Conseil Municipal du 8 Avril 2019




Presse :


  Cette réunion du conseil municipal, avec l’incontournable  vote du budget primitif 2019, démontre que seule l’opposition se penche sur la réelle situation des comptes municipaux. Celle-ci a fait plusieurs  interventions  avec des éléments factuels, concernant les finances municipales. Aucun membre de la majorité ne semble y avoir porté la moindre attention. Pourtant, les informations données, alertées sur la fragilité des capacités financières de la commune.  

POINT 1 :   affectation du résultat du compte administratif 2018.

Extrait du rapport préliminaire au conseil municipal du 8 avril 2019

On note que la section d’investissement 2018 est marquée par un lourd déficit dû aux travaux de l’atelier municipal. Cette situation n’existerait pas si l’emprunt de 130 000€, inscrit au budget primitif 2018 et voté par la majorité du maire, avait été fait.                                                                                                     

Cette situation ayant intriguée M. Michel GILARDEAU, celui-ci a enquêté après la réunion de ce conseil. Il apparaît que les premières dépenses pour l’atelier ont été honorées par des prélèvements sur la ligne de trésorerie, dans la discrétion la plus totale.

POINT N°2 : vote des taux de fiscalité directe locale pour 2019

Extrait du rapport préliminaire au conseil municipal du 8 avril 2019

La fiscalité locale bénéficie  d’un répit à un an des prochaines élections municipales. Cela ne devrait pas perdurer, la commune devant s’engager sur d’importantes dépenses sur le court terme.

Elle doit :

– s’acquitter en 2019 du paiement de sa participation à l’installation de la fibre optique d’un montant de 70 000€.

-faire face à un investissement lourd encore mal défini pour la mise en place à Villé d’un périscolaire, dans le cadre de la création d’un  R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal) entre Albé et Villé.

– engager un nouvel emprunt nécessaire pour équilibrer le budget primitif 2019. (Voir au point N°5.)

Une fois de plus, le maire se lamente sur la diminution de certaines recettes de la commune, comme si elles étaient  totalement responsables des difficultés financières de Villé. Pour l’important cumul des dettes qu’il a orchestré lors de son précédent mandat et qui plombe les comptes municipaux aujourd’hui, c’est le silence total. A chacun d’apprécier la situation…

Une étude objective des recettes communales montre que certaines ne pouvaient pas perdurer. Les gains apportés par la C.P.A.M. ou le prêt d’un agent municipal à temps partiel au S.D.I.S., ne peuvent pas être considérés au même titre que, par exemple, une baisse de la dotation de fonctionnement.

La présence d’une permanence de la sécurité sociale à Villé, est un service apporté aux assurés sociaux, et n’est pas là pour enrichir la commune de quelques subsides. Le départ de la C.P.A.M. est d’abord une  atteinte à l’accès aux services publics pour les habitants de notre vallée.  Pour  la commune, si l’immeuble qui accueillait ce service était dans un état correct, rien ne l’empêcherait aujourd’hui de proposer les espaces disponibles à la location et de compenser ainsi  la perte. Quant à la mise à disposition partielle d’un agent communal au S.D.I.S., contre une indemnité, est une situation exceptionnelle. On peut admettre qu’elle puisse répondre à une demande particulière du S.D.I.S., mais c’est un arrangement qui ne peut pas être considéré comme une opération marchande, lucrative, qui s’inscrit dans la durée.

Ces remarques au point N°2 relatives aux pertes de ressources pour la commune, sont inappropriées et incongrues. Par contre, il aurait été intéressant que soit évoqué les pertes fiscales  et autres recettes, liées à la fermeture de commerces ou disparitions d’activités à Villé, comme de donner une explication à la question de M. Michel GILARDEAU concernant la faiblesse des produits de fonctionnement (Voir tableau ci-dessous).  L’intervention faite par le secrétaire principal de mairie sur une éventuelle faible assiette fiscale dans notre commune mériterait d’être étudiée. La municipalité a peut-être des possibilités d’agir pour améliorer cette situation.

Pour conclure, le sujet de la fiscalité a permis au maire d’intervenir sur les pertes de recettes dont l’analyse faite précédemment, démontre qu’elles ne sont pas objectives.    Dans le point 3(budget primitif 2019) qui suit, le maire de Villé  tentera encore de se placer en victime des baisses de ressources pour justifier la fragilité financière de la commune.  Quelques rappels montreront qu’il y a d’autres facteurs aggravant qui relèvent de sa responsabilité.

Tableau comparatif produits de fonctionnement et charges Villé par rapport à la moyenne de la strate.

Chiffres officiels  de la D.G.F.I.P (Direction Générale des Finances Publiques).

Référence : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptes-individuels-2017-des-collectivites

Notre commune, avec environ 1800 habitants, appartient à la partie supérieure de la strate, mais est  largement en dessous de la moyenne en produits de fonctionnement.

POINT N° 3 : budget primitif 2019 de la commune   

Extrait du rapport préliminaire au conseil municipal du 8 avril 2019



Le budget primitif 2019 est dans sa globalité presque identique à celui de 2018.

Comme pour le point 2, le maire de Villé pleure sur la diminution de ressources, mais cette fois il s’agit des diminutions successives de la  dotation de fonctionnement. Evidemment, concernant l’importante dette engagée sur le long terme, toujours rien……

Rappel historique de l’endettement de la commune depuis  l’année 2000.

Chiffres officiels de la D.G.F.I.P (Direction Générale des Finances Publiques).

Référence : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptes-individuels-2017-des-collectivites

Graphique :

Ce tableau  montre l’inconséquence du maire en matière d’emprunts. Entre 2011 et 2013 la dette a atteint un niveau record égal à près de deux années de ressources de la commune.

 Pour rappel, notre pays est en état de surendettement avec une année de PIB de dette. Les conséquences de cette situation, une obligation pour la France de faire des économies. Les ministères doivent se serrer la ceinture avec des répercutions inévitables sur les dotations accordées aux collectivités locales et aux communes en particulier.

 Autre critère d’appréciation très intéressant, c’est la comparaison de la dette de Villé avec la moyenne de la strate en bleu.

Indéniablement Villé se distingue, avec une dette qui atteint près de 3 fois la moyenne des communes similaires.

Evidemment, cette réalité, ni le maire, ni les membres de sa majorité ne veulent l’évoquer.

Quelques précisions sur ce budget primitif 2019.

Montants prévus pour l’investissement :

-Immobilisations incorporelles : 23 368 €

– Immobilisations corporelles : 119 500 €

 Total : 142 868 €.

-Remboursement du capital de la dette : 147 000€ (soit plus de la moitié des capacités d’investissement de la commune.)

Cette situation oblige à un saupoudrage des ressources pour les immobilisations corporelles amenant à un entretien de la commune au rabais. L’exemple le plus significatif est le budget de 60 000 € dédié à la voirie.

Le document suivant permet de mieux appréhender ce que cette somme peut autoriser en termes de travaux de voirie.

Réf : https://www.devispro.com/amenagement-habitat/prix-goudronnage-enrobe

Quel prix pour un goudronnage ou un enrobé ?

Le goudronnage est la solution idéale pour des allées carrossables, c’est-à-dire avec passage de véhicules, qui soient durables et faciles à entretenir. Autrefois à base de houille, le goudron d’aujourd’hui n’a plus rien à voir. On emploie toujours le terme de « goudron » mais celui-ci a été remplacé par le bitume, un dérivé du pétrole.

Les 2 principaux produits pour la construction d’allées et de parking sont ainsi constitués à base de bitume. Il s’agit du bicouche et de l’enrobé.

Prix du bicouche.

Le bicouche, comme son nom l’indique, est un goudronnage composé de 2 couches, chaque couche mélangeant une couche d’émulsion de bitume et une couche de gravier.

Le prix du bicouche au mètre carré varie de 20 à 38 euros HT / m2 selon la taille du chantier et les coloris souhaités. Il s’agit bien sûr d’un prix dégressif. En effet, il existe certains coûts fixes comme la location des camions par exemple qui sont les mêmes pour un chantier de 25 m2 comme de 200 m2. Ainsi, on retrouve pour les travaux de terrassement comme pour le bicouche des prix qui vont doubler ou tripler au m2 entre un chantier de 200 m2 et un de 25 m2. A noter que le bicouche est moins onéreux que l’enrobé, mais sa durée de vie est moindre également puisqu’elle est d’environ 5 à 10 ans contre 10 à 15 minimum pour l’enrobé.

A ce prix, il convient d’ajouter le prix de la préparation du terrain : décaissement du terrain, pose d’un géotextile pour éviter la remontée de terre et pose de calcaire concassée. Comptez de 10 à 30 euros HT du mètre carré selon la taille du chantier.

Le coût global d’une allée en bicouche revient au final entre 30 et 70 euros du mètre carré.

Prix de l’enrobé.

L’enrobé est un mélange de 1 à 10 cm de bitume et de granulats qui peut être de couleur noire ou rouge.

Le prix de l’enrobé varie de 20 à 50 euros HT / m2 pour des chantiers de 25 à 500 m2, et il faut compter 50% de plus pour un enrobé rouge.

Tout comme pour le bicouche, il faut ajouter à ce prix le coût de préparation du terrain pour aboutir au prix final d’une allée en enrobé, soit entre 33 et 85 euros / m2 selon la taille du chantier.

Largeur des chaussées en ville :

Dans les zones urbaines la largeur de chaussée peut être réduite à 4,00 mètres. Cette largeur suffit en effet au croisement de deux véhicules légers. Lorsque le croisement de poids lourd sur ces voies est récurrent une largeur de 5,50m est préférable.

Au vu de ces informations,  on peut estimer ce qui pourrait être réalisé avec le budget voirie d’un montant de 60000€.

Coût pose d’un enrobé à prix moyen soit 59€ /m2.

Surface réalisable : 60 000 :59 = 1017m2  soit approximativement:

-une chaussée pour véhicules légers de 4m de large sur 254 mètres de long                                                                  ou                                                                                                                                                                                           -une chaussée adaptée au croisement des poids lourds de 5.50m de large sur 185 mètres de long.

Conclusion : même en consacrant les 60000€ à une seule réalisation de voirie, il serait impossible de refaire la totalité d’une seule rue de la commune de Villé.

Les villois qui espèrent une réfection de qualité de leur chaussée, à l’exemple des besoins impérieux de la rue de la Forêt, ne doivent pas s’attendre à voir s’améliorer leur situation avant des décennies. Les investissements de voiries resteront limités à quelques rustines, çà et là, pour encore très longtemps, d’autant que des dégradations apparaissent aujourd’hui sur les réalisations effectuées lors de la « coûteuse requalification du centre bourg », il y a de 10 ans.

Précisions sur les recettes d’investissements 2019:

_Les recettes à caractère ponctuelles,  inscrites au budget primitif 2019, D.E.T.R, réserve parlementaire, F.C.T.V.A, Grand Est (rénovation thermique), d’un total de 68000€, dévolues à la rénovation de l’atelier communal, ne seront plus présentes en 2020.

Donc, les capacités d’investissements pour l’année prochaine, avec la réalisation du R.P.I. et les frais de 70000€  pour la fibre optique à régler cette année, sont incompatibles avec la réalité des finances municipales. Ils ne pourront pas être financés en l’état.  On peut regretter que la presse n’est pas relatée l’intervention de Michel GILARDEAU demandant que  l’on présente  une projection pour les prochaines années sur les projets et engagements financiers futurs de notre commune.Le maire n’a pas su répondre. Indéniablement, il navigue à vue, incapable de tenir un cap.

Face à toutes ces imprécisions, les non-dits, et autres approximations du maire de Villé, les 3 membres de l’opposition ont voté contre ce budget. On notera l’abstention de Mme Alexandra Murer, membre de la majorité. Rassurant de se dire qu’il y a au moins un esprit éveillé dans le groupe majoritaire.

POINT 4 : affectation du résultat 2018 et budget primitif 2019 du lotissement « pommiers 2 »

Extrait du rapport préliminaire au conseil municipal du 8 avril 2019





Le budget primitif 2019 du lotissement est l’écriture comptable réglementaire de sa situation. Ce qu’il faut en retenir, est que les principales dépenses sont les frais financiers liés à l’emprunt et les recettes à la valeur actuelle des parcelles encore non cédées.

Il n’est pas nécessaire de revenir sur les erreurs de gestion de ce lotissement qui ont été  largement commentés dans les précédents articles de ce site, et qui font qu’aujourd’hui, plus de 10 ans après sa réalisation, plusieurs  parcelles restent invendues.

POINT 5 : emprunt communal 2019

Mme Catherine FILOUX a demandé pourquoi ce point, qui n’était pas sur la convocation,  a été ajouté à ce conseil.

Le maire a évoqué «  qu’on en avait parlé ». S’il est vrai que l’emprunt a été abordé en réunion de préparation au conseil, cela n’explique pas pourquoi ce point n’a pas été inscrit sur la convocation.

Si on ajoute à cela que ce conseil avait déjà été reporté d’une semaine pour des difficultés d’élaboration du budget primitif, que M. Michel GILARDEAU, qui demande chaque année la version intégrale de celui-ci, s’est vu adresser tardivement ce document, le Vendredi 5 Avril à 17h00, heure de fermeture de la mairie, il apparaît clairement que ce n’est pas un vent de sérénité qui souffle sur le budget 2019 .

L’emprunt

Extrait du rapport préliminaire au conseil municipal du 8 avril 2019

Le principe de ce prêt, que le maire en réunion a nommé  « prêt relais* », à tort, car non destiné à une opération de transaction immobilière, est un choix qui ressemble à une fuite en avant du premier magistrat villois dans sa gestion de la commune.

Explications :

Le 31 décembre 2021,  un prêt arrivera à échéance.

Le nouveau prêt que le maire souscrit, est établi pour une mise à disposition de fonds nécessaires à équilibrer le budget primitif 2019, sans avoir les obligations de remboursement du capital pendant 3 ans. Seuls les intérêts seront payés. En 2022, l’emprunt sur 15 ans  sera effectif et les remboursements du capital et intérêts s’effectueront normalement.

Cet emprunt est un montage mixte, sur le principe d’une ligne de trésorerie mais dont l’échéance est de 3ans, (au lieu de 1 an normalement), avec un droit de retrait de 100 000€ max, somme qui sera remboursée par l’emprunt souscrit en 2022.

Michel GILARDEAU a étudié en détail le montage mis en place par l’exécutif  pour financer les dépenses de la rénovation de l’atelier municipal.

Comme précisé dans l’étude du point n°1, (affectation du résultat du compte administratif 2018), au budget primitif en 2018 un prêt de 130 000€ a été  voté par le conseil municipal, pour équilibrer la section  investissement. Cet emprunt ne s’est pas fait, d’où un déficit  de la section d’investissements 2018 reportés au  budget primitif 2019.

Comme l’indique les chiffres ci-dessous, ce sont les lignes de trésorerie de 2018 et 2019 qui ont acquitté les factures de la rénovation de l’atelier municipal.

Utilisation des lignes de trésorerie 2018 et 2019.

_ 2 Mai 2018 : 60 000€

_28 Février 2019 :60 000€

_16 Avril 2019 : 20 000€

En principe, les 60 000€ de la ligne de trésorerie  2018 ont été réglés avant le 31 décembre 2018.

Les montants inscrits sur celle de 2019, d’un total de 80 000 €, seront payés par l’emprunt. Curieusement, celui-ci, d’un montant de 100 000€ est supérieur à cette dette.

 Explications possibles :

– Il reste une facture de 20 000€ à régler pour l’atelier municipal ou, le maire profite de l’emprunt pour se faire une petite réserve, mais destinée à quoi ???

Il y a peut-être un rapport avec la somme de 20 000€ inscrite au BP 2019  pour la création d’un périscolaire…

Remarque concernant l’emprunt.

Pour la mise à disposition d’un capital de 100 000€, un montant relativement faible pour la taille de notre commune, ce produit bancaire mixte souscrit pour 3 ans + 15 ans, soit 18ans, est la preuve indiscutable de la fragilité financière de notre commune.

Il faut être inquiet pour le projet périscolaire que le maire veut voir aboutir en 2020, car, en l’état, il est difficile d’imaginer comment notre commune le financera.

La voie du surendettement est désormais bien ouverte.

Mme Christiane DUTTER est intervenue pour contester le choix d’un emprunt qui sera à la charge de la prochaine équipe municipale, dans un contexte budgétaire déjà fragile.

C’est pertinent, mais il faut aussi tenir compte du danger de cet emprunt qui est établi pour rembourser la dette accumulée sur les lignes de trésoreries 2018 et 2019. Emprunter pour rembourser de la dette, c’est ce qui a amené la commune de Lozère « ‘MARVEJOLS, à la faillite.(voir document ci-dessous). Il y a urgence a stopper cette pratique, irrégulière au demeurant, avant que Villé ne soit en cessation de paiement.

Le groupe d’opposition a voté contre cet emprunt, en cohérence avec leurs analyses sur la situation du budget municipal. Les membres de la majorité, qui ne se posent pas de question, l’ont approuvé. Souhaitons qu’ils ne fuiront pas leurs responsabilités si la commune de Villé devenait une nouvelle  MARVEJOLS.                                                                                                

(*) Références

1) L’histoire de Marvejols.

En Lozère, l’incroyable histoire de Marvejols, une commune surendettée

VIDÉOS – La ville de Marvejols est empêtrée dans le surendettement révélé par la nouvelle municipalité. Trois mois après le suicide de son prédécesseur, le maire en place a décidé de mettre fin à son mandat.

À Marvejols, commune de 5000 âmes de Lozère, le bureau du maire est sous de mauvais auspices. L’actuel élu Jean-François Deloustal a annoncé au préfet sa démission, mardi, rapporte Midi Libre .Trois mois plus tôt, son prédécesseur, à la tête de la commune pendant 19 ans et battu en 2014, avait mis fin à ses jours. Si certains parlent d’une «Marvejols maudite», la malédiction semble avoir un nom: le surendettement.

«J’ai essayé de tenir, il y avait des choses auxquelles il fallait faire face», explique Jean-François Deloustal à Midi Libre .«La démission est une décision ultime.» Dans un entretien avec le quotidien régional, l’élu explique avoir pris cette décision d’abord sur la base d’une «réflexion politique». «L’équipe municipale est traversée par des clivages et des divisions. Il y a déjà eu cinq démissions, d’autres sont peut-être à venir. Il était difficile de trouver un sens démocratique à tout ça», constate Jean-François Deloustal, soulignant la situation extrêmement tendue que connaît la commune depuis plusieurs semaines.

Marvejols est sens dessus-dessous depuis que la commune s’est déclarée en faillite, en mai. Lors d’une réunion publique, la nouvelle municipalité a en effet dévoilé les conclusions d’un audit révélant l’ampleur de la dette de la commune, estimée à 18,8 millions d’euros. La mise au jour de «comptes non sincères», marqués notamment par des emprunts destinés à rembourser des dettes, a déclenché une agitation médiatique et citoyenne au sujet du rôle de la précédente équipe municipale dans cet endettement. En ligne de mire: Jean Roujon, fils et petit-fils de maire et premier édile de la ville de 1995 à 2014. Son successeur, qui fut son premier adjoint pendant douze ans avant de le remplacer, l’accuse d’avoir investi de façon inconsidérée alors que les comptes de la commune étaient dans le rouge, ainsi que de n’avoir pas saisi la Chambre régionale des comptes.

«Le contexte était intenable»

Objet d’une campagne politique et médiatique retentissante, Jean Roujon se donne la mort le 1er juin dans l’ancienne usine de son père, quelques semaines après les révélations sur l’état de surendettement de la commune. Dans une lettre déposée à la rédaction du quotidien local La Lozère Nouvelle, il a expliqué son geste en se disant «blessé et sali». L’ancien maire y affirmait s’être consacré pendant dix-neuf ans à sa ville «avec honnêteté et intégrité au contact direct des Marvejolais», niant être «un voyou» comme le laissaient penser les «rumeurs les plus folles et les délires les plus médisants».

2)* Le prêt relais.

Le maire ayant utilisé le terme « prêt relais » à mauvais escient, il est nécessaire de rappeler la réalité et l’utilité dédiée à ce type d’emprunt.

Prêt relais : comment ça marche ?

Le prêt relais est un crédit qui permet au particulier emprunteur de pouvoir acheter un nouveau bien immobilier sans devoir attendre d’avoir revendu sa première acquisition immobilière et d’avoir ainsi les fonds nécessaires pour la seconde acquisition. C’est donc un prêt conclu pour une très courte période (de 12 à 24 mois) et servant uniquement de transition. Diverses possibilités de prêt relais sont souvent proposées par les établissements bancaires.

Prêt relais : fonctionnement

La définition générique du prêt relais est comme suit : « Le prêt relais est un contrat qui permet à un vendeur-acquéreur d’obtenir une avance partielle d’un établissement bancaire pour payer sa nouvelle résidence et disposer d’un délai plus long pour vendre son premier bien immobilier». Le fonctionnement du prêt relais est relativement simple : vous avez besoin de la somme immobilisée dans la première propriété pour financer l’achat de la seconde résidence, somme que la banque vous prête en conséquence sous forme de prêt relais.

De ce fait, vous ne remboursez que les intérêts fixés au contrat, puisque vous n’amortissez pas le prêt. Il est destiné à être soldé, c’est-à-dire remboursé, lors de la vente de votre premier bien immobilier. Personnalisable à souhait, le prêt relais s’adapte à tous les cas de figure et prend en compte les attentes et besoins spécifiques de chaque emprunteur. De plus, le capital du prêt relais accordé par la banque est toujours calculé en fonction de la valeur du bien que vous voulez vendre, estimée par un expert externe, qui en moyenne fixe le montant du prêt relais à environ 70% du prix de vente dudit bien.

Coût d’un prêt relais

Vous avez le choix entre 2 types de remboursements du prêt relais :

  • soit vous remboursez à chaque mois progressivement  les intérêts et en même temps la prime d’assurance emprunteur,
  • soit vous remboursez le prêt relais en entier et en un seul versement une fois sa durée arrivée à terme et ne payer mensuellement que la prime d’assurance-crédit immobilier.

Selon vos ressources, vous décidez librement si vous préférez rembourser une petite ou plus importante mensualité pour le prêt relais et l’assurance emprunteur. Quant au niveau des garanties au profit de la banque prêteuse, le montant à couvrir est toujours égal (au minimum) au montant accordé au prêt total (prêt relais plus crédit immobilier amortissable si souscrit en supplément).

Bon à savoir

Le taux du prêt relais est très avantageux, puisqu’il est généralement inférieur à celui d’un crédit immobilier classique.

Prêt relais : les formules

Prêt relais sec

Au cas où le prix de la vente de la première acquisition immobilière est égale ou supérieure au coût du second projet immobilier, associé un autre crédit à court ou long terme au prêt relais n’est alors pas nécessaire. Vous avez uniquement besoin d’une avance des fonds, d’où le prêt relais sec, c’est-à-dire sans la souscription parallèle à un autre crédit immobilier. Le prêt relais sec est souvent conseillé aux emprunteurs désireux de rembourser des petites mensualités afin de s’acquitter des intérêts dudit prêt. Le prêt relais est ainsi soldé uniquement après la vente de votre premier bien immobilier.

Prêt relais adossé

Il s’agit d’un prêt relais conclu avec un prêt amortissable classique, c’est-à-dire que vous empruntez une somme supérieure à la valeur de la résidence que vous vendez. La banque vous accorde donc à la fois un prêt relais à hauteur de 50 à 70% du prix de vente de la maison et un crédit (prêt amortissable) pour compléter le financement de votre projet immobilier. Ainsi, vous remboursez chaque mois les intérêts du prêt relais à taux fixe et la mensualité du prêt amortissable, en plus de la prime d’assurance emprunteur. Le prêt relais adossé est lui recommandé aux emprunteurs qui souhaitent payer une mensualité de remboursement proportionnelle à leur capacité d’endettement.

Prêt relais en franchise totale

Là aussi vous empruntez une somme supérieure à la valeur du bien immobilier que vous vendez. Spécialement prévu pour alléger les mensualités de remboursement pendant la période de mise en vente de votre premier logement, le prêt relais en franchise totale permet la souscription d’un prêt relais accompagné d’un crédit immobilier de longue durée. Le prêt relais est conclu pour une durée de 24 mois avec une période de franchise totale, c’est-à-dire que vous remboursez les intérêts à l’échéance du prêt en même temps que le capital emprunté, le tout en une seule traite. La durée de la franchise totale peut aller jusqu’à 12 mois. Au terme de ces 12 mois si vous n’avez toujours pas vendu votre 1er bien et remboursé le prêt, vous payez mensuellement et durant les 12 mois suivants les intérêts dûs majorés des intérêts cumulés de la 1ère année.

Prêt relais : avantages et inconvénients

Le premier des avantages du prêt relais réside dans sa nature même : disposer du financement requis pour investir dans un nouveau logement sans attendre de vendre son bien immobilier actuel. En effet, si vous êtes déjà propriétaire de votre maison ou appartement et que vous voulez acheter un nouveau bien plus grand ou mieux situé et adapté à vos besoins, vous allez tout d’abord essayer de vendre votre résidence actuelle pour utiliser l’argent de la vente dans l’acquisition de votre second bien.

Malheureusement, la date de la vente avec celle de l’achat ne coïncide presque jamais. Le prêt relais permet donc d’éviter un décalage de trésorerie dans votre budget et une longue attente pour réaliser le second projet immobilier, tout en étant pas obligé de vendre votre première maison au rabais pour faire accélérer les choses. Un autre des avantages concerne l’absence de pénalités en cas de remboursement anticipé une fois la vente du premier bien immobilier conclue. Vous avez effectivement la possibilité de rembourser le capital prêté (intérêts fixes inclus) par la banque avant la fin de la durée du contrat si vous vendez votre première résidence plus rapidement qu’escompté, sans devoir verser des frais supplémentaires dits de pénalités.

Toutefois, en fonction de la formule de prêt relais que vous souhaitez contracter, les banques et établissements financiers ne sont pas toujours flexibles et conciliants à adapter l’offre autant que possible à vos besoins. Par exemple, elles font preuve de moins de souplesse en cas de prêt relais sec puisque cette formule leur est moins avantageuse – en effet les banques en accordant uniquement un prêt relais sans aucun autre crédit immobilier en supplément ne font pas ou peu de gains. De même, comparer les frais annexes, à savoir, l’assurance emprunteur, les frais de dossier, les frais de garantie, etc., est une étape de réflexion importante avant la signature de tout contrat, peu importe la formule du prêt relais que vous choisissez.

Ces frais annexes peuvent faire augmenter le coût total de l’opération de manière considérable. Par ailleurs, lors de la négociation du contrat pensez à garder une marge de manoeuvre entre l’estimation du bien à vendre et le montant accordé au prêt relais. Il peut arriver qu’au bout de 24 mois votre première maison ne soit toujours pas vendue et que vous soyez contraint à abaisser le prix de vente. C’est pourquoi la banque accorde bien souvent un montant au prêt relais inférieur à la valeur du bien en question, variant entre 50 et 70%.

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POINT 6 : contrats d’assurance des risques statutaires.

Rappelons que la commune de Villé est un employeur et qu’elle se doit de respecter les règles définies pour les protections de ces agents, comme de ses propres intérêts. La mutualisation des contrats d’assurances relatives à la protection des agents municipaux sous l’autorité du centre de gestion,  est une solution raisonnable qui assure une capacité de peser dans les négociations avec les assurances.

Le choix de la validité du contrat de 4 ans est  satisfaisant. Il permet d’apprécier à sa juste valeur le contrat souscrit, et autorise la commune  de changer d’assureur, en cas de prestations décevantes, dans un délai relativement court.

Extrait du rapport préliminaire au conseil municipal du 8 avril 2019

POINT 7: convention de participation prévoyance.

Comme toutes les entreprises françaises, les collectivités territoriales doivent participer au financement d’une mutuelle pour leurs agents. Comme pour le point 6, le centre de gestion du Bas-Rhin, en mutualisant les collectivités territoriales du 67, est le mieux placé pour négocier les contrats par le « poids » des effectifs qu’il représente.

Extrait du rapport préliminaire au conseil municipal du 8 avril 2019

POINT 8 : renouvellement d’un emploi à durée déterminée sous forme C.A.E.

Sachant que cet emploi en statut de « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » semble être utile à l’effectif du personnel de mairie dans l’administration communale, qu’il a une mission sociale, et qu’il est financé à 40% par l’état, il n’ y a pas eu d’objection des conseillers municipaux pour le renouveler.

Extrait du rapport préliminaire au conseil municipal du 8 avril 2019

POINT 9 : Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publiques Territoriale du Bas-Rhin.

 Il faut savoir qu’en 2019 du personnel communal va prendre sa retraite. Il est probable que ces postes ne soient pas remplacés ou fassent l’objet de la mise en place de contrats à temps partiels.

Cette situation amènera en cas d’absence d’un ou plusieurs agents, de placer certains services dans une situation très critique.

Le choix de passer par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour un recrutement en intérim paraît plus judicieux et plus fiable, que d’essayer une solution à partir du secteur privé, peu expérimenté aux affaires publiques. 

Extrait du rapport préliminaire au conseil municipal du 8 avril 2019

POINT 10 : installation d’un nœud de raccordement optique et d’un sous répartiteur optique.

Ce point est destiné à présenter les règles de droits et d’obligations entre ROSACE, chargé de la mise en place et de l’exploitation de la fibre optique, et la commune de Villé.

Le document ci-dessous présente l’arrêté municipal relatif à l’accord entre les deux partis.

Extrait du rapport préliminaire au conseil municipal du 8 avril 2019

POINT DIVERS :

M. Michel GILARDEAU, comme l’indique la presse, a demandé des nouvelles sur l’activité de casse automobile installée récemment sur le site de l’ancienne filature de Villé, hors de toutes les règles qui régissent cette activité.

Dans la réponse du maire, (voir article DNA), il est dit que « l’installation doit être mise en conformité », ce qui correspond au respect des règles en la matière que M.GILARDEAU avait évoqué dans son courrier à la DREAL. (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Pour le reste, le doute subsiste sur le devenir de cette casse « sauvage ».

Surprise !

Le 25 Avril 2019, on découvre par les réseaux sociaux, la radio et autres moyens de communication, qu’en présence de nombreuses autorités, une importante opération de police a lieu dans des casses sauvages installées depuis longtemps à Strasbourg, et visibles de l’A35.

Cette opération, qui a nécessité une préparation minutieuse et longue, explique peut-être l’absence de réponse de la DREAL aux courriers de M. Michel GILARDEAU.    Il est aisé de comprendre que la réussite de cette intervention nécessitait de la discrétion et que l’affaire de Villé devait attendre, pour ne pas risquer d’alerter les contrevenants.

Mais qu’importe les suppositions ou les réalités, l’essentiel aujourd’hui, est que l’opération de Strasbourg devrait purger pour quelques temps ces activités irrégulières, et préserver notre commune et notre vallée d’une casse sauvage.

Article de presse sur le sujet :

Strasbourg Opération de police dans des casses auto: 18 délits constatés

Une vaste opération de police était organisée ce jeudi rue de l’Unterelsau à Strasbourg, où plusieurs casses automobile ont élu domicile. Les autorités soupçonnent des infractions au droit du travail, au droit de l’urbanisme ainsi qu’au code de l’environnement. Le site étant visible depuis l’autoroute, l’opération provoque des ralentissements de curiosité sur l’A35.

Opération rue de l’Unterelsau à Strasbourg. Photo DNA – Michel Frison

Bilan de l’opération (communiqué du ministère de la Justice et du préfet du Bas-Rhin)

Une opération interservices administrative et judiciaire, menée sous l’autorité conjointe du préfet du Bas-Rhin et du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, a été effectuée ce matin rue de l’Unterelsau à Strasbourg.

Douze parcelles abritant des activités économiques sans autorisation ont fait l’objet de contrôles au titre du droit du travail, du droit de l’urbanisme et de la police de l’environnement.

Cette vaste opération a mobilisé plus de 130 effectifs des services de police et de gendarmerie, de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, de la direction départementale de la protection des populations, de la direction départementale des territoires, de l’agence française de la biodiversité, ainsi que des services de l’Eurométropole de Strasbourg.

22 contraventions

Près d’une vingtaine de délits ont été relevés au cours de cette vaste opération dont 6 délits concernent la police de l’environnement (défaut d’agrément, exploitation d’installation classée sans autorisation), 8 délits
concernant le droit de la concurrence et la répression des fraudes (pratiques commerciales trompeuses, suppression d’éléments d’immatriculation de véhicule, défaut de qualification professionnelle, défaut d’immatriculation à la chambre des métiers, entrepôt de déchets non conformes, achat de véhicules destinés à la destruction sans agrément), 3 délits au titre du droit de l’urbanisme (constructions illicites sans permis de construire et non respect du plan local d’urbanisme) et 1 délit pour non tenue d’un registre mobilier.

22 contraventions ont également été dressées à l’occasion des contrôles, dont la moitié concernent des infractions liées à la gestion des déchets.

Une opération interservices administrative et judiciaire, menée sous l’autorité conjointe du préfet du Bas-Rhin et du procureur de la République de Strasbourg a été lancée ce jeudi 25 avril, rue de l’Unterelsau à Strasbourg. Elle se poursuivait en début d’après-midi, les journalistes n’étant pas autorisés à pénétrer sur les lieux, et devait s’achever en fin de journée. (Un bilan a été dressé en soirée, lire ci-dessus).

« Contrôler l’économie souterraine »

130 policiers nationaux, des policiers municipaux, des gendarmes et l’ensemble des services de l’Etat sont mobilisés pour contrôler ce que le préfet du Bas-Rhin, Jean-Luc Marx, a qualifié de  « zone de non droit sur 5 à 6 hectares», qui plus est « dans une zone inondable ».

« C’est une nécessité de contrôler l’économie souterraine » déclare Robert Herrmann, président de l’Eurométropole, arrivé sur les lieux en fin de matinée, pour expliquer l’opération.

L’opération a visé cinq à six professionnels identifiés, repartis sur une dizaine de parcelles. Ils sont installés depuis plusieurs décennies sur des terrains pour partie privés et d’autres appartenant à la Ville de Strasbourg. Ils font l’objet de contrôles au titre du droit du travail, du droit de l’urbanisme et de la police de l’environnement.

Syndrome de Diogène

L’opération mobilise, outre les forces de l’ordre, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la direction départementale de la protection des populations, la direction départementale des territoires, l’agence française de la biodiversité ainsi que les services de l’Eurométropole de Strasbourg.

Robert Herrmann a fait le lien entre les amas de ferraille visibles depuis l’A35 et le « syndrome de Diogène », qui consiste « pour une personne d’accumuler des déchets ». Divers constats ont d’ores et déjà été effectués, donnant lieu à des infractions contraventionnelles ou délictuelles. Le cours d’eau proche devrait également faire l’objet d’analyses par les services sanitaires.  « Il s’agit de s’avoir où vont les fluides qui transitent dans le secteur », a précisé Jean-Luc Marx. En revanche, il n’a été procédé à aucune interpellation.

Bouchon de curiosité sur l’A35

Les contrôles en cours peuvent générer une activité et une présence inhabituelle dans le secteur. De fait, un ralentissement de curiosité s’est formé sur l’A35 dans les deux sens.

A propos Michel Gilardeau

Michel Gilardeau :Qui suis-je ? 58 ans Marié 2 enfants. Après une carrière militaire de 18 ans dans l’aéronavale, avec des participations aux opérations extérieures notamment en Afrique, comme « Lamentin , Epervier » je m’installe à Villé en 1990 et occupe le poste de responsable technique au laboratoire photographique ELS qui deviendra Kodak. Je deviens par la suite élu TAM/CADRE, puis délégué syndical, délégué syndical central, et deviens un acteur principal des négociations du plan social qui affectera les 1500 salariés des laboratoires KODAK français. Je serai aussi membre du comité européen du groupe kodak. A la fermeture du laboratoire, je suis placé en préretraite. En 2007, je m’engage politiquement au mouvement démocrate. Je serai candidat aux élections régionales de 2010 puis aux législatives de 2012. Depuis mon arrivée en Alsace je suis un membre actif du milieu associatif. J’assure aussi sur le centre Alsace, en tant que bénévole, une mission d’action sociale auprès de personnes âgées ou fragilisées. Je suis une personne humainement engagée, qui cherche à fédérer autour de projets, d’objectifs, qui peuvent améliorer le quotidien de tout à chacun. J’aime le travail d’équipe, la franchise des débats, dans l’honnêteté des propos et le respect des individus, la recherche du consensus à la confrontation, et d’une manière générale, le pragmatisme guide mes actions. Mon engagement dans ces municipales, c’est d’essayer d’apporter avec mes colistiers, une réponse aux souhaits que les Villois nous ont clairement fait savoir, une recherche d’un « bien vivre », « d’un bien être » à Villé, un défi que l’homme que je suis ne pouvait pas refuser...