Conseil Municipal De 26 Juin 2017

Conseil Municipal du 26 juin 2017

 

  

 Presse

 

   Une réunion du conseil municipal, purement « administrative », dédiée pour l’essentiel, à la validation des décisions prises par l’exécutif municipal.                                                                                                                                                                                                                 En clair, comme d’habitude, les conseillers municipaux, quels que soient les points abordés, n’ont en rien participé à ces décisions et n’ont donc effectué aucun contrôle en amont. Cette remarque n’est pas gratuite, et nous la justifierons en abordant certains points de ce conseil.

 

Extrait du procès-verbal du 26 juin 2017 :

 

Remarque : la réunion du conseil municipal commence toujours par l’approbation du PV du précédent conseil. Ce n’est pas anodin, car curieusement dans ces PV, il manque régulièrement des interventions de conseillers et en particulier, celles de l’opposition, sur des sujets qui ne sont pas pour plaire à l’exécutif. Exemple : le PV de la réunion du 27 juillet 2015 qui n’a pas été signé par le groupe d’opposition avec la mention « Non conforme à la vérité ». Ce PV avait été clairement rédigé en occultant plusieurs arguments de Michel GILARDEAU, modifiant ainsi la réalité de son intervention au profit de l’exécutif Villois. (Voir article du CM  du27/07/15)

 

POINT 1 : Décision budgétaire modificative.

Pas de remarque sur ce point. Il s’agit d’un ajustement comptable suite à la valorisation définitive pour 2017 de diverses dotations, recettes et prise en compte de dépenses attendues.

POINT 2 : Attribution des subventions aux associations pour 2017.

Voilà à nouveau le sujet annuel où certains conseillers s’interrogent sur le bien-fondé du versement et du montant des subventions allouées à certaines associations, mais en occultant le contrôle du budget et du rapport d’activité des  associations bénéficiaires.                                                                                                                                                                Petit rappel des règles concernant le versement de subventions par la mairie à des associations : le maire n’est pas obligé de se justifier sur le choix des associations bénéficiant de subventions. Il y a cependant obligation de vérifier que l’association soit déclarée et possède par conséquence des statuts, qu’elle présente un bilan comptable de l’année écoulée et un bilan d’activité.                                                                                                               Le sujet a déjà été abordé plusieurs fois, des promesses ont été faites, et comme d’habitude, la distribution de l’argent public à Villé est sans contrôle du conseil municipal. Ce n’est pas la majorité soumise qui osera contester cette situation et les membres de l’opposition minoritaire, ne sont pas en mesure d’imposer des règles d’éthique et de transparence sur le sujet. On notera les interventions pour la majorité, de M. Frank JEHL, qui demande la justification du montant un peu plus favorable attribuée aux « véhicules étoilés » de Steige, et de Mme Rosemarie DURAND, concernant celle attribuée aux « Diables ».

Pour l’opposition, Mme Christiane DUTTER a abordé ce sujet par un rappel, celui d’exiger des associations, de fournir à la commune leurs comptes et leurs rapports d’activités.

 

POINT 3 : Tarifs de l’accueil communal pour les enfants de l’U.L.I.S.(Unité Localisée pour L’inclusion Scolaire).

Rappelons que l’ U.L.I.S. a pour mission d’accueillir de façon différenciée des élèves en situation de handicap afin  de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire, un sujet objet d’un consensus unanime au sein du conseil municipal.

POINT 4 : Indemnités de fonction des élus.

En ces périodes de restrictions budgétaires, l’augmentation généralisée des indemnités des élus est inappropriée. Le maire et ses adjoints sont déjà alignés sur le taux maximal prévu par le code général des collectivités territoriales, alors qu’ils sont à la tête d’une commune fortement endettée.                                                                                                                Quand on sait que cette situation est l’héritage du précédent mandat du maire de Villé, la décence, l’éthique, qui doivent prévaloir dans l’action publique, auraient mérité que l’exécutif Villois propose au vote du conseil municipal en début de mandat, des indemnités inférieures aux maxima.

Christiane DUTTER a demandé quelques précisions sur ce sujet et posé 2 questions :

  • Faudra t’il représenter en 2018 une délibération portant sur ces indemnités, suite à la revalorisation des grilles indiciaires dans la fonction publique ?

Réponse : La délibération telle qu’elle est libellée sera applicable en cas de changement d’indice.

  • 2) La commune de Villé, eu égard au nombre d’habitants, est-elle dans l’obligation d’appliquer le décret n°2017-85 du 26 janvier relatif à l’augmentation indiciaire de la fonction publique avec pour conséquences, l’augmentation des indemnités des élus ?

1ère réponse du maire avec l’appui du secrétaire général : « Nous ne savons pas si, au vu du nombre d’habitants, nous avons l’obligation d’appliquer le décret.

  • 2ème réponse du maire : « Mais tu sais Christiane, je n’ai pas envie de renoncer à cette augmentation ».

Christiane DUTTER a repris, qu’en période de budget plus que contraint, il serait opportun de surseoir à cette augmentation.

 

Enfin, notons que cette augmentation a donné un vote favorable de 12 voix (membres de la majorité) et 7 abstentions : M. Jean-Pierre ALDOSA (majorité), les 3 membres de l’opposition, M. Michel GILARDEAU, Mme Christiane DUTTER, Mme Catherine FILOUX, et les 3 adjoints au maire, M. Jean-Pierre BIRGER, Mme Françoise GRANDVALLET, Mme Frédérique MOZZICCNACCI.

Remarque : Il est difficile de croire que l’abstention des 3 adjoints soit sincère, mais elle a le mérite d’exister.

 

POINT 5 : Convention de mise à disposition de personnel avec l’association Tremplin.

Rappelons que suite au départ à la retraite de l’agent chargé du nettoyage des locaux de l’école élémentaire le 31 aout 2015, une convention a été signée avec l’association Tremplin pour assurer cette prestation.

A ce jour, ce partenariat avec l’association « Tremplin » donne satisfaction, et la convention, établie pour une durée d’environ un semestre, est reconduite régulièrement à l’unanimité du conseil municipal.

POINT 6 : Convention de mise à disposition d’un agent par le centre de gestion.

L’accompagnement et la surveillance des élèves de L’U.L.I.S (Unité Localisée pour L’inclusion Scolaire) entre 11h30 et 13h30 est assurée par deux A.T.S.E.M.  Pour permettre un roulement des personnels sur les quatre poses méridiennes sur la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2018, la commune fait appel et rémunère un agent mis à disposition par le centre de gestion du Bas-Rhin sur la base d’une durée hebdomadaire de 8 h maximum.

C’est une solution satisfaisante et qui répond aux nécessités de surveillance et d’accompagnement des enfants de l’ U.L.I.S.

POINT 7 : Gratification d’un stagiaire.

Ce stagiaire en BTS Assistant Manager a effectué un stage de 42 jours à la mairie de Villé. Cette durée n’ouvre pas droit en principe à une indemnité de stage.                                                                                                                                                                               Cependant, ce stagiaire ayant apporté satisfaction au fonctionnement du service administratif de la mairie, il est demandé au conseil municipal d’attribuer à titre exceptionnel une gratification à cette personne. La somme de 300 € étant modérée, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité cette décision.

Mme Christiane DUTTER a toutefois souhaité que soient communiqués au conseil municipal les rapports de stages établis par les stagiaires. Une intervention justifiée, car il est courant dans toutes les délibérations du conseil municipal de Villé que les décisions soient prises sur des choix du Maire et de ses collaborateurs, présentés au conseil municipal d’une manière bien « enrobés », mais jamais accompagnés d’éléments factuels.

POINT 8 : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe.

Suite à la réussite de l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe par un agent de la commune, il est proposé de crée le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en lieu et place du précédent poste de cet agent. Un ajustement nécessaire pour le reclassement de cet agent.

POINT 9 : Modification des rythmes scolaires.

Délibération ajournée par manque d’informations.

POINT 10 : Réseau fibre optique

L’arrivée prochaine de la fibre optique nécessite que le conseil municipal approuve un ensemble de mesures et travaux proposés par l’entreprise chargée du déploiement de cette nouvelle technologie. Une situation que le conseil ne peut que suivre.

  1. Frank JEHL profite de ce sujet pour réaffirmer sa position concernant le tracé des conduites téléphoniques. Il ne souhaite pas que ces câbles traversent la place des fêtes par son centre mais qu’ils contournent celle-ci.

Des renseignements vont être pris sur le sujet…

 

Divers :

Point 11 : Réalisation du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels.

Un sujet qui n’était pas inscrit sur l’ordre du jour de la convocation pour la réunion de ce conseil municipal a été rajouté par la suite dans la rubrique : divers.  Les membres du conseil ayant acceptés de se prononcer sur cet ajout, il n’y a pas d’infraction commise.

Aujourd’hui, il y a obligation de créer dans la fonction publique territoriale, un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

L’idée de créer un regroupement de collectivités et d’établissements publics du territoire afin de choisir un seul prestataire  pour établir ce document unique, comme  de confier la coordination de ce projet au centre de gestion du Bas-Rhin sont des choix pertinents.                                                                                                                                                                                                                                           La fonction publique territoriale devrait pouvoir ainsi bénéficier de cohésion dans la réalisation d’un document unique pour l’évaluation des risques professionnels et d’économies substantielles par la mutualisation de ce projet.

Christiane DUTTER insiste sur le fait que pour chaque risque identifié, il appartient à la collectivité de mettre en œuvre rapidement les solutions nécessaires pour écarter ces risques. La collectivité engage sa responsabilité.

A propos Michel Gilardeau

Michel Gilardeau :Qui suis-je ? 58 ans Marié 2 enfants. Après une carrière militaire de 18 ans dans l’aéronavale, avec des participations aux opérations extérieures notamment en Afrique, comme « Lamentin , Epervier » je m’installe à Villé en 1990 et occupe le poste de responsable technique au laboratoire photographique ELS qui deviendra Kodak. Je deviens par la suite élu TAM/CADRE, puis délégué syndical, délégué syndical central, et deviens un acteur principal des négociations du plan social qui affectera les 1500 salariés des laboratoires KODAK français. Je serai aussi membre du comité européen du groupe kodak. A la fermeture du laboratoire, je suis placé en préretraite. En 2007, je m’engage politiquement au mouvement démocrate. Je serai candidat aux élections régionales de 2010 puis aux législatives de 2012. Depuis mon arrivée en Alsace je suis un membre actif du milieu associatif. J’assure aussi sur le centre Alsace, en tant que bénévole, une mission d’action sociale auprès de personnes âgées ou fragilisées. Je suis une personne humainement engagée, qui cherche à fédérer autour de projets, d’objectifs, qui peuvent améliorer le quotidien de tout à chacun. J’aime le travail d’équipe, la franchise des débats, dans l’honnêteté des propos et le respect des individus, la recherche du consensus à la confrontation, et d’une manière générale, le pragmatisme guide mes actions. Mon engagement dans ces municipales, c’est d’essayer d’apporter avec mes colistiers, une réponse aux souhaits que les Villois nous ont clairement fait savoir, une recherche d’un « bien vivre », « d’un bien être » à Villé, un défi que l’homme que je suis ne pouvait pas refuser...