Archives mensuelles : janvier 2017

Conseil Municipal Du 15 Novembre 2016

Conseil Municipal du 15 Novembre 2016 

 Convocation CM du 15 Nov.16_0001

 Convocation CM du 15 Nov.16_0002

 

 

Presse

 presse CM du 15 Nov 16

 

Une réunion du conseil municipal destinée uniquement,  à valider des choix sur des sujets aux aspects purement administratifs ou de bon sens. Comme   l’indique la presse, il s’agissait d’un « petit » conseil, et la taille de cet article en est le témoignage.

7 conseillers sur les 19 que compte le conseil municipal étaient absents.

Pour notre groupe d’opposition, Michel Gilardeau n’était pas présent, retenu à une réunion des « correspondants  Défense » des cantons Erstein, Mutzig.

 

Point 1 : Décision Budgétaire modificative N°2

La somme de 15 000€, que l’on suppose être le remboursement de l’avance consentie par la commune en 2015 à l’association Festi’Villé, pour l’organisation du « Noël Des Cœurs », apparaît enfin en recette sur une ligne de compte.

Pour rappel, le maire s’était engagé à présenter le bilan financier de cette manifestation une fois les comptes consolidés (voir PV des conseils du 29/02/16 et 31/03/16).

Cela n’a pas été fait, et nous ne pouvons que constater, une fois de plus, la récurrente opacité  de la gestion communale et les habituels engagements du maire qui ne valent pas tripettes.

Nous approuvons toutefois l’affectation de cette somme à divers travaux d’entretien.

Point 2 : Renégociation d’un emprunt.

Le principe de la renégociation des emprunts en mettant en concurrence de multiples établissements, est une règle qui doit toujours être appliquée dans l’optimisation d’un budget.

Le cas qui nous occupe, notamment par les pénalités de rachat du prêt, montre que les clauses d’un contrat demandent une extrême vigilance, beaucoup de réflexion, et que le cumul des emprunts est toujours une menace sur l’avenir.

Pour notre commune, on peut s’interroger sur le fait, qu’avec des taux d’intérêts qui ont fortement baissé depuis plusieurs années, on ne s’est mobilisé que récemment, pour tenter de limiter le poids de la dette.

Enfin, comme l’indique ce vieil adage, mieux vaut tard que jamais.

Une dernière précision :

Le rachat du prêt par la caisse d’épargne au taux fixe de 0.69% est une bonne nouvelle, car il ne peut pas nous réserver de mauvaises surprises jusqu’à son terme. Il n’en est pas de même  pour le prêt de 1 500 000 € souscrit en 2010 sur une durée de 20 ans, (terme 2030), et pour lequel la renégociation n’a pu se faire que sur un taux variable, certes intéressant, mais à 3 mois et non capé. Cela signifie qu’une montée importante des taux entraînerait immédiatement  une flambée des intérêts.

En ces temps de vaches maigres, il ne fait aucun doute qu’une telle situation se traduirait par une nouvelle augmentation de la fiscalité communale.

 Point 3 : Renouvellement d’une ligne de trésorerie

Pour rappel, chaque année cette ligne de trésorerie est votée. Elle est une sorte de prêt renouvelable, à court terme, dont le montant est fixé et le taux négocié. En principe, sauf imprévu, l’utilisation de cette ligne de trésorerie n’est pas nécessaire.

 

Point 4 : Ressources humaines

Sujet relatif à l’obligation d’un employeur de verser une gratification à un stagiaire étudiant.

Toujours curieux ces votes où le conseil municipal doit valider une chose,  qui relève d’une obligation incontournable.

Il faudra peut-être que l’on pense un jour, pour ces sujets pour lesquels le conseil n’a aucun pouvoir décisionnaire, de ne plus demander son approbation, mais tout au plus, son avis.  Un sujet qui mériterait d’être étudier dans le cadre des réformes relatives à l’administration des territoires.

Pour la forme, vote à l’unanimité du conseil sur ce point.

 

Point 5 : Adhésion de la Communauté de Communes de la vallée de Villé au syndicat      mixte S.D.E.A.

Pas de commentaire particulier. C’est un choix de l’intercommunalité où toutes les communes sont représentées. L’avis des conseils municipaux, s’il est obligatoire, et surtout informel.

Il est difficile d’imaginer une contestation de dernière minute sur un sujet débattu et approuvé à l’assemblée intercommunale et qui s’imposera aux 18 communes adhérentes de notre ComCom.

Point 6 : Désignation d’un représentant à la commission locale « rivière » du S.D.E.A.

Suite à la validation du point précédent sur l’adhésion de notre communauté de commune au S.D.E.A,  la commune de Villé doit désigner un représentant pour la commission locale rivière du SDEA.

Quel que soit la personne désignée, il aurait été bon de préciser quel est la mission ou le rôle de cette commission.

 

Point 7 : Révision des statuts de la communauté de communes.

Une procédure logique suite à l’évolution et l’élargissement de ses compétences.

 

Point 8  et 9 :

On ne peut que se réjouir de la vente de ces deux terrains qui ont été pendant plus de 6 ans, immobilisés et interdits à la vente pour un projet qui n’a jamais vu le jour. Un dossier que nous avons largement évoqué dans nos précédents comptes rendus du conseil municipal.

La dette de ce lotissement va donc encore baisser, limitant un peu plus les gabegies liées au coût des intérêts du prêt relais, souscrit pour la réalisation du lotissement Pommiers2.

 

DIVERS :

 

  1. Frank JEHL, membre de la majorité, a regretté l’absence de compte-rendu des réunions avec le sous-Préfet sur l’accueil éventuel de migrants à Villé, et celle de la commission réunie du 24/10/16 sur le projet de l’atelier communal.

Cette intervention est  surprenante, car nous ne sommes pas devant une nouveauté.

Depuis le début de nos mandats en 2014, les seuls comptes rendus que nous ayons eus, en dehors des PV obligatoires des réunions du conseil municipal, provenaient de l’unique  commission technique.

Toutes les « commissions réunies » et éventuels autres sujets, n’ont jamais bénéficié d’un compte rendu.

Une situation qui ne changera pas, car il faudrait pour cela des compétences, du travail, de la rigueur, une volonté de transparence dans l’administration de notre commune.               Une utopie au regard de l’exécutif  municipal aux affaires.