Archives mensuelles : avril 2019

Conseil Municipal du 4 Mars 2019

Presse :

Une réunion du conseil municipal dédiée uniquement à la présentation des comptes administratifs et de gestion de l’année écoulée pour approbation.        

Les points divers permettront d’aborder à nouveau le problème de l’activité VHE (véhicule hors d’usage) dans les installations de l’ancienne filature de Villé. Une situation préoccupante pour notre commune.

POINT 1 :   Compte administratif et compte de gestion de la commune de Villé.

Rappelons que le compte administratif doivent être en parfaite concordance avec le compte de gestion, le premier étant établi par la commune, (l’ordonnateur), le second par le trésor public (le comptable).

Le document ci-dessous  rappelle l’articulation entre l’ordonnateur et le trésorier.

Ref : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/principaux-acteurs-lordonnateur-et-comptable-0

Les principaux acteurs : l’ordonnateur et le comptable

L’exécution des recettes : le rôle respectif de l’ordonnateur et du comptable
L’exécution des dépenses : le rôle respectif de l’ordonnateur et du comptable
Le contrôle modernisé de la dépense
Les textes

L’exécution des recettes : le rôle respectif de l’ordonnateur et du comptable

L’ORDONNATEUR

1) CONSTATATION DES DROITS DE LA COLLECTIVITE ET CALCUL DE LA CREANCE

Fait générateur : échéance – service exécuté…

2) MISE EN RECOUVREMENT

  • établissement du titre de recette et inscription sur un bordereau récapitulatif,
  • enregistrement dans la comptabilité administrative,
  • envoi au comptable du bordereau appuyé des titres de recette et des pièces justificatives.

LE TRESORIER

1) VISA A PARTIR DES PIECES JUSTIFICATIVES

  • de la régularité de la recette,
  • de l’identification du débiteur.

2) PRISE EN CHARGE ET RECOUVREMENT

  • enregistrement comptable,
  • envoi au débiteur de l’avis des sommes à payer,
  • encaissement du règlement du débiteur par remise d’espèces, d’un chèque bancaire ou postal, d’un TIP (Titre Interbancaire de Paiement), par prélèvement ou, pour certaines collectivités, par carte bancaire.

L’exécution des dépenses : le rôle respectif de l’ordonnateur et du comptable

L’ORDONNATEUR

1) ENGAGEMENT

Fait générateur : bon de commande – marché – contrat

La dépense est engagée dans la limite du crédit ouvert au budget correspondant à la nature des dépenses à engager.

2) CALCUL du MONTANT de la DEPENSE

Fait générateur : exécution du service

Vérification du décompte de la dépense avec les pièces justificatives (factures, marchés, contrat) après constatation du service fait.

3) MANDATEMENT

  • établissement du mandat et inscription sur un bordereau récapitulatif,
  • établissement de l’ordre de virement
  • enregistrement dans la comptabilité administrative,
  • envoi au comptable du bordereau appuyé des mandats, pièces justificatives de la dépense.

LE TRESORIER

1) VISA

  • des pièces justificatives jointes au mandat,
  • de l’exacte imputation budgétaire,
  • de la disponibilité du crédit budgétaire,
  • de la validité de la créance.

2) PRISE EN CHARGE ET MISE EN PAIEMENT

  • enregistrement comptable,
  • contrôle du niveau de la trésorerie,
  • règlement de la dépense au créancier par virements informatisés aux établissements financiers.

*Le compte administratif et de gestion en chiffres présentés au conseil municipal.

.

Ce qu’il faut retenir de ces comptes, qui dans leur globalité, sont proches de ceux des années précédentes, c’est le déficit important des besoins de financement de la section investissement. Lors du budget primitif 2018, le maire avait prévu un emprunt de 150 000€, qu’il n’a pas effectué. La question de M. Michel GILARDEAU concernant la ligne de trésorerie n’était pas innocente car les 6O OOO € prélevés sur celle-ci  n’ont jamais été évoqués devant les conseillers municipaux. Seule une somme de 20 000 € utilisée pour régler une facture relative à la rénovation de l’atelier municipal, a été « avouée » lors du conseil municipal du 17 décembre 2018. Dans notre précédent article sur cette réunion du 17 décembre nous avons largement démontré la situation critique des finances municipales. Le retard constaté à effectuer un emprunt qui équilibrerait la section d’investissement, donc les comptes administratifs,  démontre la fragilité de la situation financière de la commune qui ne possède plus de capacité d’autofinancement net.    

POINT 2 :   Compte administratif et compte de gestion du lotissement « Les pommiers 2 ».

Il n’est plus nécessaire de présenter et commenter le dossier « Pommiers 2 ». Nous avons régulièrement abordé dans nos précédents articles ce dossier épineux, en présentant des éléments factuels démontrant que ce lotissement s’est transformé en un fiasco immobilier, par l’inconséquence du maire actuel de Villé et de sa manière de gouverner.  Les comptes de ce lotissement en 2018 concernent les parcelles invendues et les frais financiers du prêt relais qui leur sont affectés.

Les comptes Lotissement Pommiers 2 en chiffres.  

DIVERS :

Michel GILARDEAU est intervenu pour demander des explications sur les activités de la société ECOCASSE,  spécialisée dans le traitement des V.H.E.  (Véhicules  hors d’usage), et qui s’est installée « discrètement » sur le site de l’ancienne filature de Villé.

Il évoque les courriers qu’il a expédiés par voie électronique à la DREAL, dont il a eu accusé de réception. Ceux-ci faisaient état de la situation alarmante de cette nouvelle activité, hors de tous contrôles et règles définies par les lois, notamment environnementales. (Voir 1er courrier transmis à la DREAL ainsi que les règles à respecter pour cette activité V.H.E. sur ce site, dans notre compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2018).                                                

N’ayant aucune réponse à ce jour de la DREAL, contrairement aux « engagements » de réponse sous 8 jours  de cet organisme, il a décidé de poursuivre avec fermeté la recherche de la vérité sur ce qui se cache derrière cette situation.

Bien lui en a pris, car cela a obligé le maire de Villé à signaler qu’une réunion été programmée le 11 mars avec la DREAL et le responsable du V.H.E. sur le site de l’ancienne filature.

Espérons qu’il en sortira quelque chose, mais dormez tranquille, l’opposition veille.