Archives mensuelles : décembre 2017

Conseil Municipal Du 2 Octobre 2017

Conseil municipal du 2 octobre 2017

Presse

 Une réunion expéditive du conseil municipal, dédiée essentiellement à valider des décisions de l’exécutif villois. Malgré son aspect purement « réglementaire », elle montrera l’absence de rigueur coutumière dans l’administration de notre commune.

 

Point 1 : Décision budgétaire modificative N°1.

Voilà un sujet intéressant. Lors de l’élaboration du budget primitif 2017, l’exécutif villois a présenté un budget avec quelques économies supplémentaires, afin de réduire les frais de fonctionnement de la commune. Au chapitre « Charges à caractère général » (Poste 11), il était prévu 284 000 €. Pas de chance, cette ligne comptable nécessite une rallonge de 16 000 € pour atteindre 300 000 €.

L’explication donnée n’est pas claire. Cependant comme cet ajustement devrait se faire par le prélèvement de cette différence sur d’autres lignes de compte sans modifier le montant global du budget prévisionnel, cette situation ne revêt pas un aspect « dramatique » d’où le vote à l’unanimité de cette décision.

 

Point 2 : Renouvellement d’une ligne de trésorerie.

Pour rappel, la ligne de trésorerie est un crédit ouvert pour un an par une banque sur lequel un droit de tirage permanent est défini dans les termes du contrat passé entre la banque et le client ; dans notre cas, la commune de Villé. Elle a pour objectif de couvrir des besoins ponctuels ou saisonniers résultant des éventuels décalages entre les recettes et les dépenses. Par exemple, les subventions attendues qui sont parfois versées aux collectivités que deux ans après leur sollicitation.

 

Point 3 : Adhésion à l’association des communes forestières d’Alsace.

Voilà un exemple flagrant d’incohérence et de manque de rigueur dans l’administration de notre commune.

La commune n’arrive pas à réduire significativement son budget de fonctionnement pour tenter de compenser l’effondrement de sa capacité d’investissement, annihilée par le remboursement du capital de sa lourde dette. Malgré cela, le maire de Villé continue de dilapider les ressources communales. Les adhésions à de nombreux organismes ou associations, à l’utilité incertaine, se cumulent inutilement.

Les interventions de Michel GILARDEAU et de Frank JEHL ont obligé le maire à surseoir à cette décision. Sachant, que lors de la réunion de préparation de ce conseil, le maire avait reconnu avoir été sollicité par un autre maire, membre de cette association forestière, il apparaît clairement que cette adhésion était d’abord une affaire de copinage. Il est clair que ce sujet, en l’absence d’arguments précis, ne sera plus présenté au vote du conseil municipal.

Point 4 : Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics.

Actuellement, la situation financière de notre commune n’autorise que des petits travaux, mais plus d’investissements lourds. On peut donc s’interroger alors sur la pertinence de cette adhésion. Cependant, le niveau de prestations choisis étant gracieux, cela n’engage à rien…..

 

Divers :

Point 5 : Prestation d’archivage

L’archivage administratif de la mairie répond à un cadre règlementaire. Cette mission obligatoire est confiée à l’archiviste départemental placé auprès du centre de gestion. Son intervention est rémunérée par la collectivité territoriale. La remarque de F. JEHL qui se demandait si les agents communaux pouvaient procéder à l’archivage des documents est infondée.

 

Intervention :

  • Michel GILARDEAU est intervenu pour demander le respect des délais de diffusion des procès-verbaux (PV) du conseil municipal.

En effet, la mairie renoue depuis plusieurs mois avec ses anciennes pratiques: elle ne respecte pas les règles du code général des collectivités relatives aux délais d’affichage et de mise en ligne des comptes rendus.                                                                                                             Une situation à considérer comme une obstruction à l’information de la population.

Suite à cette intervention, le maire s’est engagé à diffuser les procès-verbaux des réunions du conseil municipal dans les temps.                                                                                                                A voir, d’autant plus que le site internet de la mairie est devenu curieusement indisponible !

 

Conseil Municipal De 26 Juin 2017

Conseil Municipal du 26 juin 2017

 

  

 Presse

 

   Une réunion du conseil municipal, purement « administrative », dédiée pour l’essentiel, à la validation des décisions prises par l’exécutif municipal.                                                                                                                                                                                                                 En clair, comme d’habitude, les conseillers municipaux, quels que soient les points abordés, n’ont en rien participé à ces décisions et n’ont donc effectué aucun contrôle en amont. Cette remarque n’est pas gratuite, et nous la justifierons en abordant certains points de ce conseil.

 

Extrait du procès-verbal du 26 juin 2017 :

 

Remarque : la réunion du conseil municipal commence toujours par l’approbation du PV du précédent conseil. Ce n’est pas anodin, car curieusement dans ces PV, il manque régulièrement des interventions de conseillers et en particulier, celles de l’opposition, sur des sujets qui ne sont pas pour plaire à l’exécutif. Exemple : le PV de la réunion du 27 juillet 2015 qui n’a pas été signé par le groupe d’opposition avec la mention « Non conforme à la vérité ». Ce PV avait été clairement rédigé en occultant plusieurs arguments de Michel GILARDEAU, modifiant ainsi la réalité de son intervention au profit de l’exécutif Villois. (Voir article du CM  du27/07/15)

 

POINT 1 : Décision budgétaire modificative.

Pas de remarque sur ce point. Il s’agit d’un ajustement comptable suite à la valorisation définitive pour 2017 de diverses dotations, recettes et prise en compte de dépenses attendues.

POINT 2 : Attribution des subventions aux associations pour 2017.

Voilà à nouveau le sujet annuel où certains conseillers s’interrogent sur le bien-fondé du versement et du montant des subventions allouées à certaines associations, mais en occultant le contrôle du budget et du rapport d’activité des  associations bénéficiaires.                                                                                                                                                                Petit rappel des règles concernant le versement de subventions par la mairie à des associations : le maire n’est pas obligé de se justifier sur le choix des associations bénéficiant de subventions. Il y a cependant obligation de vérifier que l’association soit déclarée et possède par conséquence des statuts, qu’elle présente un bilan comptable de l’année écoulée et un bilan d’activité.                                                                                                               Le sujet a déjà été abordé plusieurs fois, des promesses ont été faites, et comme d’habitude, la distribution de l’argent public à Villé est sans contrôle du conseil municipal. Ce n’est pas la majorité soumise qui osera contester cette situation et les membres de l’opposition minoritaire, ne sont pas en mesure d’imposer des règles d’éthique et de transparence sur le sujet. On notera les interventions pour la majorité, de M. Frank JEHL, qui demande la justification du montant un peu plus favorable attribuée aux « véhicules étoilés » de Steige, et de Mme Rosemarie DURAND, concernant celle attribuée aux « Diables ».

Pour l’opposition, Mme Christiane DUTTER a abordé ce sujet par un rappel, celui d’exiger des associations, de fournir à la commune leurs comptes et leurs rapports d’activités.

 

POINT 3 : Tarifs de l’accueil communal pour les enfants de l’U.L.I.S.(Unité Localisée pour L’inclusion Scolaire).

Rappelons que l’ U.L.I.S. a pour mission d’accueillir de façon différenciée des élèves en situation de handicap afin  de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire, un sujet objet d’un consensus unanime au sein du conseil municipal.

POINT 4 : Indemnités de fonction des élus.

En ces périodes de restrictions budgétaires, l’augmentation généralisée des indemnités des élus est inappropriée. Le maire et ses adjoints sont déjà alignés sur le taux maximal prévu par le code général des collectivités territoriales, alors qu’ils sont à la tête d’une commune fortement endettée.                                                                                                                Quand on sait que cette situation est l’héritage du précédent mandat du maire de Villé, la décence, l’éthique, qui doivent prévaloir dans l’action publique, auraient mérité que l’exécutif Villois propose au vote du conseil municipal en début de mandat, des indemnités inférieures aux maxima.

Christiane DUTTER a demandé quelques précisions sur ce sujet et posé 2 questions :

  • Faudra t’il représenter en 2018 une délibération portant sur ces indemnités, suite à la revalorisation des grilles indiciaires dans la fonction publique ?

Réponse : La délibération telle qu’elle est libellée sera applicable en cas de changement d’indice.

  • 2) La commune de Villé, eu égard au nombre d’habitants, est-elle dans l’obligation d’appliquer le décret n°2017-85 du 26 janvier relatif à l’augmentation indiciaire de la fonction publique avec pour conséquences, l’augmentation des indemnités des élus ?

1ère réponse du maire avec l’appui du secrétaire général : « Nous ne savons pas si, au vu du nombre d’habitants, nous avons l’obligation d’appliquer le décret.

  • 2ème réponse du maire : « Mais tu sais Christiane, je n’ai pas envie de renoncer à cette augmentation ».

Christiane DUTTER a repris, qu’en période de budget plus que contraint, il serait opportun de surseoir à cette augmentation.

 

Enfin, notons que cette augmentation a donné un vote favorable de 12 voix (membres de la majorité) et 7 abstentions : M. Jean-Pierre ALDOSA (majorité), les 3 membres de l’opposition, M. Michel GILARDEAU, Mme Christiane DUTTER, Mme Catherine FILOUX, et les 3 adjoints au maire, M. Jean-Pierre BIRGER, Mme Françoise GRANDVALLET, Mme Frédérique MOZZICCNACCI.

Remarque : Il est difficile de croire que l’abstention des 3 adjoints soit sincère, mais elle a le mérite d’exister.

 

POINT 5 : Convention de mise à disposition de personnel avec l’association Tremplin.

Rappelons que suite au départ à la retraite de l’agent chargé du nettoyage des locaux de l’école élémentaire le 31 aout 2015, une convention a été signée avec l’association Tremplin pour assurer cette prestation.

A ce jour, ce partenariat avec l’association « Tremplin » donne satisfaction, et la convention, établie pour une durée d’environ un semestre, est reconduite régulièrement à l’unanimité du conseil municipal.

POINT 6 : Convention de mise à disposition d’un agent par le centre de gestion.

L’accompagnement et la surveillance des élèves de L’U.L.I.S (Unité Localisée pour L’inclusion Scolaire) entre 11h30 et 13h30 est assurée par deux A.T.S.E.M.  Pour permettre un roulement des personnels sur les quatre poses méridiennes sur la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2018, la commune fait appel et rémunère un agent mis à disposition par le centre de gestion du Bas-Rhin sur la base d’une durée hebdomadaire de 8 h maximum.

C’est une solution satisfaisante et qui répond aux nécessités de surveillance et d’accompagnement des enfants de l’ U.L.I.S.

POINT 7 : Gratification d’un stagiaire.

Ce stagiaire en BTS Assistant Manager a effectué un stage de 42 jours à la mairie de Villé. Cette durée n’ouvre pas droit en principe à une indemnité de stage.                                                                                                                                                                               Cependant, ce stagiaire ayant apporté satisfaction au fonctionnement du service administratif de la mairie, il est demandé au conseil municipal d’attribuer à titre exceptionnel une gratification à cette personne. La somme de 300 € étant modérée, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité cette décision.

Mme Christiane DUTTER a toutefois souhaité que soient communiqués au conseil municipal les rapports de stages établis par les stagiaires. Une intervention justifiée, car il est courant dans toutes les délibérations du conseil municipal de Villé que les décisions soient prises sur des choix du Maire et de ses collaborateurs, présentés au conseil municipal d’une manière bien « enrobés », mais jamais accompagnés d’éléments factuels.

POINT 8 : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe.

Suite à la réussite de l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe par un agent de la commune, il est proposé de crée le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en lieu et place du précédent poste de cet agent. Un ajustement nécessaire pour le reclassement de cet agent.

POINT 9 : Modification des rythmes scolaires.

Délibération ajournée par manque d’informations.

POINT 10 : Réseau fibre optique

L’arrivée prochaine de la fibre optique nécessite que le conseil municipal approuve un ensemble de mesures et travaux proposés par l’entreprise chargée du déploiement de cette nouvelle technologie. Une situation que le conseil ne peut que suivre.

  1. Frank JEHL profite de ce sujet pour réaffirmer sa position concernant le tracé des conduites téléphoniques. Il ne souhaite pas que ces câbles traversent la place des fêtes par son centre mais qu’ils contournent celle-ci.

Des renseignements vont être pris sur le sujet…

 

Divers :

Point 11 : Réalisation du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels.

Un sujet qui n’était pas inscrit sur l’ordre du jour de la convocation pour la réunion de ce conseil municipal a été rajouté par la suite dans la rubrique : divers.  Les membres du conseil ayant acceptés de se prononcer sur cet ajout, il n’y a pas d’infraction commise.

Aujourd’hui, il y a obligation de créer dans la fonction publique territoriale, un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

L’idée de créer un regroupement de collectivités et d’établissements publics du territoire afin de choisir un seul prestataire  pour établir ce document unique, comme  de confier la coordination de ce projet au centre de gestion du Bas-Rhin sont des choix pertinents.                                                                                                                                                                                                                                           La fonction publique territoriale devrait pouvoir ainsi bénéficier de cohésion dans la réalisation d’un document unique pour l’évaluation des risques professionnels et d’économies substantielles par la mutualisation de ce projet.

Christiane DUTTER insiste sur le fait que pour chaque risque identifié, il appartient à la collectivité de mettre en œuvre rapidement les solutions nécessaires pour écarter ces risques. La collectivité engage sa responsabilité.