre pour la cession d’une ou deux parcelles qui avaient  été vendues en son temps au conseil général (à un prix modique) pour l’élargissement de la route de Breitenau. Et voilà que le bout non utilisé est revendu à la commune au prix du terrain de construction, alors qu’il ne permet même pas d’entrevoir une construction supplémentaire dans le cadre des « Pommiers 2 ». Le 1er juillet, le conseil municipal, en l’absence de la conseillère départementale et municipale, accepte la proposition du conseil départemental entérinée le 15 juillet en commission permanente, toujours en l’absence de la même conseillère très impliquée.

Belle opération immobilière et financière pour le conseil départemental qui se débarrasse à bon prix de ses broussailles. Mais que vont penser tous les autres propriétaires ayant dû céder leurs parcelles à 220 € l’are (avec un petit supplément pour quelques arbres fruitiers) ? Bravo Fredo and co, vous avez rehaussé votre image de marque dans le bourg-centre ! Et bravo aussi à tous ces conseillers municipaux, présents au moment du lancement du projet de « Pommiers 2 » en 2004 et frappés aujourd’hui d’amnésie à propos des conditions d’achat.Quant aux « Domaines » qui ont indiqué la valeur de ces parcelles, leur agent est-il venu voir l’état du terrain ?

POINT 2 : Attribution de subventions aux associations pour 2019.

Extrait rapport préliminaire au conseil municipal :

Rien de nouveau par rapport aux années précédentes.  On constate que la phrase concernant les obligations auxquelles sont assujetties les associations pour obtenir leurs subventions, est un sujet déjà évoqué depuis des années au sein du conseil municipal. Pour autant, à ce jour, il n’y a eu aucune invitation des conseillers municipaux à participer au  contrôle de la situation juridique, du bilan annuel d’activité et des comptes des associations concernées.

Donc, sauf nouveauté, l’opacité reste de mise pour la distribution d’argent public à ce qu’il est possible d’appeler « pseudo-associations », en l’absence de contrôle des pièces juridiques obligatoires ,confirmant l’inscription de ces groupes au tribunal d’instance.

POINT 3 : Tarifs de l’accueil communal pour les enfants de l’’U.L.I.S. école.

Extrait rapport préliminaire au conseil municipal :



Les tarifs sont alignés sur ceux de la MJC, ce qui assure une égalité de traitement des familles concernées.

POINT 4 : Transformation de poste

Extrait rapport préliminaire au conseil municipal :

 

Une décision logique.

Le remplaçant d’un agent qui quitte la mairie de Villé, est d’un grade supérieur à son prédécesseur. Pour que la situation soit cohérente et ne pose aucun problème, la décision d’aligner le poste à la qualification du nouvel agent  est pertinente.

POINT 5 : convention de mise à disposition de personnel avec l’association tremplin.

Extrait rapport préliminaire au conseil municipal :

Depuis plusieurs années, la mairie de Villé reconduit une convention avec l’association tremplin pour le nettoyage de l’école primaire. La satisfaction est au rendez-vous, tant par la qualité des tâches effectuées que par la continuité du service, l’association tremplin étant en mesure d’assurer le remplaçant de son personnel en cas d’absence.

Suite au départ de deux agents, qui assumaient d’autres missions à temps partiel , la commune souhaite  désormais confier à l’association Tremplin les tâches qu’ils exécutaient.

C’est un choix cohérent, car même si l’association est dans l’absolu plus coûteuse que des agents municipaux à temps partiels, elle fournit la garantie de la continuité du service, ce qu’il est difficile de faire quand on place un seul agent sur une mission.

POINT 6 : création de postes pour l’accompagnement des enfants d’U.L.I.S.

Extrait rapport préliminaire au conseil municipal :

La question semblait claire, pour maintenir la classe d’U.L.I.S., il est impératif de créer 3 postes à temps partiel pour encadrer  pendant la pose méridienne, ces enfants en situation d’ handicap.

Cependant, le résultat des votes des conseillers, 8 voix pour, 5 abstentions, 4 contres n’est pas une réponse logique. Cette dispersion des voies indique que ce sujet cache un ou plusieurs problèmes.

Certains propos tenus par les conseillers, qui n’ont pas, malheureusement, étaient retranscris dans le PV de la réunion et l’article de presse, expliquaient l’origine incohérente du résultat du vote.

Le départ des agents cités dans le rapport préliminaire concerne 2  A.T.S.E.M. qui ont décidé de ne plus remplir cette mission d’accompagnement, qu’elles faisaient « de bonne grâce », mais qui ne relevait  pas de leur statut. Hors un conflit couve depuis longtemps entre les A.T.S.E.M et certains membres du conseil, des enseignants et autres quidams. Évidemment, dans cette équipe municipale, la franchise, l’honnêteté des propos ne sont  pas de mise, et il n’a jamais été donné une explication claire de ce litige. Face à ce climat délétère, où les querelles de personnes passent avant la situation difficile des enfants d’Ulysse, Michel GILARDEAU, membre de l’opposition et ancien responsable syndical, exaspéré par les interventions sans fondement de certains conseillers, à rappeler que les A.T.S.E.M ont  un statut défini, et qu’il doit être respecté, tant par les devoirs auxquels elles sont assujetties que par leurs droits qui les protègent. 

Il est inacceptable que les enfants d’ l’U.L.I.S, dont la vie n’est pas aisée par leur handicap, deviennent les otages d’un état d’esprit déplorable au sein du conseil municipal.

Pour rappel, le 5 Mars 2018, un décret clarifiant le statut des A.T.S.E.M a été publié.

Il précise clairement que les ATSEM sont d’abord des personnels affectés aux écoles maternelles. Elles « peuvent » effectuées d’autres tâches, ce qui signifient qu’il n’y a pas d’obligations. On notera aussi que ce sont les élus qui ont insisté sur leur opposition à ce que l’Etat compte sur les ATSEM pour pallier le manque d’AVS (assistant de vie scolaire) dédiés à l’accompagnement des enfants handicapés.

Donc, il est clair que les A.T.S.E.M, qui relèvent à la fois de l’éducation nationale et de l’autorité municipale, n’ont pas obligation d’effectuer d’autres missions que celles relatives à la classe maternelle mais « peuvent » être sollicitées pour d’autres tâches sans pour autant qu’il y ait obligation de les accomplir, une nuance qu’il est temps d’imposer à certains esprits bornés du conseil municipal.

Document de référence sur le statut de l’A.T.S.E.M.

POINT 7 : achat de parcelles.

Extrait rapport préliminaire au conseil municipal :

Le sujet a été évoqué au point N°1. Il est présenté comme une simple opération foncière. La décision des services des domaines de fixer le prix à 5500€ ne tient pas compte de l’histoire de ces terrains, transformant cette opération en une manipulation spéculative de très haut niveau de la part du conseil général, au détriment des prochains acheteurs et des précédents propriétaires de ces surfaces.

Évidemment le vote sur ce sujet aurait été tout autre si la réalité des faits avait été connue des membres du conseil municipal. Mais nous sommes à Villé, le conseil est là pour voter les opérations du maire, pas pour réfléchir et contrôler les décisions de l’exécutif. 


POINT 8 : Vente d’un terrain du lotissement communal –lot n°4

Extrait rapport préliminaire au conseil municipal :

On ne peut qu’espérer  que cette vente sera effective, car il y a urgence à voir disparaître le boulet « lotissement Pommiers2 », cette réalisation de 2008 devenue difficilement vendable suite à des choix contestables du 1er magistrat de la commune. (Voir tous les précédents articles sur le sujet.)

POINT 9 : Vente d’un terrain du lotissement communal – Lot N°8

Extrait rapport préliminaire au conseil municipal :

Oups !

Les 0.48 ares cédés par le département à un prix phénoménal au regard au prix d’acquisition du département vont faire mal à ce nouveau candidat propriétaire. Espérons qu’il n’est pas regardant et que la vente va s’effectuer, il nous faut impérativement nous défaire du boulet «pommiers 2 ».

POINT 10 : Vente d’un terrain du lotissement communal – Lot N°7

Extrait rapport préliminaire au conseil municipal :

L’ajout des 2.21 cédés par le département à un tarif spéculatif record, amène le prix de ce terrain à un coût exorbitant.

Afin de bien saisir la réalité de ce que représente cette opération foncière avec le conseil général du  Bas-Rhin, voilà un exemple de comparaison.

En 1994, au  lotissement du LUTTENBACH, une personne a acheté un terrain de 6.7O ares au prix de 133615 F (environ 20400, soit 2956€ de l’are). Si le propriétaire de cette parcelle  au Lutterbach pouvait appliquer à son terrain la progression du prix faite par le département du Bas-Rhin, soit 2000% en 10 ans, il bénéficierait d’une propriété dont rien que le terrain aurait une valeur de 408 000€ auquel s’ajouterait la valeur de la maison construite.

Indéniablement, il y a un problème avec cette transaction avec le département. 

POINT 11 : Redéfinition de la composition du conseil communautaire.

Extrait rapport préliminaire au conseil municipal :

La seconde solution approuvée par le conseil communautaire et la commune semble la plus équitable. Elle permet aux petites communes qui n’étaient pas représentée au conseil communautaire en l’absence de son délégué, de pouvoir disposer désormais d’un second délégué ou d’un suppléant pour assurer sa représentativité.

POINT 12 : convention pour la permanence de la CARSAT

Il s’agit pour la CARSAT d’harmoniser les conditions des permanences de l’assistante sociale en établissement des conventions avec les structures qui accueillent ce service social, une démarche logique qui définit un cadre juridique.

Extrait rapport préliminaire au conseil municipal :