Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Presse :

Depuis les élections municipales de 2014, les réunions du conseil municipal de Villé ont bénéficié d’une couverture médiatique, grâce à la présence régulière des DNA et de sa jeune et talentueuse journaliste, Aurore Bac. Celle-ci a toujours su retranscrire l’essentiel de ces réunions, d’une manière neutre, factuelle, en y apportant, notamment sur les interventions des conseillers et les débats parfois houleux, une écriture attractive. Nul doute que les habitants de Villé, voire de l’ensemble de la Vallée, ont apprécié ses articles.

Désormais affectée à un nouveau poste au sein des DNA, elle a été remplacée par un journaliste qui n’était pas présent à cette dernière réunion. Souhaitons qu’il ne s’agisse là que d’une absence temporaire. Les DNA, en dépêchant régulièrement Aurore Bac pour les réunions du conseil municipal de Villé, ont rempli jusqu’à ce jour, une mission d’information sans complaisance des sujets qui y ont été traités et débattus. Un rôle très important, car la vérité, est loin d’être une vertu dans notre commune, et les articles de cette presse sont des témoignages factuels, sans parti pris.   

En l’absence d’un article de presse sur ce conseil, nous allons procéder différemment pour nos analyses, en utilisant comme support, le « Rapport préliminaire » remis aux conseillers municipaux juste avant la réunion.

POINT N°1 : Fixation des tarifs pour 2019.

Les tarifs, très abordables, sont restés stables par rapport à l’année précédente. Vote favorable à l’unanimité du conseil.

POINT N°2 : Autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement pour 2019.

L’opposition s’est abstenue sur le vote de ce mandatement, car certains aspects du projet de rénovation de l’atelier municipal et de son financement sont sujets aux critiques et interrogations.Nous développerons cet aspect du dossier dans l’étude du POINT 3 de ce conseil.

POINT N°3: Emprunt communal 2018.

Nous avons fait un rappel,  dans notre précédent article concernant la réunion du conseil municipal  du 30 octobre 2018, de toutes les vicissitudes auquel a été soumis le projet de rénovation de l’atelier municipal. Concernant le financement des travaux, au fil du temps, des incohérences sont apparues.

Lors d’une réunion de travail du conseil municipal le 24 octobre 2016, la présentation du nouveau projet de rénovation de l’atelier municipal, revu à la baisse sous la pression des conseillers municipaux, se situait autour de 255 000 €. A la question posée par  l’opposition, concernant le financement des travaux, le maire avait dit que cela se ferait en grande partie par de l’autofinancement, sans autres précisions. Cependant, en apprenant dans cette même réunion que la subvention prévue  par le sous-préfet pour le projet initial, serait fortement diminuée pour être en adéquation avec le coût très atténué du projet final ,et à cela, s’ajoutant la faible capacité d’autofinancement « nette » de la commune,  que nous démontrerons par la suite, nous constatons que les propos du maire ne pouvaient pas être sincères.                                                   

Au budget primitif 2018, il avait été inscrit 300 000 € (montant très supérieur aux 255 000 € annoncé) pour la rénovation de l’atelier municipal et un emprunt de 116 000€ était prévu pour équilibrer le budget d’investissement. L’opposition avait demandé des explications sur cet emprunt qui n’avait jamais été évoqué. Le maire avait répondu qu’il était inscrit mais dans l’immédiat, il ne serait pas souscrit. Si besoin en cours d’année, le conseil serait saisi. Une méthode de gestion qui laisse songeur…Au conseil du 17 décembre 2018, il annonce un emprunt de 150 000 €. Ramené au prix de la rénovation de l’atelier municipal, ce montant représente 60 % du coût, très loin « d’un autofinancement en grande partie ».

S’il y a des zones d’ombre sur le financement de cet atelier, ce qui est important de savoir, c’est qu’elle est la réalité des comptes de la commune et son niveau de capacité à rembourser  les emprunts.

Pour cela nous avons étudié les chiffres officiels des comptes de notre commune depuis l’année 2000 à 2017 (Réf. https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptes-individuels-2017-des-collectivites-sont-ligne

Endettement réel et situation financière de la commune depuis l’année 2000 :

Valeurs :

Précision : La strate correspond à l’ensemble des communes comprises entre 500 et 2000 habitants.

Graphique :

Les chiffres sont sans équivoque : Villé est encore endettée à hauteur d’une année de budget. (Similaire à la dette de l’Etat égale à près d’une année de PIB, c’est peu dire…).

La période 2009-2012 montre des engagements financiers irrationnels, principalement liés à la requalification urbaine. Le bénéfice de cet investissement lourd  reste à démontrer, car les incohérences d’aménagement de la commune, telle que la création d’une zone commerciale et de services médicaux à l’entrée EST de Villé, dessert l’activité du centre bourg. (Voir rapport,  LESTOUX&ASSOCIES diffusé sur ce site dans la rubrique « les comptes rendus du conseil », « conseil municipal du 30 novembre 2018 ».    

Fonds de roulement :

 Valeurs :   

Graphique.

En jaune Villé, en orange la moyenne de la strate (commune de 500 à 2000 habitants).             Indéniablement, Villé dispose d’un « fond de caisse » beaucoup plus faible que la moyenne de la strate, un autre  signe de faiblesse des comptes municipaux.

Capacité d’autofinancement (CAF).

Voilà  le critère le plus exhaustif sur la santé financière de la commune, mais qui n’est jamais abordé lors des discussions budgétaires. Ci-dessous une fiche qui en explique le sens et l’importance dans l’étude des capacités d’investissements.

En résumé :

La CAF brut est la capacité de financement restante pour l’investissement, lorsque toutes les charges de fonctionnement ont été déduites du budget global communal.

La CAF nette, est la capacité de financement disponible pour l’investissement après remboursement de la partie capital des emprunts souscrits, les intérêts entrants dans les charges du budget de fonctionnement.

A cette CAF nette s’ajoute les aides proposées par d’autres institutions pour les projets d’investissements (Etat, Région, Départements etc.).

La CAF en chiffres : 

Graphique :

Une situation vite résumée. En capacité d’autofinancement brut, Villé se situe un peu au-dessus de la moyenne de la strate, situation favorable. Par contre, la moyenne de la capacité nette d’autofinancement depuis 2008 est négative et reste proche de zéro depuis 2011. Cela indique que notre commune limite exclusivement son budget  investissement au remboursement du capital de la dette et que les quelques miettes restantes, sont limitées à financer de petits travaux.

Un emprunt municipal cessera le 31 décembre 2021, ce qui devrait alléger le budget communal d’une dépense annuelle de 39 000 €. Cependant, d’ici là, le nouvel emprunt de 150 000 € va placer la commune dans une situation encore plus fragile qu’aujourd’hui, d’autant que le maire de Villé maintient un budget de fonctionnement en inadéquation avec la situation financière de la commune.  

Vu ce contexte financier, les membres du groupe d’opposition ont voté contre ce crédit.

Remarque :

Document relatif aux exigences bancaires pour accorder un prêt à une entreprise.

Si Villé était une entreprise, elle aurait peu de chance, en l’état, d’obtenir des crédits de la part des banques. Comme l’indique le document ci-dessous, parmi 4 ratios de référence utilisés par les banques pour accorder un crédit à une entreprise, le rapport du total des dettes bancaires / capacité d’autofinancement doit être inférieur à 4.                                     Dans le cas de Villé, avec une dette de 1 400 000 € et une CAF brut de 219 000 €, le ratio est de : 6.39, très supérieur au ratio 4 max qui indique une capacité à rembourser le total des dettes en 4 ans.

Pour rappel, les emprunts de Villé et leurs échéances respectives :

  •  -Le 31 décembre 2021, (coût annuel environ 39 000 €).                                                              – Le 31 décembre 2024, (coût annuel environ 44 000 €).                                                                 -Le 30 Juin 2030, (coût annuel environ 82 000 €).

Document relatif aux exigences bancaires pour accorder un prêt à une entreprise.

Prêt PME, deuxième ratio : capacité de remboursement de l’entreprise

Le second ratio étudié concerne la capacité de remboursement de l’entreprise, calculé de la manière suivante :

Total des dettes bancaires moyen et long terme / capacité d’autofinancement et doit être inférieur à 4.

Cela signifie qu’en théorie le cash-flow annuel de l’entreprise (c’est-à-dire la trésorerie dégagée par son exploitation) doit permettre de rembourser l’ensemble des dettes bancaires moyen et long terme en 4 ans maximum.

Au-delà de ce multiple, les banques constatent historiquement un taux de contentieux de plus en plus fort.

La capacité d’autofinancement d’une entreprise correspond de manière simplifiée au résultat net auquel sont ajoutés les amortissements et les provisions (il s’agit de charges non décaissées).

La somme de ces postes contribue directement à la formation de la trésorerie et permet donc de rembourser les emprunts.

POINT 4 : Renouvellement de l’emprunt relais pour le lotissement Pommiers 2.

Décidément, les ratés et les erreurs commises par le maire actuel de Villé, font que ce lotissement sorti de terre il y a 10 ans, n’est que partiellement occupé.   Les prêts relais se succèdent, occasionnant des dépenses d’intérêts bancaires, et la récente baisse du prix de l’are n’a pas eu l’effet attractif escompté. Bien au contraire, elle a généré un conflit entre la commune et les propriétaires qui ont acquis les terrains au prix fort  peu de temps  avant la minoration du prix de l’are. Ces personnes se sentant flouées, elles ont engagé une action en justice contre la commune. En résumé,  ce lotissement encore  inscrit dans les comptes de Villé pour une durée indéterminée, rappelle les décisions désastreuses du premier magistrat qui ont amené aux difficultés de vente des terrains aujourd’hui. (Voir tous nos articles sur le sujet.)

POINT 5 : Renouvellement d’une ligne de trésorerie.

La ligne de trésorerie a une similitude avec le découvert autorisé. La commune établit pour un an, un contrat avec un organisme bancaire, pour un montant maximal et un taux d’emprunt fixe. Si elle ne fait pas appel à cet « emprunt potentiel » cela ne lui coûte rien. Si elle utilise partiellement ou totalement ces fonds, elle se devra en effectuer le remboursement avec la majoration des intérêts dans la limite d’un an.

Cette démarche est effectuée tous les ans et ne pose pas de problèmes particuliers. Les années précédentes, cette ligne de trésorerie n’a pas été utilisée, mais cette fois-ci, les conseillers municipaux ont été avisés du « bout des lèvres » que 20 000 € ont été empruntés pour régler une facture en relation avec les travaux de rénovation de l’atelier municipal. Sachant que cette somme doit être remboursée sous un an, on comprend mieux le montant de l’emprunt de 150 000 € qui semble être adapté à couvrir d’autres frais que ceux initialement prévus pour l’atelier municipal.

Enfin, la discrétion autour de l’utilisation de la ligne de trésorerie 2018 , laisse dubitatif. Même le rapport préliminaire au conseil municipal n’en fait pas état. L’exécutif serait-il embarrassé par ce sujet ? A suivre……

POINT 6 : Subvention à la M.J.C.

Cette subvention n’était pas prévue. Cependant, le défilé du carnaval préparé par la MJC, se fera  sur la commune de Villé, en coordination avec ses services. Qu’on puisse lui accorder une subvention ne pose pas de problème, d’autant que la somme de 300 € est provisionnée par le budget initial 2018 prévu pour les associations.

POINT 7 : Tableau des effectifs des emplois permanents pour 2019.

Rien à signaler de particulier. Nombre de personnes identique à l’année précédente.

POINT 8 : Protection complémentaire santé.

Un sujet réglementaire, relatif à la mutuelle des salariés de la commune.          

L’organisation des agents territoriaux se faisant par le Centre de Gestion du Bas-Rhin,  il est naturel d’adhérer à la convention de participation mutualisée.

Une formalité approuvée par le conseil dont l’avis semble être purement informel.     

POINT 9 : Contrats d’assurance des risques statutaires : revalorisation tarifaire.

Encore une procédure réglementaire. Le Centre de Gestion du Bas-Rhin assure la mutualisation des risques pour l’ensemble des collectivités. La commune étant adhérente, elle ne peut qu’approuver ce qui a été négocié par le centre de gestion.

Cette procédure a cependant le mérite de veiller à l’information du conseil municipal.

POINT 10 : Prestations d’archivage

Le travail d’archivage relevant de règles et de méthodes précises, nécessite d’être confié à une personne de métier. L’archiviste à l’œuvre cette année a besoin de 7 jours supplémentaires pour finir cette tâche.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité de financer ces 7 jours d’archivage

POINT 11 : Programme forestiers pour 2019.

Comme chaque année, l’ONF nous présente un programme de coupe et d’entretien  de la forêt communale.

Le bénéfice de la vente des bois couvre les frais de coupe et diverses opérations de préservation de l’espace forestier. Suivant les années, les recettes apportées par le bois, déduites du coût des services de l’ONF, permettent de verser  quelques milliers d’euros au budget communal.

Au sujet du coût des prestations de l’ONF, des remarques ont été faites pour savoir si certaines tâches ne pouvaient être confiées au service technique municipal, ce qui augmenterai les recettes forestières pour notre commune.

Après étude du sujet, il est apparu clairement que la compétence de l’ONF était plus appropriée pour se charger de ces travaux et qu’il était préférable de rester sur ce mode de fonctionnement.

Enfin, M. GILARDEAU a fait remarquer que pour une bonne compréhension des travaux forestiers exécutés, il serait souhaitable que la présentation se fasse avec un plan des parcelles.

POINT 12 : Transfert de compétence de distribution d’électricité basse tension à la communauté de commune.

L’entreprise Vonderscheer, concessionnaire actuelle pour la distribution Basse Tension sur la commune de Villé, cessera son activité dans un an. La Communauté de Communes de la Vallée de Villé est devenue en 2015, l’autorité concédant pour la basse tension pour les autres communes de la Vallée.

Dès lors que la commune n’a plus son propre concessionnaire, il semble logique qu’elle rejoigne l’existant intercommunal pour la distribution de la Basse Tension  et permette ainsi, une harmonisation globale sur la Vallée de la distribution Haute et Basse tension.

POINTS DIVERS :

  1. Installation d’une casse auto sur le site de l’ancienne filature.

M. GILARDEAU, ayant pris connaissance de ce projet d’une manière fortuite, lors d’une réunion d’urbanisme, a étudié attentivement ce sujet. Face aux tergiversations du maire et de sa majorité, il a transmis le courrier suivant à la DREAL du Grand EST, (Direction Régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement) le 18 décembre 2018.

Courrier :

Pour clôturer ce dossier ci-dessous, un document qui fournit un ensemble d’éléments qui montrent que l’ouverture d’un centre VHU ne peut pas se satisfaire d’un arrangement privé, mais relève d’une procédure très encadrée par l’Etat.

Pour les personnes intéressées, les coordonnées internet pour consulter l’arrêté préfectoral d’accréditation de ce centre VHU, avec toutes les pièces de ce dossier de 43 pages.

http://www.loiret.gouv.fr/content/download/16804/113072/file/APC_REVIVAL%20%C3%A0%20Saint-Jean%20de%20la%20Ruelle%20du%203%20mars%202015%20.pdf

Surprise !  Un compte rendu dans la presse un mois après la réunion du conseil municipal.  

Le 17 janvier 2019, soit un mois après la réunion du conseil municipal, un compte rendu de cette réunion occupe une page des DNA. La presse ayant été absente, cette diffusion ne peut être qu’à l’initiative de la mairie de Villé.

Il faut admettre que ce compte rendu est complet et que l’essentiel des interventions  a été retranscrit. Concernant les finances communales, les précisions apportées par M.GILARDEAU auraient méritées plus d’attention, comme le sujet de la capacité de financement « nette » de la commune que nous avons développé dans cet article et qui est retranscrit d’une manière lapidaire.

Article de Presse du 17/01/19.

A propos Michel Gilardeau

Michel Gilardeau :Qui suis-je ? 58 ans Marié 2 enfants. Après une carrière militaire de 18 ans dans l’aéronavale, avec des participations aux opérations extérieures notamment en Afrique, comme « Lamentin , Epervier » je m’installe à Villé en 1990 et occupe le poste de responsable technique au laboratoire photographique ELS qui deviendra Kodak. Je deviens par la suite élu TAM/CADRE, puis délégué syndical, délégué syndical central, et deviens un acteur principal des négociations du plan social qui affectera les 1500 salariés des laboratoires KODAK français. Je serai aussi membre du comité européen du groupe kodak. A la fermeture du laboratoire, je suis placé en préretraite. En 2007, je m’engage politiquement au mouvement démocrate. Je serai candidat aux élections régionales de 2010 puis aux législatives de 2012. Depuis mon arrivée en Alsace je suis un membre actif du milieu associatif. J’assure aussi sur le centre Alsace, en tant que bénévole, une mission d’action sociale auprès de personnes âgées ou fragilisées. Je suis une personne humainement engagée, qui cherche à fédérer autour de projets, d’objectifs, qui peuvent améliorer le quotidien de tout à chacun. J’aime le travail d’équipe, la franchise des débats, dans l’honnêteté des propos et le respect des individus, la recherche du consensus à la confrontation, et d’une manière générale, le pragmatisme guide mes actions. Mon engagement dans ces municipales, c’est d’essayer d’apporter avec mes colistiers, une réponse aux souhaits que les Villois nous ont clairement fait savoir, une recherche d’un « bien vivre », « d’un bien être » à Villé, un défi que l’homme que je suis ne pouvait pas refuser...