Conseil Municipal Du 26 Septembre 2016

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Presse

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Voilà un conseil de « rentrée » après la trêve estivale plutôt banale, avec son lot de régularisations « administratives », qui pourtant, malgré une apparente simplicité, cache certains aspects de la  gestion communale que nous n’approuvons pas, d’où nos interventions au cours de cette réunion du conseil.

Point 1 : Création d’une régie de recettes.

Il s’agit de réactualiser, au regard des évolutions règlementaires, le fonctionnement de la régie municipale créée en 1963, chargée des recettes pour les foires et marchés. Cette régie se charge pour le compte de la commune, de la collecte des droits de place pour les commerçants et autres activités itinérantes.

Une démarche normale, votée à l’unanimité du conseil.

Point 2 : Décision budgétaire modificative.

  1. Complément logiciel cimetière.

Pour justifier ce choix d’externaliser le travail de saisie des concessions au prix de 3 400 € par an, le maire et le secrétaire de mairie, ont présenté les arguments suivants :

1) Lors des tentatives de saisies, il y a eu de nombreuses erreurs.

2) Le personnel administratif n’a pas le temps de s’y consacrer.

3)  La société qui a vendu ce logiciel, se chargera en plus de la saisie, d’intégrer une photo de chaque tombe.

A noter que ces propos n’ont pas été inscrits au PV de cette réunion du conseil.

Un oubli ou une volonté délibérée de veiller à ce que la population Villoise n’en ait pas connaissance ? A chacun de se faire son opinion.

Christiane DUTTER est intervenue pour rappeler que le travail de saisie des données relatives à la situation du cimetière, devrait être réalisé par les services de de la mairie.

Pour rappel la commune a payé près de 6 000 € ce logiciel sensé régler les problèmes de gestion du cimetière.

  • Les erreurs de saisies ne peuvent avoir pour origine, qu’un manque de formation ou de compréhension de ce logiciel par les employés de la mairie, ou pire, que ce logiciel soit inadapté à la gestion du cimetière.
  • Le manque de temps est difficile à admettre quand on sait que la mairie est fermée 2 matinées + 1 journée par semaine (ni accueil du public ni accueil téléphonique), afin que le personnel puisse se consacrer à l’étude de dossiers sans être dérangé.
  • L’intégration dans la saisie des données d’une photo pour chaque tombe, présentée comme une prestation supplémentaire, est anecdotique. La plupart des logiciels basiques de gestion autorisent aisément l’intégration de documents ou d’images et les prises de vue ne nécessitent pas une compétence particulière.
  • Un retour d’expérience, de méthodologie provenant d’autres collectivités similaires dans la gestion de leurs cimetières respectifs auraient été du plus grand intérêt.

Notre groupe ainsi qu’un membre de la majorité, avons voté contre cette décision.

Enfin, avant de clore ce point, l’intervention de M. F. JEHL, membre de la majorité, proposant la possibilité de confier ces opérations de saisie à un stagiaire est une idée qui aurait mérité d’être étudiée.

 

  1. Remboursement du trop-perçu taxe locale d’équipement.

Il s’agit d’une dépense attendue qui a déjà été évoquée lors de la réunion du conseil municipal du 1er décembre 2015.

Pour mémoire, lors de ce conseil, Michel GILARDEAU avait dénoncé et chiffré les gabegies engendrées par les choix contestables du maire de Villé en matière immobilière.

 

Point 3 : Cession de terrains.

Au vu des éléments présentés, cette cession de terrains ne présente pas de remarque particulière.

 

Point 4 : Ressources humaines.

Le renouvellement d’une convention avec l’association « Tremplins », pour poursuivre la mise à disposition d’un agent de nettoyage pour l’école élémentaire est dans une logique que nous approuvons.

 

Point 5 : Attribution de l’indemnité de régisseur à un agent.

Il s’agit de l’application d’une règle dont le montant est fixé par arrêté ministériel, donc naturellement approuvée.

 

Points 6 et 7 :

– Point 6 : Transfert des compétences « gestions des milieux aquatiques et prévention des inondations » à la communauté de communes de la Vallée de Villé.

– Point 7 : Transfert des compétences « aménagement numérique – établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ».

 

Il serait fastidieux de reprendre en détail les documents fournis sur ces 2 sujets avec leurs aspects juridiques, citations d’articles de lois, etc.

Ce qu’il faut en retenir, c’est que dans le cadre de la modernisation de l’action publique territoriale, ces transferts de compétences vers la communauté de communes sont logiques.  La configuration de notre cadre de vie, composé de 18 communes situées en milieu rural et de montagne, traversée par un cours d’eau, nécessite une coordination d’action que seule l’intercommunalité  peut apporter.

Pour rappel, notre groupe a affiché dès la campagne des municipales, une volonté indéfectible à la construction d’une intercommunalité très forte. Avec la réforme territoriale, les transferts réguliers de compétences des communes vers notre « ComCom »  ne peuvent que nous satisfaire.

 

Point 8 : Projet de sensibilisation aux droits de l’homme.

Un sujet fort sympathique mais qui a suscité de nombreuses questions, notamment sur le fait qu’il soit demandé à la commune de financer ce projet d’école.

Questions posées et interventions sur ce projet :

– Catherine FILOUX demande si la formation des enseignants est bien de la compétence de l’Education Nationale. Pour ce projet d’école, la prise en charge financière à verser à l’association qui viendrait en appui à l’équipe pédagogique, incombe à l’Education Nationale.

– Christiane DUTTER souhaite que soit étudiées les possibilités de prise en charge financière du projet par l’Education Nationale.

– Michel GILARDEAU demande si la mise en place du jardin des «droits de l’homme» occasionnera des frais supplémentaires.

– Frank JEHL demande si les équipes pédagogiques sont motivées.

– Rosemarie DURAND, membre de la majorité, ajoute qu’elle déplore que l’équipe pédagogique en place estime ne pas avoir le temps d’intégrer l’enseignement de la langue allemande. (Cette intervention ne figure pas au PV de ce conseil).

Les échanges, suite à ces interventions font que le vote du conseil se limitera à valider le principe de la création de ce jardin, le coût du projet devant être présenté ultérieurement.

 

Point 9 : Dissolution de l’association foncière de BREITENAU.

Ce sujet est un exemple des dossiers non préparés que l’on fait valider par le conseil municipal, qui dans l’ignorance, est amené à faire des choix aux conséquences humaines et juridiques difficilement quantifiables.

Dans le cas présent, il est clair que la dissolution d’une association, même d’utilité publique, doit se faire dans le respect des statuts et des droits de ses adhérents. Hors, tel que le sujet est présenté, on ne sait pas si tous les adhérents ont été avisés de ce choix, si une assemblée générale a entériné cette décision, si les comptes ont été arrêtés et le bilan financier présentés, etc.

Face à l’insuffisance des informations, Christiane DUTTER et Catherine FILOUX se sont abstenues et Michel GILARDEAU a voté contre.

A savoir :

Deux jours après ce conseil, Michel GILARDEAU a eu l’occasion de s’entretenir de ce sujet avec des personnes directement concernées, M. Serge JANUS,  maire de BREITENAU et M. Roland RENGERT, maire de Neuve Eglise, qui lui ont fait part de leur étonnement face à sa prise de position.

De ces courtois et amicaux échanges, il y a eu consensus pour reconnaître que la présentation de cette dissolution aurait mérité plus d’explications et de précisions avant d’être présentée au vote du conseil municipal.

 

Point 10 : Convention pour la mise à disposition d’un bâtiment intercommunal.

Pour l’organisation du Noël Des Cœurs à Villé en 2015, 25 chalets cédés gracieusement à la commune par l’association des commerçants ont fait l’objet d’une rénovation d’un montant d’environ 7 000 €.

Il est aujourd’hui nécessaire d’assurer la pérennité de ces chalets en leur assurant un stockage correct.

Cette mise à disposition gratuite semble être une bonne solution sous réserve que la qualité du stockage soit assurée.

 

Point 11 : Réalisation d’un livre sur l’histoire de Villé.

Ce livre aura l’avantage de centraliser toutes les informations connues ou à connaître sur l’histoire de notre commune. C’est une bonne manière de créer une référence historique avant que le temps ne fasse disparaître nombre de vestiges et éléments de son histoire, qui doivent encore dormir dans quelques greniers, remises et autres lieux oubliés.

De plus, l’essentiel du travail fourni pour cet ouvrage sera effectué par des bénévoles, donc le coût pour la commune devrait être très limité.

 

DIVERS :

Michel GILARDEAU a demandé où en est le recours déposé au tribunal administratif par les 3 propriétaires du lotissement Pommiers2. En effet, ces acquéreurs récents, au prix fort des terrains, se sentent naturellement lésés, voire floués, après l’abaissement significatif des prix, décidé lors de la réunion du conseil municipal 27 juin 2016.

La réponse du maire affirmant qu’il n’y a pas de recours possible est inexacte.

Cette réponse fait peut-être allusion à la première phase de la procédure juridique qui consiste à proposer un arrangement à l’amiable entre les plaignants et la municipalité.

Evidemment, nous ne doutons pas que le maire ait refusé cette possibilité, les comptes de la commune n’étant pas en mesure de supporter le poids d’un remboursement même limité.

A notre connaissance, les plaignants maintiennent leur plainte, ce qui laisse supposer que l’affaire est loin d’être close et que les propos du maire sont erronés.

Il est vrai que le maire de Villé n’est pas un expert juridique. Le fiasco de son dépôt de plainte  contre notre groupe d’opposition et le bloggeur très connu de Villé, laisse dubitatif sur ses affirmations.

Une chose est sûre, tant que ce dossier ne sera pas clos par le tribunal administratif, il restera la possibilité que les plaignants obtiennent gain de cause. Une situation à risque pour les finances locales villoises.

 

 

 

 

 

 

 

A propos Michel Gilardeau

Michel Gilardeau :Qui suis-je ? 58 ans Marié 2 enfants. Après une carrière militaire de 18 ans dans l’aéronavale, avec des participations aux opérations extérieures notamment en Afrique, comme « Lamentin , Epervier » je m’installe à Villé en 1990 et occupe le poste de responsable technique au laboratoire photographique ELS qui deviendra Kodak. Je deviens par la suite élu TAM/CADRE, puis délégué syndical, délégué syndical central, et deviens un acteur principal des négociations du plan social qui affectera les 1500 salariés des laboratoires KODAK français. Je serai aussi membre du comité européen du groupe kodak. A la fermeture du laboratoire, je suis placé en préretraite. En 2007, je m’engage politiquement au mouvement démocrate. Je serai candidat aux élections régionales de 2010 puis aux législatives de 2012. Depuis mon arrivée en Alsace je suis un membre actif du milieu associatif. J’assure aussi sur le centre Alsace, en tant que bénévole, une mission d’action sociale auprès de personnes âgées ou fragilisées. Je suis une personne humainement engagée, qui cherche à fédérer autour de projets, d’objectifs, qui peuvent améliorer le quotidien de tout à chacun. J’aime le travail d’équipe, la franchise des débats, dans l’honnêteté des propos et le respect des individus, la recherche du consensus à la confrontation, et d’une manière générale, le pragmatisme guide mes actions. Mon engagement dans ces municipales, c’est d’essayer d’apporter avec mes colistiers, une réponse aux souhaits que les Villois nous ont clairement fait savoir, une recherche d’un « bien vivre », « d’un bien être » à Villé, un défi que l’homme que je suis ne pouvait pas refuser...