Archives mensuelles : septembre 2016

Conseil Municipal Du 27 Juin 2016

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 Comme il est écrit dans l’article de presse, ce conseil municipal qui se voulait ordinaire, ne l’a pas été pas réellement.

Tout d’abord nous remercions ce journal pour avoir évoqué la nullité de la procédure engagée par le maire contre l’opposition et M. Jean-Louis BOEHLER, blogueur de Villé.

Un fiasco de plus pour l’administration très personnelle de la commune par notre 1er magistrat dont publicité a été faite sur tout le secteur de Centre Alsace par cet article.

Par ailleurs, ce conseil a abordé deux points loin d’être anodins, les subventions aux associations et la baisse très importante du prix de vente des parcelles du lotissement Pommiers2.

En l’absence de Christiane DUTTER et Michel GILARDEAU, Catherine FILOUX a représenté le groupe d’opposition. Le nombre de procurations étant limité à une par personne, cela explique que Christiane DUTTER ait remis la sienne à M. Franck JEHL de la majorité, en qui elle avait confiance pour faire respecter ses choix.

Point 1 :

Les subventions versées aux associations par notre commune, ont la fâcheuse habitude d’être traitées dans une opacité inacceptable.

Il n’est pas question de remettre en cause ce soutien de la municipalité aux milieux associatifs, mais cela doit se faire dans une transparence et un contrôle qui veillent à la bonne utilisation des deniers publics.

Pour toutes subventions, la législation impose des règles d’attribution, dont :

  1. Les associations bénéficiant de subventions publiques doivent être déclarées.

A ce jour, il n’a été présenté au conseil municipal aucun document prouvant que toutes les associations bénéficiant de deniers publics ont une situation déclarée valable.

  1. Une association doit constituer un dossier de demande de subventions.

L’initiative du conseiller municipal, président de Festi-villé d’imposer en séance au conseil municipal d’une manière verbale, le droit à subvention, alors qu’il n’a présenté aucun dossier de demande, est inadmissible. Jusqu’à présent, nous ne savons rien de la situation financière et juridique de cette association, ni de son objectif en faveur des villois. Quant à la réactivité du secrétaire général de mairie, qui modifie en plein conseil les comptes de la commune pour répondre aux exigences hors règles du président de Festi-villé, démontre l’absence de rigueur dans la gestion et la direction de la municipalité.

Extrait du document émanent des services publics sur l’attribution de subventions.

Subventions associations

Autres sujets :

– Les subventions en nature.

A Villé, celles-ci ne sont jamais évoquées au conseil municipal, et pourtant, si l’on se réfère aux avantages coûteux que la commune accorde à l’AS Villé 2010, il est urgent d’aborder ce sujet.

En 2013, elle a dépensé environ 9 000 € d’aide en nature pour ce club et 250 € de subvention. A ce jour, la nouveauté réside dans la prise en charge supplémentaire de la tonte du terrain par un prestataire extérieur. Cela occasionne une dépense de plusieurs milliers d’euros. Tous ces avantages offerts à l’AS Villé 2010, sont des subventions en nature que l’on peut estimer à plus de 10 000 € par an. Celles-ci devraient être accordées avec l’accord du conseil municipal et son montant estimé inscrit dans la comptabilité du club, en recettes.

Indéniablement, le maire et sa majorité veillent à ne pas aborder ce sujet. Seule une autorité juridique sera en mesure de remettre de l’ordre dans ce dossier.

 

– Les subventions, le maire et sa majorité à géométrie variable.

Nous ne pouvons pas clore ce sujet, sans aborder les incohérences du groupe majoritaire sur l’attribution des subventions.

Rappel : en 2015, cette majorité, tout comme nous, souhaitions l’application de règles précises, pour l’attribution de subventions (voir extraits du PV de la réunion du conseil municipal du 26/05/15 ci-dessous).

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On remarquera en 2015, la forte abstention des membres de la majorité sur le vote des subventions aux associations.

Curieusement en 2016, elle se focalise sur la subvention versée  à l’association « les Diables » et ne parle plus de règlements, d’attribution arbitraire des aides, de rapport d’activité et compte-rendu d’assemblée générale.

Il est vrai qu’entre temps, « Festi-Villé » est née, avec un président, membre de la majorité, qui dicte de façon autoritaire, pour son association, l’attribution de deniers publics. On remarquera qu’il ne s’applique pas les règles qu’il exigeait en 2015. Quant au groupe majoritaire, sa forte abstention au vote des subventions de 2015 n’apparaît plus, alors qu’il n’y a pas de nouveauté en 2016, hormis l’arrivée de Festi-Villé.

Enfin, nous ne pouvons pas éluder la prestation de notre premier magistrat sur ce sujet des subventions, qui se contredit dans ses déclaration, encourage le non-respect des règles :

  1. Nous l’avons déjà évoqué, le président de Festi-Villé a imposé au maire et au conseil municipal, l’octroi d’une subvention, hors des règles. Notre premier magistrat s’est exécuté sans broncher.
  1. Catherine FILOUX, qui a réitéré les demandes du conseil municipal du 26 mai 2015 pour le contrôle des subventions, a eu droit à une réponse cinglante, avec des arguments totalement erronés.

Les déclarations du maire ne sont que fadaises car, la bonne utilisation des deniers publics exige des justifications de dépenses, même si les sommes sont modestes.

A remarquer :

– La totale contradiction de notre 1er magistrat entre son engagement de 2015, lorsqu’il « reprend » le souhait de M. ALDOSA qu’il soit établi un règlement des subventions, et ses propos de 2016.

-La duplicité de la majorité  qui ne dit mot, alors qu’elle était l’auteur de ces propositions.

  1. Le maire qui considère qu’il est peu pertinent de solliciter encore les bénévoles pour fournir des documents de justifications. Un dénie des règles imposées par la législation, un encouragement aux gabegies en tous genres.

A noter que la presse n’a pas relevé cette intervention du maire mais que celle-ci est inscrite dans le PV de ce conseil. (Voir extrait ci-dessous)

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Il est clairement écrit qu’il n’est pas question de demander des justifications aux bénévoles. Incroyable !

Une situation qui ne peut que susciter des questionnements.

 Point 2, 3, 4 :

Nous avons déjà évoqué l’intérêt des postes « emploi avenir » pour la commune. Ils sont limités dans le temps, fortement subventionnés, et permettent d’étoffer les divers services communaux tout en favorisant l’insertion professionnelle des bénéficiaires, qui vont pendant leur contrat se former et acquérir une expérience.

Il y a consensus au sein du conseil municipal pour ces recrutements.

Point 5 : Convention de mise à disposition d’un agent par le centre de gestion.

La nécessité d’effectifs suffisants pour l’accompagnement des élèves de l’U.L.I.S. (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) nécessite cet emploi « d’appoint » et fait consensus.

Point 6 : Adhésion au groupement de commande pour le diagnostic des risques psychosociaux.

Une adhésion supplémentaire obligatoire à une mutualisation de moyens.

Point 7 : Révision du prix de cession de l’are du lotissement Pommiers 2.

Le fiasco du lotissement « Pommiers2 » que nous avons abordé dès notre campagne électorale de 2014, et une gabegie financière qui a englouti des dizaines de milliers d’euros de deniers publics en pure perte. (Voir nos analyses et informations sur notre compte rendu du conseil municipal du 10 février 2015).

Aujourd’hui, notre 1er magistrat est acculé par cet encombrant dossier et tente désespérément de s’en défaire par des soldes d’envergures sur les terrains concernés, en totales contradictions avec ses précédentes déclarations.

Chronologie  2015-2016 «  Pommiers2 »

  1. Extrait du PV du conseil municipal du 5 octobre 2015.

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Lors du conseil municipal du 5 octobre 2015, le maire a proposé de favoriser la vente des terrains en utilisant des agences immobilières qui seraient rémunérées sur un taux d’honoraires  de 5% HT.

Michel GILARDEAU a proposé que plutôt que de faire profiter des agences immobilières, il serait préférable d’abaisser de 5% HT le prix des terrains au profit des futurs acquéreurs, cette ristourne ne changeant rien pour les recettes de la commune.

On notera la réponse du maire qui refuse cette proposition qui créerait une rupture de l’égalité entre les précédents acquéreurs et les nouveaux.

 

  1. Extrait article de presse du conseil municipal du 1er décembre 2015

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NB : Concernant le document de la préfecture de l’Allier cf. «  compte rendu du 10 février 2015. »

 

  1. Conseil municipal du 31 mars 2016.

Au point N°4 de l’ordre du jour de ce conseil, nous avons l’affectation du résultat 2015 et budget primitif 2016 du lotissement « Pommiers2 ».

Ce petit rappel pour montrer l’inadéquation de l’intervention du maire qui le 1er décembre 2015 nous faisait savoir que « Les Pommiers2 , on en parle plus », en oubliant que les comptes municipaux ont besoin d’autres choses que de simples mots pour faire disparaître un dossier qui pèse sur l’endettement de la commune.

  1. Ce conseil municipal du 27 juin 2016

Les terrains du Lotissement Pommiers2, (6 mois après la déclaration du maire et dont on parle toujours),  qui étaient en vente au prix de 11000 € HT l’are, (13000 TTC) sont soldés à 9500€ HT (11400 TTC) avec les mêmes possibilités de commercialisation définies lors du conseil du 5 octobre 2015.

Une  baisse de près de 14 % pour laquelle la rupture d’égalité entre les précédents acquéreurs et les futurs candidats n’est plus un frein.

On notera l’aplomb de notre 1er magistrat qui a cependant une pensée fataliste pour les 3 acquéreurs qui ont payé le prix fort.

Dossier à suivre !

 

Correction :

L’article de presse qui a couvert la réunion du conseil municipal du 27 Juin 2016, note que Catherine FILOUX à voter « contre » la vente des terrains à ce nouveau tarif.

Comme l’indique l’extrait du PV sur ce sujet, Catherine a voté Pour, comme l’ensemble des membres de l’opposition, car notre groupe est unanime, la priorité aujourd’hui est de se défaire le plus rapidement possible de ce poids mort qui pèse sur les compte de la municipalité et qui continue d’engager des dépenses inutiles. (Intérêts bancaires, entretien, etc…)

Cependant, notre groupe reste très attentif à la situation des personnes qui ont payé ces terrains au prix forts et qui doivent se sentir lésées.

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