Conseil Municipal Du 6 Novembre 2017

Conseil Municipal du 6 novembre 2017  

 Presse

 Après la précédente réunion du conseil municipal du 2 octobre, au contenu limité et dédié à des « formalités administratives », voilà que près d’un mois plus tard, un délai exceptionnellement court, les élus villois se sont à nouveau rendus à la mairie , pour une réunion proche dans sa forme à la précédente, mais plus expéditive.

 

POINT 1 :   Attribution d’une subvention

Le maire a annoncé en réunion préparatoire à ce conseil, que dans le cadre du jumelage avec la commune d’Elzach, celle-ci souhaitait la présence de la chorale de Bassemberg « Battements de cœur », pour l’animation d’une soirée festive. La chorale propose de s’y produire à titre gracieux mais demande à bénéficier d’une subvention pour le transport. L’aller-retour en bus Villé – Elzach  coûte 425 €.

Elzach propose de participer aux frais de transport à hauteur de 125 €, la Communauté de Communes et Villé de 150 € chacune.

Pour Villé, la somme sera prélevée sur le reliquat de l’enveloppe des subventions votées le 26 Juin 2017.

Au vu des éléments fournis par le maire, la somme de 150 € pour le transport de la chorale a été votée à l’unanimité par le conseil municipal.

Cependant : pourquoi une démarche aussi tardive pour une manifestation prévue de              longue date à Elzach ?                                                                                                                                               La demande de subvention a été présentée aux membres du conseil présents à la réunion de préparation du Lundi 30 Octobre 2017, soit 5 jours avant la manifestation. Le conseil municipal a accordé à postériori le lundi 6 novembre 2017 cette subvention.

C’est une situation irrégulière qui mérite quelques vérifications…

 

POINT 2 : Attribution des marchés publics de rénovation de l’atelier municipal.

Rappel:                                                                                                                                                                            Ce projet de rénovation de l’atelier communal, avait pour objectif, d’apporter aux employés municipaux du service technique des conditions de travail et de vie conformes aux règles d’hygiène et de sécurité des salariés.

L’ensemble du conseil municipal y était favorable. Le projet connu un départ chaotique. Lors de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014 (voir notre compte rendu), les membres de la commission technique avait exprimé leur colère envers le maire de villé, qui avait profité des vacances estivales pour prendre des décisions sur ce projet sans les consulter.                                                                                                                                                                       Après cet incident, confirmant les pratiques autocratiques du maire dans la gestion de notre commune, des  réunions de travail des élus se succédèrent et définirent un cahier des charges pour l’aménagement des lieux avec un budget maximal de 200 000 € à y consacrer.

Le projet a ensuite été confié à un cabinet d’architectes. Après une longue période, sans information précise de la part de l’exécutif municipal sur l’avancement de ce dossier, est apparu un très beau projet, d’un  coût du plus du double de ce qui avait été fixé précédemment.

Une situation incompréhensible au regard des capacités de financement de la commune, écrasée par le poids des contraintes de remboursement de ses importantes dettes. Nous avons déjà largement évoqué ce sujet. (Voir notre compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2017, Point n° 3). Les conseillers ont rejeté ce projet trop coûteux et, une nouvelle étude plus économique, conforme au budget initialement fixé, a enfin était validée.

Après 3 ans de gestation, une durée excessive liée à l’incapacité de l’exécutif villois à respecter les objectifs initiaux de ce projet, nous voilà enfin dans la validation des prestataires qui assureront les travaux.

Rappel de la méthode de sélection utilisées pour  le choix des offres :

  1. Le prix des prestations , noté sur 40.
  2. La valeur technique des prestations, notée sur 30.
  3. Le délai , noté sur 30 points.

Les plis ont été ouverts à la mairie de Villé le mardi 10 octobre 2017, en présence du maire, de son adjoint Jean-Pierre Birger, de l’équipe du maître d’œuvre : Atelier A2, du responsable des services techniques et du secrétaire général.  Sur les 17 lots, 9 ont été confiés à des entreprises de notre vallée, une situation correcte.

A noter que lors de la réunion préparatoire à ce conseil, M. Gilles Gentile, membre de la majorité, avait fait part de son fort mécontentement sur le fait  qu’aucun membre de la commission technique ayant œuvré sur ce projet n’avait été invité à cette sélection des offres. Une anecdote qui reflète une attitude peu respectueuse du maire pour le travail des conseillers municipaux.

Enfin, concernant le financement de ce projet , M. Michel Gilardeau a demandé si la commune était en mesure de s’autofinancer ou si elle devrait faire appel à un emprunt. La réponse faite est qu’en principe, les travaux devraient se faire par l’autofinancement sous condition que les subventions attendues soient versées dans leur intégralité.

Mme Catherine Filoux a demandé de préciser le montant de ces subventions. La réponse donnée est de 114 500 €.

Dans l’intérêt des contribuables villois, souhaitons que la part d’incertitude sur le financement de ce projet ne nous réserve pas de mauvaises surprises.

 

POINT 3 : Création d’un accueil périscolaire-maîtrise d’œuvre.

Au début de cette année, une étude du C.A.U.E.(Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) du Bas-Rhin, a été présentée aux membres du conseil municipal. Il s’agissait d’un projet d’aménagement dans l’espace scolaire  d’une installation permettant la mise en place d’un périscolaire.  Cette étude présentée une réalisation de qualité, couvrant toutes les obligations nécessaires sur ce sujet pour être subventionné par la C.A.F, ce qui aurait assuré par la suite aucune charge de fonctionnement à la commune. Le bâtiment bleu de la zone scolaire était intégré à ce projet, ce qui aurait permis une rénovation de qualité de celui-ci.

Le hic, est que cette réalisation idéale était estimée à environ 1 700 000 €. Même en recherchant des économies sur sa réalisation et en intégrant les diverses subventions auxquelles il aurait pu prétendre, ce projet restait hors de portée des capacités financières de la commune.

Il y a bien eu une proposition de la première adjointe de faire un périscolaire à bas coût, ne respectant pas les règles définies par la C.A.F, et qui n’aurait bénéficié de ce fait d’aucune aide ou subvention. La majorité des conseillers, dont les membres de l’opposition ont désapprouvé ce choix car il ne peut être viable dans le temps. Les coûts du périscolaire auraient augmenté les charges de fonctionnement du budget communal, déjà trop lourdes au regard des ressources de notre village. De plus, une réalisation non conforme aurait-elle résisté dans le temps aux évolutions des obligations qui pourraient survenir sur les règles à respecter pour les installations périscolaire ? Nous n’en avons aucune certitude.

Une nouvelle proposition  a été élaborée par le C.A.U.E., nettement moins fonctionnelle, mais à un coup plus accessible (147 000 € HT) pour la commune et qui devrait être approuvée par la C.A.F.

Afin que le projet puisse avancer, il a été décidé de procéder à une consultation qui aboutira au choix du maître d’œuvre. Un groupe de travail sera chargé d’orienter le travail du maître d’œuvre qui établira un avant projet dans ses aspects architecturaux et financiers.

Parallèlement, la commune de Villé sollicitera l’avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et les demandes de subventions susceptibles d’être allouées auprès de divers organismes et collectivités.

Dans l’immédiat, la commune s’engage financièrement uniquement sur les frais d’honoraires du maître d’œuvre jusqu’à l’avant projet définitif. Pour la réalisation du projet, c’est la capacité financière de la commune et le montant des subventions attendues qui guideront le choix des conseillers municipaux.

Notons que ce projet semble partir sur de bonnes bases, avec une chronologie sensée, une implication de conseillers municipaux dans l’étude, une approche responsable en terme de financement.Cependant, nous savons par expériences, que le maire de Villé a une propension à œuvrer seul et dans le secret sur tous les dossiers, limitant la mission du conseil municipal, à une simple chambre d’enregistrement.                                                                Donc, attendons de voir et dans l’immédiat, la prudence s’impose.

 

Point 4 : main levée de droit de réservation.

Les héritiers d’un habitant décédé de Villé, souhaitent vendre sa maison d’habitation. Cependant, ce bien est actuellement soumis à un droit de résolution au profit de la commune datant de sa construction en zone de lotissement.

En approuvant cette main levée, la commune renonce à ce droit de réservation, ce qui va permettre aux héritiers de vendre le bien.

 

 

 

 

 

 

 

A propos Michel Gilardeau

Michel Gilardeau :Qui suis-je ? 58 ans Marié 2 enfants. Après une carrière militaire de 18 ans dans l’aéronavale, avec des participations aux opérations extérieures notamment en Afrique, comme « Lamentin , Epervier » je m’installe à Villé en 1990 et occupe le poste de responsable technique au laboratoire photographique ELS qui deviendra Kodak. Je deviens par la suite élu TAM/CADRE, puis délégué syndical, délégué syndical central, et deviens un acteur principal des négociations du plan social qui affectera les 1500 salariés des laboratoires KODAK français. Je serai aussi membre du comité européen du groupe kodak. A la fermeture du laboratoire, je suis placé en préretraite. En 2007, je m’engage politiquement au mouvement démocrate. Je serai candidat aux élections régionales de 2010 puis aux législatives de 2012. Depuis mon arrivée en Alsace je suis un membre actif du milieu associatif. J’assure aussi sur le centre Alsace, en tant que bénévole, une mission d’action sociale auprès de personnes âgées ou fragilisées. Je suis une personne humainement engagée, qui cherche à fédérer autour de projets, d’objectifs, qui peuvent améliorer le quotidien de tout à chacun. J’aime le travail d’équipe, la franchise des débats, dans l’honnêteté des propos et le respect des individus, la recherche du consensus à la confrontation, et d’une manière générale, le pragmatisme guide mes actions. Mon engagement dans ces municipales, c’est d’essayer d’apporter avec mes colistiers, une réponse aux souhaits que les Villois nous ont clairement fait savoir, une recherche d’un « bien vivre », « d’un bien être » à Villé, un défi que l’homme que je suis ne pouvait pas refuser...