Conseil Municipal Du 30 Octobre 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Presse :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un conseil municipal mal préparé, des informations insuffisantes ou cachées aux conseillers, font qu’une réunion qui s’annonçait sous de bons auspices se termine  dans une ambiance d’exaspération et de mécontentement.

 

 POINT 1 : Décision modificative n°2.

Cette décision  concerne:                                                                                                                                        _La section de fonctionnement, où il y a nécessité de rééquilibrer le déficit crée par une dépense non prévue. Les ressources nécessaires à cette opération sont prélevées sur une ligne de dépense et une ligne de recette en excédants.

_La section d’investissement, où, suite à la demande de la trésorerie principale de Villé, une régularisation « d’écriture » a été faite, sans impact sur les comptes municipaux.

POINT 2 : Attribution de subventions aux associations pour 2018.

 

Ces subventions représentent une dépense de 7 140 €, un montant conforme au 7 500 € défini à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » inscrit au budget primitif 2018.

La liste des bénéficiaires reste majoritairement la même depuis de très nombreuses années. Une surprise cependant, les règles d’attribution définies par la législation, que le maire n’a jamais voulu respecter, devraient être appliquées. Les associations bénéficiaires vont être avisées par courrier que le versement de la subvention sera assujetti à la présentation des documents définis par les textes en vigueur et qui sont : les statuts enregistrés au tribunal d’instance, le bilan d’activité et le bilan comptable de l’année écoulée.

Après plusieurs années  de demandes insistantes exprimées par les membres de l’opposition et quelques conseillers de la majorité pour faire respecter les règles de contrôle appliquées aux subventions, on peut se demander quelles sont les raisons qui ont poussé le maire à se plier à la législation applicable à ce domaine.

Est-ce l’élection d’un nouvel adjoint attentif à ces sujets, l’intervention d’une autorité supérieure, sachant que ces pratiques avaient été signalées à la chambre régionale des comptes par M. Michel GILARDEAU, ou tout simplement, l’approche des élections municipales de 2020 ?

Toujours est-il qu’il faudra vérifier si cette déclaration sera suivie d’effets. Il existe une dissonance trop coutumière entre ce qui est dit par le maire de Villé et ce qui est fait, pour inciter à ne pas prendre pour argent comptant une telle annonce.

POINT 3 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Un agent adjoint administratif territorial a réussi le concours d’adjoint administratif territorial de 2ème classe.  Son poste actuel sera supprimé et remplacé par un poste conforme à sa nouvelle qualification.

Une proposition de « promotion » approuvée naturellement par le conseil.

 

POINT 4 : Créations de postes d’agents recenseurs et rémunération.

Cette création de postes éphémères est nécessaire et normale pour l’organisation du prochain recensement de la population en 2019.

POINT 5 : Élection d’un nouvel adjoint au maire.

Les modalités de cette élection sont définies par le C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales).

Aux dires du maire, seul M. Lionel PFANN s’est porté candidat. Les cancans locaux font état d’une seconde candidature au sein de la majorité qui aurait été refusée par le maire.

Non intéressé par les vicissitudes du maire et de sa majorité, le groupe d’opposition a soutenu la candidature de M. Lionel PFANN,  parce qu’il est un des rares membres de la majorité avec qui on peut travailler, dialoguer, partager des avis, voire être entendu sur certains sujets.

Enfin, il a prouvé en reprenant l’organisation du marché du terroir en 2018 d’excellentes capacités de gestion et d’organisation.

POINT 6 : Rénovation de l’atelier municipal :

Ce chantier est enfin réalisé après moult modifications afin afin d’en abaisser le coût.

Cependant, un rappel historique succinct montre que si le conseil avait été respecté dès le début, ce dossier serait entériné depuis longtemps. Malheureusement, les idées de grandeur du maire ont amené ce projet à un coût surréaliste, en inadéquation avec l’important endettement de la commune.

Au résultat, après plus de 5 ans de gestation et frais d’architectes, la réalisation de la rénovation s’est faite à minima, comme l’avaient souhaité les conseillers municipaux lors de la première réunion de travail sur le site à la fin de l’année 2014.

Si l’on peut être satisfait que le coût global de ces travaux n’ait subi qu’une faible inflation par rapport au dernier devis établi,  on ne sait toujours pas  comment le financement est réalisé .Lors d’une réunion de préparation à un conseil, à la question posée par l’opposition de savoir si cette rénovation serait financée par de « l’autofinancement», le maire avait répondu oui avec une possibilité qu’il y ait un petit emprunt à souscrire pour finaliser le projet.

Rappelons qu’un emprunt de 150 000 € a été inscrit au budget primitif 2018, à la section investissement.Lors du vote de ce budget, Michel GILARDEAU avait demandé des explications sur ce point, et pour réponse, le maire lui avait répondu que cet emprunt était inscrit mais qu’il n’était pas encore sûr qu’on le souscrive ????

Curieux, sans cet emprunt la section investissement du budget primitif n’est pas à l’équilibre. Cette  situation laisse douter de la sincérité de ce budget.

Indéniablement, ce dossier est loin d’être clos.

Pour mémoire, l’article de presse du 1/10/14, rappelant la manière dont le conseil municipal a été court-circuité dès le début du projet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POINT 7 : Fin de la concession de gestion et de fourniture d’électricité sur la commune de Villé.

La Centrale Electrique Vonderscheer a notifié à la commune de Villé, sa décision de mettre un terme définitif au contrat de concession pour la gestion du réseau basse tension et la fourniture d’électricité.

La fin de cette  concession, très ancienne, sera effective le 31 décembre 2019 à 23h59.

Le conseil municipal a validé cette décision et pris acte de l’absence de concessionnaire à compter du 1er janvier 2020.

POINT 8 : Remplacement du concessionnaire pour la gestion du réseau et la fourniture d’électricité.

Les  informations soumises au point 7, amènent la commune à trouver un concessionnaire pour assurer la continuité de la distribution d’électricité B.T. (basse tension 220v et 380v) à ses habitants dès le 1er Janvier 2020.

La commune propose deux possibilités :

  • Entrer en négociation avec ENEDIS (distribution-gestion du réseau Basse Tension), et EDF (fourniture d’électricité). A savoir qu’EDF est l’unique actionnaire d’ENEDIS.
  • Entrer en négociation avec le Syndicat d’Electricité et de gaz du Rhin, dont la commune est déjà membre pour la HTA (tension entre 1 000 v et 50 000 v appelée aussi moyenne tension) en vue de se faire conseiller pour la suite de la procédure et d’envisager un éventuel transfert de compétence d’autorité concédante pour la partie basse tension.

En l’état, il est difficile d’appréhender quelle pourrait être la meilleure solution pour la commune, le sujet n’étant pas encore étudié précisément.

POINT 9 : Création d’un regroupement pédagogique intercommunal (R.P.I.).

L’article de presse a très bien retranscrit les échanges très intenses qu’il y a eu sur ce sujet.

Les écoles de Villé et d’Albé ont une décroissance des effectifs scolaires qui amènera à la suppression de postes d’enseignants, donc de classes, voire la fermeture de l’école d’Albé.

Pour Villé, l’absence d’un périscolaire, incite des familles à ne pas s’installer à Villé mais sur d’autres communes de la vallée qui offrent ce service.

Le principe d’un R.P.I. entre ces deux communes jouant le « gagnant, gagnant » semble intéressant. L’école d’Albé, récemment rénovée, accueillerait l’ensemble des enfants de maternelle des deux communes. Villé pourrait ainsi utiliser les locaux libérés pour réaliser un périscolaire à moindre coût et améliorer l’attractivité de son école primaire.

Cependant, les remarques et questions de M. Frank JEHL sont justifiées. La présentation « idyllique » d’un tel projet par l’exécutif municipal, masque un ensemble de problèmes potentiels qui nécessitent d’être étudiés avant que le conseil ne se prononce sur cette création de R.P.I. Les points évoqués tel que, l’avenir des A.T.S.E.M, la prise en charge du transport des enfants entre Villé et Albé, l’avis des parents d’élèves, etc.…. doivent être analysés sérieusement et débattus si nécessaire.

Cet épisode a montré une fois de plus, le dysfonctionnement municipal, avec un cercle restreint de l’exécutif qui prend des initiatives et fait des choix, sans y associer les conseillers municipaux.

Michel GILARDEAU est intervenu pour rappeler que les élus du conseil devraient être informés en continu sur les sujets à l’étude. Il n’est pas nécessaire de faire systématiquement des réunions, mais transmettre par courrier électronique les avancés des dossiers permettrait aux conseillers municipaux d’être acteur dans ces dossiers en transmettant leurs analyses et avis.

Au final, les interventions de M. Frank JEHL et de M. Michel GILARDEAU obligeront le maire à ajourner ce point.

Nul doute que la mise en place au sein du conseil municipal d’une commission dédiée à l’étude de ce sujet, aurait évité une telle situation, avec cette perte de temps dans l’avancée de ce projet pourtant en situation d’urgence.

POINT 10 : Convention de mise à disposition de trois parcelles à usage de parking.

Ces 3 parcelles, correspondant au parking de l’ancien SUPER U, appartiennent à la Communauté de Communes.                                                                                                                                                                                             Celle-ci laissait la commune de Villé utiliser cet espace comme parking ou pour d’autres utilisations ponctuelles. Cependant, cette mise à disposition était insuffisamment encadrée, et aucune règle précise ne définissait les responsabilités et obligations entre la communauté de communes, propriétaire, et la commune de Villé, locataire à titre gracieux.

Cette convention, souhaitée par la communauté de communes, aurait dû être mise en place depuis plus d’un an. Le retard est à imputer aux tergiversations de la commune de Villé, dont l’esprit grégaire qui règne au sein du staff municipal et du groupe majoritaire, a compliqué cette démarche, pourtant d’une grande simplicité.

Ce qu’il faut retenir de cette convention, c’est que désormais les obligations et les responsabilités de la ComCom et de Villé sont clairement établies, tout comme le sont les règles de gestion d’éventuels conflits entre les deux parties.

Cette convention est établie pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

POINTS DIVERS :

On peut remercier l’article de presse d’avoir fait un compte rendu précis de la fin de séance de ce conseil, beaucoup plus détaillé que la retranscription faite sur le PV.

Extrait PV de cette réunion du conseil municipal :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après les interventions de M. Frank JEHL et M. GILARDEAU sur le dossier de la création d’un R.P.I., ayant obligé le maire à reporter la question, le sujet du développement commercial abordé en points divers par M. JEHL a relancé un débat houleux tout à fait justifié.

En effet, alors qu’à l’initiative de la communauté de communes une étude a été réalisée sur l’ensemble de la vallée pour établir une feuille de route pour redynamiser le commerce de centre-ville et le centre-bourg, on apprend que notre maire,  largement avisé du contenu de cette étude, apporte son soutien à la migration du LIDL, proche du centre-bourg, vers la sortie EST de Villé. Cette situation est incohérente, en totale opposition avec les recommandations de l’étude.

L’association des commerçants ayant eu vent de cette situation s’est adressée au maire.   M. Serge SPIESSE a évoqué ce courrier. Le maire a reconnu son existence mais n’a pas voulu le lire. Il est clair qu’il ne souhaitait pas jouer la transparence sur ce dossier.

Il faudra attendre la diffusion de cette lettre au matin du 9 novembre sur un blog prolixe, très connu dans notre vallée, pour qu’en fin d’après-midi de ce même jour, les conseillers municipaux de Villé se voient adresser cette lettre par la mairie, soit 10 jours après le conseil municipal. A chacun d’apprécier cette situation.

Pour mieux comprendre ce sujet, il est préférable de consulter les deux documents suivants, lettre de l’association des commerçants et rapport d’étude pour la redynamisation de centre-ville et centre- bourg.

  1. Lettre des commerçants.

 

 

 

 

 

 

 

  1. Etude et conclusions LESTOUX&ASSOCIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avant de clôturer cet article il reste le dernier point évoqué par M.Frank JEHL,                            le PLUi (plan Local d’urbanisme intercommunal), en phase de finalisation.Il serait utile que sa rédaction tienne compte des recommandations du rapport LESTOUX & ASSOCIES, ce qui n’a jamais été fait. Pour la partie Villé du PLUi, le conseil municipal n’a été que spectateur et non acteur.                                                                                                                                                                    D’ailleurs, M. JEHL n‘a pas hésité à fustiger l’administration personnelle et solitaire de notre commune par le maire.

Le groupe d’opposition, en poste depuis les élections municipales de 2014, s’évertue à contrecarrer cette gestion autocratique de la commune et ses effets néfastes pour notre collectivité. Que  M. JEHL, qui n’est pas à son premier mandat dans la majorité de notre premier magistrat, se lance dans de telles diatribes, ne peut que nous  satisfaire.                      Cependant, pour pouvoir changer les choses, c’est à l’ensemble du groupe majoritaire de s’activer pour se faire respecter et faire du conseil municipal de Villé autre chose qu’une simple chambre d’enregistrement.

 

 

 

 

 

 

 

A propos Michel Gilardeau

Michel Gilardeau :Qui suis-je ? 58 ans Marié 2 enfants. Après une carrière militaire de 18 ans dans l’aéronavale, avec des participations aux opérations extérieures notamment en Afrique, comme « Lamentin , Epervier » je m’installe à Villé en 1990 et occupe le poste de responsable technique au laboratoire photographique ELS qui deviendra Kodak. Je deviens par la suite élu TAM/CADRE, puis délégué syndical, délégué syndical central, et deviens un acteur principal des négociations du plan social qui affectera les 1500 salariés des laboratoires KODAK français. Je serai aussi membre du comité européen du groupe kodak. A la fermeture du laboratoire, je suis placé en préretraite. En 2007, je m’engage politiquement au mouvement démocrate. Je serai candidat aux élections régionales de 2010 puis aux législatives de 2012. Depuis mon arrivée en Alsace je suis un membre actif du milieu associatif. J’assure aussi sur le centre Alsace, en tant que bénévole, une mission d’action sociale auprès de personnes âgées ou fragilisées. Je suis une personne humainement engagée, qui cherche à fédérer autour de projets, d’objectifs, qui peuvent améliorer le quotidien de tout à chacun. J’aime le travail d’équipe, la franchise des débats, dans l’honnêteté des propos et le respect des individus, la recherche du consensus à la confrontation, et d’une manière générale, le pragmatisme guide mes actions. Mon engagement dans ces municipales, c’est d’essayer d’apporter avec mes colistiers, une réponse aux souhaits que les Villois nous ont clairement fait savoir, une recherche d’un « bien vivre », « d’un bien être » à Villé, un défi que l’homme que je suis ne pouvait pas refuser...