Archives mensuelles : mai 2018

Conseil Municipal Du 26 Mars 2018

 

 

 

Presse

 

 

POINT 1 : Affectation du résultat du compte administratif 2017 de la commune.

Le 26 février 2018, pour le vote des comptes administratifs, il a été donné les résultats de l’exercice 2017 suivants :

  • Section de fonctionnement : résultat positif de 174 999,79 €.
  • Section d’investissement : 11 030,83 €.

L’ensemble de l’excédent est donc de : 186 030,62 €.

Il a été proposé au conseil d’affecter ce résultat de la manière suivante :

  • 26 030,62 € en recette de fonctionnement du budget 2018.
  • 148 969,17 € en recette d’investissement, à laquelle s’ajoutera l’excédent de 11 030,33 € de la section d’investissement 2017.

Remarque :

Les excédents sont un résultat comptable, cela ne signifie pas que l’on peut en disposer intégralement. Pour Villé, l’essentiel de ces sommes sont consacrées au remboursement de sa lourde dette.

 

POINT 2 : Vote du taux de fiscalité.

Le vote du taux de la fiscalité est souvent sujet à confusion par méconnaissance de son mode de calcul.

Cette année, à la demande de plusieurs conseillers en réunion de travail sur le budget, il a été décidé d’établir une simulation qui permette de juger avec précision de l’impact pour les contribuables villois des taux qui seront proposés au vote du conseil municipal.

Ci-dessous le document proposé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les taux proposés étaient 0 % (maintien de la fiscalité existante), 3%, 5%, 7%.

Par exemple, le taux 5 %. On constate que pour la taxe d’habitation, les contribuables qui y sont assujettis, verraient leur taux de fiscalité augmenter de 12,38 % à 13 % (+ 0.32 %) et pour la taxe foncière sur le bâti de 8.17 % à 8.58 %  (+0,41 %).  Le gain de l’augmentation pour la commune serait estimé pour ces deux taxes à 22 619.30 €.

Rappelons que ces taux ne s’appliqueraient que sur la part communale de la taxe d’habitation.

Ce document a le mérite de proposer une estimation précise de l’impact d’une augmentation du taux de la fiscalité municipale, et apporte une appréciation factuelle pour la décision des membres du conseil.

Mme Christiane DUTTER et M. Michel GILARDEAU, comme l’indique l’article de presse, ont annoncé être favorables à une augmentation de la fiscalité de 5 %. Les raisons de ce choix sont les suivantes :

– Il y a une nécessité d’augmenter les ressources pour la commune.

– L’érosion du montant de la DGF (dotation globale de fonctionnement) depuis plusieurs années, les obligations liées au remboursement de la lourde dette communale et l’incapacité de réduire les charges de fonctionnement, nécessitent d’agir pour ne pas paralyser l’action communale.

– Le flou existant sur la base de calcul des montants compensatoires qui seront versés à la commune après la suppression de la taxe d’habitation, oblige à jouer la sécurité d’une augmentation, sachant qu’en ce qui concerne la taxe d’habitation, les contribuables qui s’en acquittent, ne subiront celle-ci que sur du très court terme.

Enfin Christiane DUTTER et Michel GILARDEAU ont précisé que leur choix pour une augmentation de la fiscalité de 5 %, était assujetti à une bonne utilisation de ce complément potentiel de ressources pour la commune.

Michel GILARDEAU a fait savoir qu’il souhaitait que cette augmentation profite à l’investissement et ne se disperse pas sur des sujets non indispensables, et  Christiane DUTTER a rappelé la nécessité de « rester vertueux par rapport aux dépenses ».

Après quelques échanges,  c’est le groupe majoritaire qui limitera l’augmentation à 3 %. Le gain pour la commune sera  entre la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti de 13 614.70 €.

A noter qu’aucune recommandation sur l’utilisation de ce gain n’a été formulée par la majorité.

Remarque : Les propos  de M. Jean-Pierre ALDOSA signifiant que « les baisses de dotation ne sont pas à être supportées par les habitants » auraient mérité quelques précisions. Il est aisé de donner un avis, mais il serait bon de l’étayer avec des éléments factuels. Dans notre article sur la réunion du conseil du 26 mars 2018, nous avons démontré que la baisse de la DSF était aussi liée à l’érosion du nombre d’habitants à Villé, une situation dont la responsabilité relève d’abord des décisions de la politique locale.

 

POINT 3 : Budget primitif 2018 de la commune.

Documents présentés au conseil municipal :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voici la présentation habituelle du budget primitif faite aux membres du conseil qui ne donne que des informations succinctes par chapitre.

Michel GILARDEAU, comme chaque année, a demandé avant la tenue du conseil, « la version intégrale » du budget primitif afin d’étudier ligne par ligne son contenu.

Cette étude détaillée apporte souvent des éclairages très intéressants sur la gestion de la commune et permet parfois de déceler des informations dont le conseil aurait dû être informé.

Cette année, au chapitre « charges à caractère général », la ligne 6226 « honoraires »  a subit une augmentation importante. Celle-ci s’ajoute à l’augmentation non négligeable de 2017 qui avait fait l’objet d’une demande d’explication. Il avait été répondu que ce surcroît de dépenses était le coût des conseils et travaux de renégociation des contrats d’assurance de la commune.

_Dépenses réalisées sur cette ligne de compte depuis 3 ans :

– 2015 : 1 833 €

– 2016 : 2 361 €

– 2017 : 4 489,87 €

_Budget Primitif 2018 : 6 000 € inscrits.

Face à cette dérive, M. GILARDEAU a demandé que soit précisée l’origine de cette nouvelle augmentation. Embarrassé le maire a fini par reconnaître que la commune devait s’acquitter d’une facture de 3 000 € relative aux frais de justice en lien avec le dossier des baux de chasse qui oppose un habitant de Villé à la municipalité.

Rappel sur cette affaire : Suite à plusieurs manquements dans l’attribution des baux de chasse en 2014, une plainte a été déposée au tribunal administratif par un propriétaire foncier villois. A l’automne 2017, cette juridiction s’est déclarée incompétente pour juger les faits. En l’absence de jugement, c’est à la commune qu’est revenue l’obligation de régler les frais de justice. L’affaire devrait trouver son dénouement sous une autre juridiction, probablement le tribunal correctionnel, dans des délais encore inconnus.

Plusieurs conseillers de la majorité ont semblé être surpris de cette situation, pensant que ce dossier était clos depuis longtemps.

M.GILARDEAU a rappelé que si le maire a la délégation d’ester en justice, l’article L2122-23 du CGCT (code général des collectivités territoriales), précise qu’il doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations lors de chaque séance du conseil municipal, ce qu’il ne fait pas. Il a aussi demandé pourquoi ce surplus de 3 000 € apparaissait sur cette ligne de compte du budget primitif 2018.

La réponse du maire : « c’est pour faire face à d’éventuelles nouvelles dépenses ».

 

Interrogations sur les affaires juridiques municipales

Entre l’augmentation régulière des frais d’honoraires, le choix d’une assurance plus chère de protection juridique fonctionnelle, offrant une couverture très importante pour les frais de justice, (votée lors de la réunion du conseil municipal de Villé, le 11 décembre 2017), et le fait que le maire ne rende pas compte au conseil de l’utilisation de sa délégation d’ester en justice, on peut se demander si notre commune n’est pas en pleine tourmente juridique avec des risques de dépenses supplémentaires non négligeables.

Dernier point abordé par M. GILARDEAU concernant le budget primitif : un emprunt de 130 000 € a été inscrit pour « équilibrer » le budget d’investissements.

Michel GILARDEAU a fait savoir qu’il n’approuvait pas cette démarche, rappelant le poids actuel du remboursement du capital de la dette qui engloutit la presque totalité des excédents de fonctionnement versés à l’investissement. La réponse que lui a fait le maire laisse dubitatif : « on ne va pas aller dans le mur. L’emprunt est inscrit, mais pas réalisé. Le conseil sera tenu au courant » ???

La situation est curieuse. Si on ne peut pas faire d’emprunt, il faut limiter les dépenses d’investissement 2018 pour obtenir l’équilibre du budget investissement.

La situation de la section investissement du budget primitif 2018 laisse donc des doutes sur la sincérité de celui-ci… Il est à craindre, dès lors que le budget primitif a été voté, que le maire soit en capacité d’imposer à sa majorité le vote d’un nouvel emprunt pour équilibrer ce budget.

  1. Jean-Pierre ALDOSA a aussi rappelé que les subventions inscrites pour la rénovation de l’atelier municipal avaient été établies sur la première étude d’un projet à plus de 500 000 €. Il existe donc un risque qu’elles soient mises en adéquation avec le coût du projet définitif, inférieur à 300 000 €. Si cela se réalise, il y aura inévitablement une aggravation du déséquilibre du budget investissement.

 

Point 4 : Affectation du résultat 2017 et budget primitif 2018 du lotissement « pommiers 2 ».

La présentation du budget primitif 2018 du lotissement Pommiers 2 est difficile à appréhender sans connaissance comptable, car il établit une égalité sur les budgets primitifs, fonctionnement et investissement, avec des éléments hypothétiques tels que la vente des parcelles restantes.

Ce qu’il faut retenir :

– La valeur des terrains à vendre = 119 023,98 €.

– Le capital de la dette = 117 891,69 €. Comme il s’agit d’un prêt relais, le capital de la dette sera remboursé par la vente des terrains.

– Les frais concernant le lotissement, sauf travaux non prévisibles, se limitent aux intérêts de l’emprunt d’un coût actuel de 1 080 €/an.

– La recette des terrains à vendre est estimée à 130 000 €.

Il est à craindre que ce lotissement, très largement évoqué dans nos articles, apparaisse encore quelques années dans les écritures comptables de la commune, tant les candidats potentiels à l’acquisition de parcelles se font très rares.

 

Point 5 : Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation pour organiser la mise en concurrence par le centre de gestion 67 de la protection complémentaire santé.

Sujet qui nécessite l’accord du conseil, mais dont l’objectif et la forme s’appliquent dans une dimension juridique logiquement approuvée, à l’unanimité des conseillers, au profit des agents communaux.

 

Point 6 : Fusion des écoles maternelles et élémentaire de Villé.

Extrait PV de la réunion du conseil :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commentaire :

Ce sujet de fusion de la maternelle et de l’école élémentaire est la conséquence de la tendance à un solde migratoire négatif de la population villoise.

Nous avons évoqué, dans notre article précédent la réunion du CM du 26 février 18, l’érosion du nombre d’habitants à Villé.

Avec la fermeture d’une classe de maternelle abordée en 2015 pour des raisons d’effectifs, et maintenant, la suppression d’un poste d’enseignante à l’école primaire, ces faits confirment que Villé ne subit pas seulement une baisse du nombre d’habitants, mais aussi une augmentation du vieillissement de sa population.

Faute de solution pour endiguer la baisse du nombre d’élèves du groupe scolaire, l’exécutif villois tente de limiter la casse avec des solutions désespérées :

– le maire de Villé a essayé de monter un projet périscolaire au rabais, dans l’enceinte du groupe scolaire, pour tenter de favoriser l’attractivité des écoles villoises. La réalité des finances de la commune et les coûts inévitables et incompressibles d’un tel projet, l’ont obligé à renoncer, au moins temporairement, à cette idée.

– Les propos de Mme MOZZICONACCI ne cachent pas que cette fusion d’écoles et aussi une manière de « plaire » aux autorités académiques afin d’obtenir de l’indulgence dans leurs décisions concernant nos écoles.

Il ne faut pas se voiler la face.

Aujourd’hui, à en croire les échanges tenus sur le sujet de la perte d’un poste d’enseignante, il manquerait seulement 2 élèves pour atteindre le chiffre minimal de conservation du poste. Par contre, si la suppression du poste était confirmée, elle serait effective pour longtemps, car même en cas de renversement de la courbe des effectifs, il faudrait que ceux-ci atteignent un chiffre bien supérieur à celui nécessaire à au maintien d’un poste.

Une chose est sûre, avec une baisse significative du nombre d’élèves en maternelle puis en classe élémentaire, probablement en lien avec l’érosion du nombre d’habitants, Villé est en déclin. Notre commune ne pourra lutter contre cette situation qu’en menant une politique qui la rende attractive aux jeunes et en étant partenaire sans réserve, d’une action intercommunale pour gagner en attractivité.

 

POINT 7 : Accord de principe pour l’accueil du pôle bilingue à l’école de Villé.

 Extrait PV de la réunion du conseil. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commentaire :

Le sujet en l’état ne semble pas poser problème. Cependant, comme pour le point N°6, les affaires scolaires font rarement l’objet d’une communication suffisante avant la tenue du conseil. L’intervention de Mme Florence ARMBRUSTER sur l’impact de l’ouverture d’une classe bilingue aurait mérité quelques explications.

De manière générale, le conseil municipal de Villé, est souvent informé, notamment en matière scolaire, par la «vox populi ». Une situation regrettable, d’autant que l’école bénéficie d’une large représentativité au sein du conseil. Indéniablement, les votes du conseil n’ont pas de grandes valeurs sur ces sujets, car ils se font sur des bases et connaissances incertaines voire censurées.

 

DIVERS

POINT 8 : Main levée d’un droit de résolution.

Nous avons déjà largement évoqué cette procédure. Lors de l’acquisition du terrain pour un projet de construction, la commune a établi un droit de résolution de l’acte de vente en cas d’inexécution des conditions. C’est une sécurité qui peut éviter, par exemple, une opération de spéculation foncière. Pour la vente de ce bien, il est impératif que la commune retire cette main levée.

 

Communications du Maire.

Parmi les communications habituelles, manifestations passées et à venir, le thème de l’école a été à nouveau abordé.

– Reprise du sujet de suppression de poste à l’école élémentaire. La présence d’une délégation de parents d’élèves ayant assistée en silence à la réunion du conseil a surement favorisé la reprise du débat de la suppression de poste sans pour autant apporter d’éléments nouveaux. Après la clôture de la réunion, ces personnes seront entendues et échangeront avec les membres du conseil. Elles seront même autorisées à poser une banderole sur les grilles du groupe scolaire. Le maire se proposera de confier ce travail aux services techniques municipaux.

 

Communication sur le périscolaire.

 

Extrait PV réunion.

 

 

 

 

 

 

 

Le maire revient à la charge avec ce sujet, sachant pertinemment que les capacités financières de la commune n’autorisent pas, à ce jour, la réalisation d’un périscolaire dans l’enceinte du groupe scolaire.

La solution d’associer plusieurs communes à un projet commun pourrait être la solution. Cependant, certaines municipalités de la vallée se sont déjà associées et ont réalisé plusieurs périscolaires.

Il semble que la politique nombriliste de Villé et le poids de sa dette l’ont encore plus isolé.