Conseil Municipal Du 16 Juillet 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

Presse

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une réunion estivale du conseil qui réserve quelques surprises…

Cette réunion du conseil municipal en Juillet, n’a pas fait l’objet d’une réunion préparatoire avec les membres du conseil, une situation exceptionnelle.                                                                   Indéniablement, l’exécutif villois a organisé  cette réunion uniquement pour faire valider ses choix sur plusieurs sujets, supposant à tort, que le conseil les validerait sans sourciller.

Surprise ! Plusieurs points ont déclenché des interventions, parfois appuyées, et des informations non prévues ont été diffusées.

Point1 : Décision budgétaire modificative N°1

Un ajustement budgétaire conforme aux règles. Pour rappel, si le budget primitif voté en début d’année est « la feuille de route »pour l’année de la gestion financière de la commune, des ajustements sont inévitables en cours d’année en fonction de dépenses imprévues, de recettes exceptionnelles, etc.

Point2 : Tarifs de l’accueil communal pour les Enfants de l’U.L.I.S.

Rappel, l’U.L.I.S. (Unité localisée pour l’Inclusion Scolaire), est en place à l’école élémentaire de Villé depuis la rentrée  2013 et permet d’accueillir de façon différentiée des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

Une convention entre la commune et le collège  de Villé a été votée le 7 avril 2015 par le conseil municipal, autorisant les enfants de l’U.L.I.S. à prendre leur repas à la restauration scolaire du collège. Afin de ne pas favoriser ou léser les familles de ces enfants, il a été proposé d’adopter le barème pratiqué par la MJC, comme pour l’année précédente.

Point3 : Convention de mise à disposition de personnel avec l’association Tremplins.

Depuis le 1er Septembre 2015, suite au départ en retraite de l’agent chargé du nettoyage de l’école élémentaire, il a été décidé de souscrire un contrat avec l’association Tremplins.

Si cette solution est plus coûteuse que l’emploi d’un agent communal, elle présente l’avantage d’assurer une continuité du service, l’association Tremplins assurant la présence permanente d’un agent de nettoyage à l’école primaire de Villé. Notons aussi que l’association Tremplins a une dimension sociale dans de nombreux domaines et que d’utiliser ses services est aussi une manière de la soutenir.

Enfin, depuis la 1ère convention entre la commune et Tremplins (1er septembre 2015),  celle-ci a été reconduite tous les ans, la commune étant très satisfaite du service.                  Le choix de renouveler le contrat pour l’année scolaire 2018-2019, au vu de tous ces éléments, s’impose naturellement. Cependant, il est impératif que soit suivi le coût financier de cette prestation sur le budget de fonctionnement,  les comptes communaux, plombés par une importante dette, n’autorisent aucun laxisme en la matière.

 

Point4 : Création de poste pour l’accompagnement des enfants de l’U.L.I.S.

Extrait du PV de cette réunion du conseil municipal :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comme il a été précisé à l’introduction de cet article, cette réunion de ce conseil n’a pas été préparée avec les conseillers. Ceux-ci ont découvert ce point à débattre en recevant leur convocation et n’ont donc pas pu étudier le sujet avec un discernement correct.                     M. Michel GILARDEAU, faute d’informations précises sur la réalité de la nouvelle situation d’accueil des enfants de la classe U.L.I.S., a priorisé une solution qui assure aux enfants concernés une rentrée de septembre sans problème. Cependant, l’intervention de M. Frank JEHL mérite une grande attention.                                                                                                                   La situation des A.T.S.E.M. a déjà, à maintes reprises, fait l’objet de discussions au sein du conseil. Leur nombre, suite à la perte d’une classe de maternelle, paraît excessif pour certains conseillers. Il a déjà été évoqué de leur confier des tâches supplémentaires sans rapport avec leurs missions. Les personnels concernés n’ont pas accepté cette démarche, car non conforme à leur statut, dont personne au conseil ne semble avoir vérifié le contenu.

Il aurait été intéressant que cela se fasse pour ce conseil, car le statut des A.T.S.E.M. a été modifié par un décret au mois de mars 2018.

Document édité dans « Maire Info/AMF »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décret du 1er Mars 2018.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au vu de ces documents, il apparaît clairement que les A.T.S.E.M  sont qualifiées pour assurer la surveillance des enfants à la restauration scolaire. La remarque de M. JEHL mérite d’être approfondie….

POINT5 : Délibération instituant à titre expérimental la médiation préalable obligatoire.

Le principe d’une médiation préalable obligatoire en cas de conflit entre un agent et un employeur territorial est une bonne démarche, car elle peut permettre de trouver des solutions consensuelles  entre les deux partis, et d’éviter ainsi des procédures juridiques longues et coûteuses.

Cependant, de confier cette mission au centre de gestion du Bas-Rhin, sans avoir étudié les éventuelles possibilités qui peuvent exister pour notre commune de gérer d’éventuels litiges avec des agents communaux, est une situation anormale. Les conseillers municipaux doivent bénéficier d’informations suffisantes pour accorder ou non leur vote, ce qui n’est généralement par le cas à Villé.

-M. Michel GILARDEAU a demandé des précisions sur la procédure de médiation et comment était choisi le médiateur, craignant par expérience, que celui-ci ne soit pas d’une neutralité totale. Le maire a souligné que ce nouveau dispositif remplacera les dispositions précédentes et que son application est obligatoire.

_M. Franck JEHL a demandé à ce que la convention avec le centre de gestion pour l’expérimentation de cette procédure de médiation préalable est une date limite. La date du 31 décembre 2020 a été validée par le conseil.

En résumé :

La validation de cette convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire, limitée pour Villé au  31/12/20 grâce à l’intervention de M. JEHL, a été votée par 12 voies « Pour » et  6 abstentions. Ce projet, présenté à minima, est loin, en l’état, de convaincre les conseillers villois.

 

POINT 6 : Avis sur une installation classée.

Une entreprise de menuiserie a déposé auprès de la Préfecture un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

C’est une démarche normale liée à l’activité de cet établissement.

Ci-dessous un document qui apporte des précisions sur les installations classées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette entreprise de menuiserie, avec une puissance de 389 KW relève de la rubrique 2410(E).

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette entreprise n’étant pas susceptible d’entrainer des impacts notables sur l’environnement et la santé, le conseil, à l’unanimité, a donné un avis favorable.

 

POINT 7 : Convention avec DOMIAL sur les mesures environnementales compensatoires.

Ce sujet est en relation avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, que définit le document ci-dessous :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La construction du nouvel E.H.P.A.D. de Villé en zone humide oblige la société DOMIAL et la commune de Villé à respecter un ensemble de règles rappelées dans cet extrait du PV de cette réunion du conseil :

 

 

 

 

 

 

 

 

En résumé : DOMIAL a effectué les réaménagements nécessaires pour réparer le préjudice écologique crée par la construction de l’E.HP.A.D. La commune de Villé va se charger de l’ensemble de l’entretien de ce secteur   (  parties E.H.P.A.D. et  communale) dans le respect des règles de sauvegarde de la biodiversité.

Même si une zone relativement restreinte relève de l’E.H.P.A.D, il semble plus cohérent que la commune assure l’ensemble de l’entretien dans les règles, ses équipes étant déjà sur place pour la partie communale des rives du Giessen.

 

POINT 8 : mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) _convention avec le CDG 67.

Le RGPD est un règlement général sur la protection des données extrêmement exigeant et contraignant. Sa mise en application nécessite de nombreuses compétences que ne possède pas la commune. Cette démarche obligatoire devra faire appel à des services extérieurs qui auront un coût.

Extrait du PV :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une mutualisation des ressources pour la mise en place du RGPD est une démarche de bon sens. De faire appel au centre de gestion du Bas-Rhin est une possibilité, mais rien n’interdit à notre commune de s’informer auprès d’autres prestataires, afin de vérifier la pertinence d’une convention avec le centre de gestion.                                                                       La demande de Mme Alexandra MURER exigeant l’établissement d’un devis global avant toute signature est de bon aloi. Cependant, il ne faut pas trop tergiverser, car ce règlement est en vigueur depuis le 25 Mai 2018, et oblige à être appliqué rapidement dans notre commune.

 

 

 

POINT 9 : Validation du DICRIM et du PCS ;

PCS = Plan communal de sauvegarde

DICRIM = Document d’information communale sur les risques majeurs.

Extrait du PV :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Michel GILARDEAU a profité de ce sujet pour aborder les deux crues sensiblement identiques, qui ont touché notre commune en moins de deux mois.
  2. Lionel PFANN, météorologue de métier, a expliqué précisément les mécanismes météorologiques exceptionnels qui ont causé l’accumulation de l’eau sur le centre bourg.

Bien connaître les raisons de ces évènements  est une très bonne chose, mais quand on établit un plan communal de sauvegarde on ne peut pas y intégrer une part de  « fatalité ».

Il faut donc réfléchir aux possibilités de réduire les risques de ces épiphénomènes en vérifiant par exemples les points suivants :

_ Est-il possible d’améliorer le réseau d’évacuation des eaux pluviales pour le rendre plus efficace ?

_ Sachant que l’urbanisation  est un facteur qui facilite les inondations, à l’heure de l’élaboration du P.L.U.I., ne serait-il pas judicieux d’éviter la densification des constructions sur les flancs abrupts du Nord  de Villé, qui risque de favoriser l’écoulement des eaux de pluie vers le centre bourg ?

POINT 10 : Projet de constitution d’une A.F.U.A. (Association Foncière Urbaine Autorisée).

Comme régulièrement au conseil municipal de Villé, les conseillers ont voté ce point sans trop savoir de quoi, il s’agissait, aucune explication n’ayant été donnée  sur ce type d’association.

Afin de corriger cette lacune, nous présentons des extraits du document émis par le ministère du logement et de l’égalité des territoires  sur la Loi « ALUR » (création d’une A.F.U.P).

Extraits document loi « ALUR ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce document confirme que l’A.F.U.A est une association  de propriétaires qui peut assumer  l’urbanisation d’un secteur autorisé, sous contrôle des services préfectoraux, sans aide ou obligation de la commune de Villé sur un tel projet.

 

Remarque : Innovations introduites par l’article 163 de la loi ALUR.

Extrait :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La  possibilité de crée une A.F.U.P. (association urbaine de projet) plutôt qu’une A.F.U.A. n’a jamais été évoquée au conseil municipal.

Pourtant, il y a là une possibilité qui donnerait à notre commune un droit de regard sur l’urbanisation de son territoire, et dans le cas présent, de stopper l’enlaidissement de l’entrée EST.

On ne peut pas se considérer comme une commune touristique avec un développement urbain sans contrôle.

Ceci dit, une A.F.U.P. nécessite une participation financière de la commune, une situation incompatible avec l’actuelle fragilité des finances municipales.

 

POINT 11 : Choix d’un fournisseur de gaz

Le marché de l’énergie est concurrentiel et comme peut le faire tout un chacun, la commune recherche la meilleure offre de fournisseur de gaz pour ses locaux suivants : la mairie et un bâtiment locatif, situé rue du Klosterwald.

Le contrat de la mairie a été renouvelé en janvier 2018 après la délibération du conseil du 11 décembre 2017.   Pour le bâtiment locatif, l’ancien fournisseur ENGIE a été mis en concurrence avec la société TOTAL.  Cette dernière, ayant proposée une meilleure offre, elle s’est vu confier  la fourniture de gaz pour ce bâtiment autrefois réservé aux instituteurs.

 

POINT DIVERS :

On peut remercier l’intervention de Mme Alexandra MURER qui a demandé qu’elles suites seront données à la démission de la première adjointe.

Il faut savoir cependant, que cette démission n’a jamais été actée officiellement, et que, nombre de conseillers municipaux, dont les membres de l’opposition, n’en avaient pas connaissance.

Depuis le début de l’année 2018, il y avait bien la rumeur publique qui portait de nombreuses informations sur la première adjointe du maire de Villé, dont cette démission.

Michel GILARDEAU avait entendu des propos, lors d’une réunion de préparation à un conseil de début d’année,  entre Mme MOZZICONACCI et d’autres conseillers de la majorité, dont Mme MURER, qui ne laissaient aucun doute sur le sujet. Curieusement par la suite, notre première adjointe démentait cette démission dans la presse.

Que peut-on dire de cette situation ?

Cette séance du conseil municipal s’est ouverte sans que le conseil ne soit informé  qu’il n’y avait plus de 1er adjoint depuis la fin juin. Donc Mme MOZZICONACCI a siégé  dans des conditions plus qu’ambiguës car elle n’était plus qu’une simple conseillère sans aucune délégation.

Une véritable insulte à la représentativité du conseil. Rappelons que les postes d’adjoints, s’ils sont proposés par le maire, sont approuvés (ou non) par le conseil.

Cet épisode n’est pas anodin, car il est un exemple flagrant de la propension du maire, de ses adjoints et d’une partie de sa majorité,  à cacher les vérités qui dérangent, à agir dans l’ombre, à vivre dans le noir plutôt qu’en pleine lumière.

Cacher la vérité volontairement, est une manière de mentir, une de plus pourrait-on dire…….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A propos Michel Gilardeau

Michel Gilardeau :Qui suis-je ? 58 ans Marié 2 enfants. Après une carrière militaire de 18 ans dans l’aéronavale, avec des participations aux opérations extérieures notamment en Afrique, comme « Lamentin , Epervier » je m’installe à Villé en 1990 et occupe le poste de responsable technique au laboratoire photographique ELS qui deviendra Kodak. Je deviens par la suite élu TAM/CADRE, puis délégué syndical, délégué syndical central, et deviens un acteur principal des négociations du plan social qui affectera les 1500 salariés des laboratoires KODAK français. Je serai aussi membre du comité européen du groupe kodak. A la fermeture du laboratoire, je suis placé en préretraite. En 2007, je m’engage politiquement au mouvement démocrate. Je serai candidat aux élections régionales de 2010 puis aux législatives de 2012. Depuis mon arrivée en Alsace je suis un membre actif du milieu associatif. J’assure aussi sur le centre Alsace, en tant que bénévole, une mission d’action sociale auprès de personnes âgées ou fragilisées. Je suis une personne humainement engagée, qui cherche à fédérer autour de projets, d’objectifs, qui peuvent améliorer le quotidien de tout à chacun. J’aime le travail d’équipe, la franchise des débats, dans l’honnêteté des propos et le respect des individus, la recherche du consensus à la confrontation, et d’une manière générale, le pragmatisme guide mes actions. Mon engagement dans ces municipales, c’est d’essayer d’apporter avec mes colistiers, une réponse aux souhaits que les Villois nous ont clairement fait savoir, une recherche d’un « bien vivre », « d’un bien être » à Villé, un défi que l’homme que je suis ne pouvait pas refuser...